Syrie
ONU / Golan syrien occupé : Le
cadeau de Trump
à Bibi est nul, non avenu et sans effet
juridique…
Bachar al-Jaafari
Samedi 7 novembre 2020
Avant-propos Dans son
chapitre abordant des questions
thématiques, l’Organisation des Nations
Unies [ONU] précise que lorsque les 51
pères fondateurs ont rédigé la Charte à
l’origine de sa création en 1945, « ils
n’y ont pas inclus le mot
‘‘démocratie’’. Et pour causes… » [1].
Causes qu’il ne nous appartient pas de
discuter, sauf à rappeler que,
contrairement aux décisions du Conseil
de sécurité rassemblant 15 États Membres
dont 5 États permanents, les décisions
de l’Assemblée générale ne sont toujours
pas contraignantes, bien qu’elle
rassemble désormais 193 États Membres.
Or, le 4 novembre courant, la
Quatrième Commission de la 75ème
Assemblée générale
chargée des
questions de politiques spéciales et de
décolonisation a adopté, « à une
majorité écrasante, une série de
résolutions critiquant Israël,
fustigeant l’État juif, entre autres,
pour d’ostensibles violations des droits
de l’homme contre les Palestiniens et
des ‘‘mesures répressives’’ contre les
Syriens sur le plateau du Golan ».
Ce sont là les propres termes du
quotidien « The Times of Israël »,
lequel ajoute : « Les trois pays arabes
avec lesquels Jérusalem a récemment
signé des accords de normalisation -les
Émirats arabes unis, Bahreïn et le
Soudan- n’ont pas changé leur schéma de
vote traditionnel et ont soutenu toutes
les résolutions critiques envers
Israël » [2]. Est-ce vraiment une
surprise ?
Concernant les projets de
résolutions adoptées, le lecteur pourra
consulter le compte-rendu du site de
l’ONU destiné à la presse [3]. Il
découvrira, que pour le point 52
concernant les réfugiés :
-
Le projet de résolution
A/C.4/75/L.9
relatif à l’ « aide aux réfugiés
de Palestine » a été adopté par
153 voix pour, 2 voix contre
[États-Unis, Israël] et 12 abstentions.
-
Le projet de résolution
A/C.4/75/L.10
relatif aux « Opérations de
l’Office de secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient » a été
adopté par 151 voix pour, 5
voix contre [Canada, États-Unis, Îles
Marshall, Israël, Micronésie] et 9
abstentions.
-
Le projet de résolution
A/C.4/75/L.11
relatif aux « Biens appartenant
à des réfugiés de Palestine et produit
de ces biens » a été adopté par
151 voix pour, 6 voix contre [Canada,
États-Unis, Îles Marshall, Israël,
Micronésie, Nauru] et 8 abstentions.
Alors que pour le point 53 concernant
les pratiques israéliennes :
- Le projet de résolution
A/C.4/75/L.12
portant sur les « Travaux du
Comité spécial chargé d’enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les
droits de l’homme du peuple palestinien
et des autres Arabes des territoires
occupés » a été adopté par 72
voix pour, 13 voix contre et 76
abstentions.
- Le projet de résolution
A/C.4/75/L.14
portant sur les « Pratiques
israéliennes affectant les droits de
l’homme du peuple palestinien dans le
Territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est » a été adopté
par 138 voix pour, 9 voix
contre [Australie, Canada, États-Unis,
Guatemala, Hongrie, Israël, Îles
Marshall, Micronésie, Nauru] et 16
abstentions.
- Quant au projet
A/C.4/75/L.15
portant sur « le Golan syrien occupé »,
il a été adopté par 142
voix pour, 2 voix contre [États-Unis,
Israël] et 19 abstentions.
Par
conséquent, certains États, toujours les
mêmes, soit votent dans le même sens que
les États-Unis et Israël, soit
s’abstiennent, très probablement pour
des raisons qui n’ont rien à voir avec
le maintien de la paix et de la sécurité
dans le monde ou le respect de la
démocratie et des droits de l’homme.
Pour mémoire, ci-joint la réponse du
délégué permanent de la Syrie auprès des
Nations Unies, le Docteur Bachar
al-Jaafari. [NdT].
Monsieur le Président,
Je
remercie infiniment toutes les
délégations qui ont voté en faveur des
projets de résolution des points 52 et
53 inscrits à l’ordre de ce jour, y
compris le projet intitulé « Le Golan
syrien occupé ». Et je remercie tout
autant les délégations amies de Cuba,
d’Indonésie, d’Afrique du Sud et de
Namibie pour avoir porté ces projets.
Par
leur vote massif en faveur de ces
projets de résolution, les États Membres
ont affirmé leur refus de l’occupation
des territoires d’autrui par la force et
leur rejet du mépris des droits des
peuples sous occupation.
Ils
ont aussi adressé deux messages sans
ambiguïté à Israël, désigné par la
légalité internationale par les termes
de « Puissance occupante » [4]. Le
premier message est de mettre fin à son
occupation des terres arabes en
Palestine occupée et dans le Golan
syrien. Le deuxième message est de
cesser ses violations de la IVe
Convention de Genève de 1949, notamment
les activités de colonisation, le vol de
ressources naturelles, la confiscation
de terres et l'expulsion des nôtres de
leurs terres au Golan occupé.
Un
autre message important de ce vote
massif s’adresse à tous ceux qui tentent
de conférer une légitimité unilatérale à
l'occupation israélienne des territoires
palestiniens et du Golan syrien occupés.
En effet, ce vote est décisif car les
États Membres ont ainsi signifié que
l’occupation de ces territoires n’est
pas une question d’état d’esprit soumis
aux caprices des Israéliens ou aux
humeurs de leurs protecteurs, mais une
question de droit et de morale que nous
traitons, au sein de cette assemblée,
conformément à nos deux références en la
matière : la Charte des Nations Unies et
les dispositions du droit international.
De
ce fait, le vote des États-Unis et
d’Israël contre ces projets de
résolution amène une preuve
supplémentaire à toute une série
d’autres preuves de violations
caractérisées de la Charte des Nations
Unies et du droit international. Deux
références que le représentant de
l’entité israélienne vient de traiter
avec mépris en considérant qu’elles sont
désormais dépassées. Par conséquent, la
question qui s’impose devant une telle
haine de notre organisation
internationale est : que fait-il dans
cette enceinte qui est justement celle
de la légalité internationale ?
Monsieur le Président,
Les
États-Unis ne se sont pas contentés de
soutenir Israël militairement et
politiquement dans ses guerres et
agressions contre notre région ou de le
dédouaner de toute responsabilité pour
ses crimes au sein même du Conseil de
sécurité depuis des décennies. Ils ont
outrepassé toutes les règles régissant
les relations civilisées entre les États
comme le prouvent ces quelques exemples
parmi d’autres : la déclaration faisant
de Jérusalem la capitale d’Israël, le
droit d’Israël d'établir des colonies
sur les terres qu'il occupe sans que
cela ne contrevienne au droit
international, le tout menant au
soi-disant « accord du siècle » qui
déstabilisera davantage la sécurité et
la stabilité de notre région déjà
amplement déstabilisée par les
politiques israéliennes.
En
l’occurrence, le comble du mépris
croissant des États-Unis et d’Israël
pour la légalité internationale pourrait
être leur reconnaissance conjointe de la
prétendue souveraineté israélienne sur
le Golan syrien occupé, suivie par la
décision du Premier ministre israélien
d’y construire une colonie baptisée du
nom de « Trump » en cadeau pour un vil
service rendu.
Le
gouvernement syrien condamne de nouveau,
et dans les termes les plus forts, la
décision illégale et immorale du
président Donald Trump concernant la
prétendue souveraineté d’Israël sur le
Golan syrien occupé. C’est en effet une
violation flagrante du droit
international, de la Charte des Nations
Unies et des résolutions pertinentes de
l'ONU, à commencer par la résolution 497
(1981). Il considère
que le document qu’il a signé le
25 mars 2019 avant de l’offrir en cadeau
au Premier ministre de l'entité
d'occupation israélienne, Benjamin
Netanyahu, n’est qu’un simple papier
émis par quelqu’un qui ne possède ni la
qualité, ni la capacité politique,
juridique ou morale de décider du sort
des peuples de ce monde ou de disposer
de terres faisant partie intégrante de
la République arabe syrienne, membre
fondateur de cette organisation
internationale.
Par
conséquent, toute mesure unilatérale
concernant le Golan syrien occupé est
nulle, non avenue et sans effet
juridique, exactement comme le stipule
la résolution 497 (1981).
Les
États-Unis d'Amérique, Membre permanent
du Conseil de sécurité et pays hôte du
siège des Nations Unies, auraient mieux
fait de constituer « une coalition
internationale légitime » pour établir
la paix, mettre fin à l'occupation
israélienne, restituer les terres arabes
occupées à leurs propriétaires légitimes
dont le Golan syrien occupé à sa mère
patrie, créer l'État palestinien avec
Jérusalem pour capitale ; au lieu
d'avoir constitué « une coalition
illégitime » pour parrainer le
terrorisme, agresser d’autres pays,
soutenir des milices séparatistes en mon
pays, enraciner l'occupation et voler le
pétrole syrien.
Je vous
renouvelle mes remerciements, Monsieur
le Président, et je remercie le
Secrétariat général pour tous les
efforts consentis en vue de la tenue de
cette quatrième commission, malgré la
pandémie Covid-19. Permettez-moi de
formuler à partir de cette tribune tous
nos vœux pour le rétablissement de ceux
qui en souffrent et la miséricorde pour
ceux qui ont succombé.
Merci,
Monsieur le Président.
Dr Bachar
al-Jaafari
04/11/2020
Source :
Vidéo /TV nationale syrienne
https://www.facebook.com/Aljafaribashar/videos/274128260661396
Traduction
de l’arabe par Mouna Alno-Nakhal
Notes :
[1][ONU,
Questions thématiques, La démocratie]
[2][Les
EAU, le Bahreïn et le Soudan soutiennent
des mesures anti-Israël à l’ONU]
[3][La
Quatrième Commission adopte une première
série de textes sur l’UNRWA, les
pratiques israéliennes, l’utilisation
pacifique de l’espace et l’information]
[4] Extrait
du projet de résolution
A/C.4/75/L.15
concernant le Golan syrien occupé :
L’Assemblée
générale,
« 1.
Demande à Israël, Puissance occupante,
de se conformer aux résolutions
concernant le Golan syrien occupé, en
particulier la résolution 497(1981), par
laquelle le Conseil de sécurité a décidé
notamment que la décision prise par
Israël d’imposer ses lois, sa
juridiction et son administration au
Golan syrien occupé était nulle et non
avenue et sans effet juridique sur le
plan international, et a exigé
qu’Israël, Puissance occupante, rapporte
sans délai cette décision;
2.
Demande également à Israël de renoncer à
modifier le caractère physique, la
composition démographique, la structure
institutionnelle et le statut juridique
du Golan syrien occupé et en particulier
de renoncer à y établir des
implantations;
3.
Considère que toutes les mesures et
décisions législatives et
administratives qui ont été prises ou
seront prises par Israël, Puissance
occupante, pour modifier le caractère et
le statut juridique du Golan syrien
occupé sont nulles et non avenues,
constituent une violation flagrante du
droit international et de la Convention
de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, et n’ont aucun effet
juridique;
4.
Demande à Israël de renoncer à imposer
aux citoyens syriens du Golan syrien
occupé la nationalité israélienne et des
cartes d’identité israéliennes, et de
renoncer à ses mesures de répression à
l’égard de la population de ce
territoire;
5.
Déplore les violations par Israël de la
Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en
temps de guerre, du 12 août 1949;
6.
Demande une fois de plus aux États
Membres de ne reconnaître aucune des
mesures ou décisions législatives et
administratives susmentionnées;
7.
Prie le Secrétaire général de lui rendre
compte, à sa soixante-seizième session,
de l’application de la présente
résolution ».
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