Sénat
Rapport d'information n° 118 : Les
armes à sous-munitions
Le Palais du
Luxembourg
.../
I. LES ARMES À SOUS-MUNITIONS ET LEURS RISQUES POUR LES
POPULATIONS CIVILES
Les armes à sous-munitions sont des bombes
d'aviation, des obus ou des roquettes dont la charge militaire est
elle-même constituée de plusieurs projectiles explosifs, dispersés
au moment du tir. Ce principe de fonctionnement est à la base de
leur utilité militaire, mais également des risques que comporte
leur emploi.
L'exemple concret des conflits récents et les
données disponibles au niveau international permettent de mieux
évaluer l'impact humanitaire de l'emploi de ces armes.
A. QUE SONT LES ARMES À SOUS-MUNITIONS ? POURQUOI
SONT-ELLES CRITIQUÉES DU POINT DE VUE DE LEURS CONSÉQUENCES
HUMANITAIRES ?
Parler d'armes à sous-munitions, c'est
employer un terme générique qui recouvre une gamme extrêmement
vaste d'armements développés depuis un demi-siècle, ayant
chacun leur vocation et leurs caractéristiques propres. Ces
armements ont en commun leur principe de fonctionnement, fondé
sur la dispersion de sous-munitions. Cet effet de dispersion,
comme le comportement des sous-munitions après le tir, sont à
l'origine de risques humanitaires identifiés sur les théâtres
de conflit, même si ces risques varient selon les types d'armes
employés et leurs conditions d'utilisation.
1. Une appellation générique pour une vaste gamme de systèmes
d'armes
a) Essai de définition
La notion d'arme à sous-munitions ne fait pour
l'instant l'objet d'aucune définition juridique
internationalement admise.
Au sein des enceintes internationales, les représentants
du service de l'action antimines de l'ONU ont proposé de se référer
au terme de « munition à dispersion »
qu'ils ont défini comme tout « conteneur conçu pour
disperser ou éjecter des sous-munitions multiples ».
Quant au terme de « sous-munition »,
il s'applique, selon la définition proposée, à « toute
munition qui, pour remplir sa fonction, se sépare d'une munition
mère », ce qui « recouvre toutes les
munitions ou charges explosives conçues pour exploser à un
moment donné après avoir été lancées ou éjectées d'une
munition à dispersion mère »
.../
Le Liban
Lors du conflit de l'été dernier, l'armée
israélienne a fait usage d'armes à sous-munitions contre les
positions du Hezbollah, particulièrement lors des derniers jours
précédant le cessez-le-feu.
Le Centre de coordination de l'action contre
les mines des Nations unies (UNMACC) a publié les constatations
effectuées par ses services au Sud-Liban. Elles font état de près
de 800 sites concernés par des tirs d'armes à sous-munitions
(bilan établi au 2 novembre 2006).
L'essentiel des frappes a été effectué par
des systèmes d'artillerie. Des sources israéliennes
citent 1 800 roquettes M-26 tirées avec le Multiple
Launch Rocket System (MLRS), chaque roquette dispersant 644
sous-munitions M-77, soit un total supérieur à 1
million de sous-munitions tirées. Des obus d'artillerie à
sous-munitions de fabrication américaine et israélienne auraient
également été utilisés. Aucun chiffre n'a été fourni par
l'armée israélienne, l'UNMACC ayant pour sa part émis l'hypothèse
de 16 000 à 32 000 obus tirés, soit un nombre de
sous-munitions compris entre 1 400 000 et 2 800 000.
Enfin, l'UNMACC indique qu'un nombre limité de bombes
d'aviation à sous-munitions ont également été employées.
Il s'agirait de modèles relativement anciens, du type de ceux
utilisés par les forces américaines lors de la guerre du Vietnam
et de la guerre du Golfe, puisque les sous-munitions retrouvées
sur le terrain sont des BLU-63 de forme sphérique.
Les services de l'UNMACC ont constaté que ces
frappes avaient laissé un nombre exceptionnellement
important de sous-munitions non explosées. Ils estiment
ainsi que les sous-munitions dispersées par le MLRS
présenteraient un taux d'échec voisin de 40 %, bien supérieur
au taux de 15 % officiellement reconnu pour ce type de système.
Les extrapolations effectuées par l'UNMACC aboutissent au
chiffre de 1 million de sous-munitions non explosées au Sud-Liban.
Les sous-munitions non explosées seraient à
l'origine directe de 22 décès et de la plupart des 134 cas de
blessures répertoriés. L'UNMACC estime entre 12 et 15 mois le
temps nécessaire à la dépollution du Sud-Liban, les
sous-munitions continuant de faire obstacle, durant cette période,
au retour des populations et à la vie courante.
Les conditions d'utilisation d'armes à
sous-munitions par l'armée israélienne au Liban ont donné lieu
à débat aux Etats-Unis, où l'examen d'une demande exprimée par
Israël pour la livraison de roquettes à sous-munitions M-26
destinées MLRS a été suspendu. Un tel débat avait déjà
eu lieu lors de l'emploi par Israël d'armes à sous-munitions
d'origine américaine au Liban en 1978 et 1982. Il avait alors été
indiqué que les contrats d'exportation, dont la teneur, classifiée,
n'a pas été rendue publique, comportaient des clauses
restrictives excluant leur emploi dans des zones habitées.
Le chef d'état-major de l'armée israélienne
a pour sa part indiqué que des obus à sous-munitions avaient été
utilisés par l'artillerie en contradiction avec les directives
qu'il avait données, la presse ajoutant qu'une commission d'enquête
avait été chargée d'établir les raisons pour lesquelles ces
directives n'avaient pas été respectées.
/...
Pour
lire le rapport complet, cliquez ici >>
|