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Vu du Droit

Le ralliement de la justice pénale au service de Macron : comment et pourquoi

Régis de Castelnau

Mercredi 30 septembre 2020

Petit message aux lecteurs de Vu Du Droit

Nous avons eu quelques messages d’abonnés s’inquiétant du silence de VDD dans une période où il y aurait beaucoup de choses à dire.

La question des mineurs non accompagnés (MNA) après la tentative d’assassinat terroriste devant les anciens locaux de Charlie. Il y a là un vrai sujet face à ce qui constitue, et je crois qu’il faut être clair, une exploitation éhontée et illégale de la protection de l’enfance. De véritables réseaux se sont mis en place bénéficiant de soutiens d’associations parfaitement conscientes de l’escroquerie et aidant à l’organiser. De toute façon comme nous bénéficions d’une expérience professionnelle pratique de quelques années sur ce sujet, nous avons des choses à dire et nous en reparlerons.

Il y a également, la gestion par l’État de la pandémie. La question des mesures sanitaires se posant en termes aigus, les dispositifs mis en place par le pouvoir sont en général illégaux, couverts par les juridictions administratives et judiciaires et nous habituent à vivre dans l’arbitraire.

Enfin, l’affrontement entre Éric Dupond Moretti et la magistrature qui refuse la nomination de celui-ci au poste de Garde des Sceaux révèle un corps verrouillé dans un enfermement corporatiste hautain refusant catégoriquement la moindre critique ou remise en cause. Que ce soit sur son instrumentalisation politique ou pour le traitement judiciaire d’une délinquance devenue le premier sujet de préoccupation des Français. La tribune commune de la présidente et du procureur général de la Cour de cassation est une splendide illustration de ce refus de rendre des comptes à la Nation.

Et c’est bien ce dernier sujet qui explique le silence du mois de septembre.

J’ai entrepris l’écriture d’un livre il y a quelques semaines dont on trouvera ci-dessous le projet de couverture et l’avertissement figurant à son tout début.

Le travail de finalisation de cet ouvrage à paraître fin octobre début novembre mobilise d’une façon qui rend compliquée toute forme de dispersion et de mobilisation sur d’autres sujets que celui de la rédaction du livre.

N’étant pas graphomane, la dernière ligne droite est toujours la plus difficile, d’abord parce que le retard pris auparavant, impose d’adopter le rythme du sprinter, et que la saturation liée aux efforts qu’il a fallu déployer donne l’impression de rouler sur un méchant faux plat vers une banderole d’arrivée toujours aussi lointaine. Mais sitôt la ligne franchie, on reviendra à un rythme beaucoup plus régulier de publication d’articles.

À très bientôt donc.

Avertissement : pourquoi ce livre ?

Une longue carrière d’avocat m’a permis d’exercer une profession indispensable à la vie de la Cité. Au-delà de son caractère passionnant et de l’aspect gratifiant de la contribution à l’exercice de la Justice, élément essentiel d’une république démocratique, ce métier installe à un poste d’observation assez exceptionnel. Ayant tenté dans les différentes phases de ma carrière de penser cette pratique, je me suis interrogé au fur et à mesure sur ce qui travaillait la société au sein de laquelle je vivais, accomplissait ma mission et exerçais mes compétences. Il se trouve qu’après l’adoption des grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui ont profondément modifié l’organisation et le fonctionnement institutionnel de la France, j’ai été amené à accompagner ce processus de transformation dans une relation privilégiée de conseil et de défense avec l’État et les collectivités publiques, c’est-à-dire avec le monde politique dans l’acception noble que peut avoir ce terme. J’ai pu ainsi assister à un certain nombre de bouleversements qui ont affecté cette sphère publique.

 La France est un pays particulier, carrefour de populations au départ hétérogènes dont un État fort a voulu et réussi à faire un peuple. La Révolution française théorisant le changement de souverain pour confier au peuple la mission d’exercer la souveraineté, y compris en coupant la tête à son prédécesseur, poursuivait finalement les mêmes objectifs d’unité nationale. C’est ainsi que jusqu’à qu’à la fin du XXe siècle notre pays s’est caractérisé par une régulation administrative bien supérieure à la régulation juridique. Sous la pression de plusieurs facteurs convergents, ce mode de fonctionnement a connu des évolutions et des transformations assez considérables. La régulation par le droit occupe une toujours plus importante, modifiant en profondeur les rapports entre les différents acteurs et en particulier entre le peuple et ses représentants, sous le regard des juges et de la presse troisième et quatrième pouvoir devenant des acteurs essentiels. Nous ne traiterons pas ici des causes de ces évolutions, que sont la mondialisation, le néolibéralisme transnational, la supranationalité affaiblissant la souveraineté, les mutations sociologiques et culturelles affectant les élites etc., mais nous essaierons d’en examiner certaines des conséquences.

En particulier en décrivant le combat qui a opposé le pouvoir judiciaire au monde politique pour aboutir à un affaiblissement drastique de celui-ci. L’indépendance de la Justice vis-à-vis des deux autres pouvoirs séparés, exécutif et législatif était, à son détriment, plus que relative. Mais se sont déroulés dans notre pays, au début du XXIe siècle toute une série d’événements qui ont vu le corps des magistrats soutenu par la presse mener un combat d’émancipation qui a pris la voie d’un affrontement avec la classe politique. Le paradoxe étonnant est que cette émancipation, cette indépendance obtenue, aurait dû être le moyen de l’impartialité qui est le fondement même de la justice rendue. Mais que c’est finalement le contraire qui s’est produit en particulier dans le domaine de la justice pénale, qui a choisi spontanément de se mettre au service d’un pouvoir minoritaire de domination. Pour y avoir assisté d’une certaine façon aux premières loges, c’est cette histoire que nous allons essayer de raconter, ce processus que nous allons tenter de décrire, en imaginant, programme très ambitieux, les premières mesures qui permettraient d’emprunter la voie d’une restauration de la justice répressive dans sa véritable fonction.

Ce livre est celui d’un avocat, c’est-à-dire de quelqu’un formé au débat contradictoire, moyen d’élaboration fondamental de la vérité judiciaire, et l’ayant utilisé toute sa vie. C’est donc l’exposé d’une thèse dont la présentation vise à emporter la conviction. Il faut l’assumer et cette thèse qui est la mienne, fruit d’une expérience d’une pratique et de recherches est évidemment subjective et doit être discutée, commentée, et si nécessaire réfutée.

 

 

   

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Source : Vu du Droit
http://www.vududroit.com/...

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