Loubnan ya Loubnan
À lire en ligne:
instrumentalisation de la justice internationale au Liban, torture
israélienne
Trois documents à lire sur le Web.
1. La
longue analyse de Géraud de Geouffre de la Pradelle, Antoine
Korkmaz et Rafaëlle Maison(*), «Douteuse
instrumentalisation de la justice internationale au Liban»,
publiée en avril dernier, est désormais disponible sur le site
Web du mensuel.
La partie la plus originale de l'article, relevant d'ailleurs de
la spécialité des auteurs, est l'analyse des limites juridiques
de la mise en place d'un tribunal international et des problèmes
de compétences.
Il est ainsi rappelé qu'un tribunal pénal international ne peut
traiter que les crimes internationaux les plus graves (dont le
«terrorisme», terme juridique flou, ne fait pas partie):
Le tribunal spécial pour le Liban serait donc la
première juridiction internationale instituée pour traiter
exclusivement de crimes qui ne figurent pas parmi les plus graves
et ne sont «internationaux» que par décision du Conseil de
sécurité. Ce serait la seule juridiction de ce type chargée
d’appliquer essentiellement du droit interne, le droit pénal
libanais, à peine complété par des dispositions excluant la
peine capitale. De la sorte, l’importance que les Nations unies
attachent à la répression des assassinats de personnalités
libanaises est spectaculairement soulignée. Toutefois, il est
douteux que l’image de l’ONU et, surtout, celle de la justice
internationale en soient renforcées. Au contraire.
L'article note cette «innovation» juridique,
tout en rappelant que, justement, des crimes qui pourraient
officiellement relever d'un tribunal pénal international, ont eu
lieu récemment au Liban:
Durant l’été 2006, les affrontements entre le
Hezbollah et les forces israéliennes ont fait quarante morts
civils en Israël et plus d’un millier au Liban.
[...]
Un certain nombre de ces morts, blessures, déplacements de
population et destructions résultent de violations graves des
conventions de Genève de 1949 et du protocole de 1977 relatif à
la protection des victimes des conflits armés internationaux. En
d’autres termes, il s’agit de crimes de guerre, et ceux-ci
figurent, avec les crimes contre l’humanité et le génocide,
parmi les plus graves des crimes internationaux. Pourtant, aucune
résolution du Conseil de sécurité n’a donné leur
qualification juridique à ces faits et ne les a condamnés en
tant que crimes de guerre. Il n’a jamais été question
d’instituer la moindre commission internationale pour enquêter
sur les violations du droit humanitaire commises au cours de ces
trente-trois jours, ni de créer un tribunal international.
2.
L'association israélienne pour les droits de l'Homme B'tselem a
publié un
rapport sur les mauvais traitements des prisonniers
palestiniens par Israël. Le
rapport complet est disponible en anglais au format .doc.
3. Le plus
sidérant au sujet de ce rapport est que le quotidien Le
Monde en a parlé! C'était même en Une, le 8 mai dernier.
Un premier article, «En
Israël, un rapport dénonce tortures et mauvais traitements
infligés aux prisonniers palestiniens», relate en français
le contenu déjà présent sur la page de B'tselem.
Beaucoup plus original, un long reportage
intitulé: «Palestine:
le cauchemar des prisonniers d'Israël», signé Michel
Bôle-Richard. À lire absolument.
(Notez bien.
Évidemment, l'usage
de la torture par Israël n'est pas un sujet totalement
nouveau. Mais pouvoir se référer à un article du Monde
pour évoquer cette réalité de la «seule démocratie du
Moyen-Orient» est un confort dont il serait dommage de se priver.)
(*) «Géraud de
Geouffre de la Pradelle, Antoine Korkmaz et Rafaëlle Maison»: il
n'aura échappé à personne que tous les auteurs de cet article
ont un nom à coucher dehors, sauf, bien sûr, Rafaëlle
«Maison».
|