LUC MICHEL. NET/
Le hold-up constitutionnel : quand
l'état d'urgence
devient la normalité en France
Luc Michel
Mercredi 13 mai 2020
LE TEMPS DES ‘CORONA-DICTATURES’ (013) :
LE HOLD-UP CONSTITUTIONNEL: QUAND L’ETAT
D’URGENCE DEVIENT LA NORMALITE EN FRANCE
REVUE DE PRESSE
Avec FranceInfo/ 2020 05 11/
Le Conseil
constitutionnel valide la loi prorogeant
l'état d'urgence, qui devient la
normalité et suspend les libertés
fondamentales, dont le droit de
manifester (mais, mesure cosmétique pour
calmer les opposants, censure des
éléments liés à l'isolement et au
"traçage" numérique) …
# LE CONSEIL
CONSTITUTIONNEL A RENDU SON AVIS, LUNDI
11 MAI, SUR LA LOI VOTEE PAR LE
PARLEMENT SAMEDI (FRANCEINFO)
Extrait : « Les
Sages ont tranché. Après le couac
législatif qui a retardé l'entrée en
vigueur de la prolongation de l'état
d'urgence sanitaire, lundi 11 mai, le
Conseil constitutionnel a rendu son avis
sur la loi votée par le Parlement
samedi.
S'il valide le
texte et la majorité des mesures sur le
déconfinement, il censure des éléments
liés à l'isolement des malades du Covid-19
et au "traçage" numérique de leurs
contacts. Les Sages ont décidé "deux
censures partielles" pour limiter le
nombre de personnes pouvant accéder à
ces données, et pour qu'un juge des
libertés puisse effectuer un "contrôle"
si le malade ne peut pas sortir plus de
12 heures par jour de son lieu
d'isolement.
Ces deux censures
partielles ne remettent pas en cause
l’application de la loi d’urgence. En ce
qui concerne les mesures de mise en
quarantaine et de placement en
isolement, le Conseil constitutionnel a
considéré comme mesures privatives de
liberté celles consistant en "un
isolement complet, lequel implique une
interdiction de 'toute sortie'" ou celle
qui "imposent à l'intéressé de demeurer
à son domicile ou dans son lieu
d'hébergement pendant une plage horaire
de plus de douze heures par jour".
LE "DROIT AU
RESPECT DE LA VIE PRIVEE" AUX MAINS DES JUGES
Il a donc censuré
ces mesures, estimant qu'elles n'étaient
pas accompagnées de garanties "quant aux
obligations pouvant être imposées aux
personnes y étant soumises, à leur durée
maximale et au contrôle de ces mesures
par le juge judiciaire".
A propos du système
d'information destiné à permettre le
traitement de données destinées au
"traçage" des personnes malades et de
celles ayant été en contact avec ces
dernières, le Conseil constitutionnel a
notamment "censuré, comme méconnaissant
le droit au respect de la vie privée"
une mesure qui prévoit que "les
organismes qui assurent l'accompagnement
social", tels que les centres communaux
d'action sociale (CCAS), pourront avoir
accès à ces données.
Les Sages ont aussi
émis plusieurs "réserves
d'interprétation". Ils demandent ainsi
au pouvoir réglementaire "de définir des
modalités de collecte, de traitement et
de partage des informations assurant
leur stricte confidentialité" et,
notamment, "l'habilitation spécifique"
des agents chargés de participer à la
mise en oeuvre du système d'information
"ainsi que la traçabilité des accès à ce
système".
* voir sur PRESS TV/
‘REPORTAGE’ DU 23 MARS 2020/
LUC MICHEL:
VOICI VENIR LE TEMPS DES
CORONA-DICTATURES SOUS PRETEXTE DE LA
PANDEMIE
https://vimeo.com/406639883
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Sur https://vimeo.com/lucmicheltv
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