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droit
Gaza : Pour que ça ne recommence pas
dans deux ans…
Gilles Devers
Lundi 13 octobre 2014
L’armée d’Israël – la plus éthique du
monde – vient s’occuper de détruire les
tunnels de Gaza. Admettons un instant
cette dilettante propagande,… juste le
temps de faire les comptes : cinquante
jours de bombardements, 2000 morts, 5000
blessés graves et 5,4 milliards de
dollars de destruction. Et rien de
changé à Gaza, à part un peuple, qui
plus uni que jamais, lutte pour sa
libération.
Cette somme de 5,4 milliards de
dollars correspond aux engagements pris
par les ministres des Affaires
étrangères d’une trentaine de pays qui
se sont retrouvés ce dimanche au Caire.
La remarquable Norvège était le pilier
de cette conférence. On peut signaler le
Qatar qui s’est engagé pour 1 milliard,
l’Union européenne pour 450 millions, et
les Etats-Unis pour 400 millions.
Problème pour tous les participants ?
On paie – et c’est une bien modeste
obole au regard des dommages causés au
peuple Palestinien par tous ces larbins
des Etats-Unis depuis des décennies –
mais comment faire que pour que ce ne
soit pas la même chose dans deux ans ?
Le toujours distrayant hériter des
sauces Heinz, John Kerry, s’est
quasi-fâché : « Un cessez-le-feu, ce
n’est pas la paix. Nous devons nous
rasseoir à la table des négociations et
aider les parties à faire des choix
difficiles, de vrais choix».
- Oki, sacré comic man… Mais on
discute de quoi ? De la Palestine comme
Etat ?
- Non, les Etats-Unis ne peuvent
l’accepter.
- Alors de quoi ? Du démantèlement
des colonies israéliennes en Palestine ?
- Non, c’est impossible.
- De Jérusalem-Est comme capitale de
l’Etat de Palestine ?
- Non, c’est impossible.
- Du retour des réfugiés,
conformément aux résolutions du Conseil
de sécurité depuis 1948 ?
- Non, c’est impossible.
- D’une continuité territoriale entre
la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza ?
- Non, c’est impossible.
- Du retour aux frontières de 1967?
- Non, c’est impossible.
- Du remboursement par Israël des
dommages de guerre? *
- Non, c’est impossible.
- De la levée du blocus, illégal, de
Gaza ?
- Non, c’est impossible.
- De la négociation sur la forme de
la table des négociations ?
- Oui, ça, c’est possible…
Ecoutons Ban Ki Moon : «En 2009, la
communauté internationale s’était déjà
réunie en Egypte pour la reconstruction
de Gaza, dévastée par trois guerre ces
six dernières années. Nous avions promis
notre soutien et nous étions convenus de
reconstruire et, aujourd’hui, nous
sommes à nouveau ici, le cycle
construction-destructions se poursuit,
il empire». Les larmes impuissantes de
l’ONU ne change rien, mais bon…
Lieberman, Ministre des Affaires
étrangères d’Israël, a vite refroidi
l’ambiance : «Il faut voir dans quel
cadre et sur quels points porteraient
ces négociations. Si elles ne portent
que sur les exigences palestiniennes
alors c’est peine perdue».
Alors, un nouveau cycle de
négociations… après deux ans à
« négocier » pour pas le moindre
résultat… La solution est ailleurs.
Le plus fort, pour éviter un nouveau
massacre humain et matériel dans les
années à venir, serait que l’Etat de
Palestine ratifie le traité de Rome sur
la Cour Pénale Internationale, ou signe
une déclaration gouvernementale de
reconnaissance de la Cour. Tout montre
le consensus dans la société
palestinienne. Mais ça, c’est impossible
chantent en chœur ces grands amis du
droit que sont les Etats-Unis et les
grand pays européens (France et
Grande-Bretagne en tête).
Alors, il faut commencer par le
pragmatisme.
Les fonds vont être versés à des
structures palestiniennes, et en cas de
nouvelle agression, les Palestiniens se
retrouveront devant l’option : aucune
chance d’être recevables devant les
juridictions européennes, et donc retour
à la compliquée Cour Pénale
Internationale.
Mais il y a une alternative. Il y en
a même deux, si vraiment on veut sortir
du discours et aider la population
palestinienne.
1/ Une participation en droit
international
La première solution est d’inclure
dans tous les biens immobiliers et les
équipements collectifs un élément de
droit international. Les solutions
techniques sont multiples : bail de
longue durée avec un loyer symbolique,
clause de réserve de propriété,
copropriété, société immobilier avec une
participation minoritaire étrangère,
indivision… Tous ces procédés peuvent
être utilisés, en fonction des options
de chacun, et seul compte le résultat :
pour le plus grand nombre de biens, on
doit trouver une part de droit étranger.
De telle sorte que si le bien est
détruit, un recours peut être fait à
partir de ce pourcentage de droit
étranger, devant l’Etat d’origine.
Un exemple. On reconstruit le port de
Gaza, et on y installe une grue pour
l’embarquement et le débarquement. Cette
grue appartient à une copropriété
regroupant un propriétaire palestinien à
95% et un propriétaire français à 5%. Ce
propriétaire peut d’ailleurs être une
société immobilière de droit français,
composée d’associés palestiniens. Si la
grue est détruite par bombardement,
alors que c’est un bien civil, le
propriétaire français minoritaire peut
le lendemain déposer plainte devant le
doyen des juges d’instruction du
tribunal de grande instance de Paris
pour crime de guerre par destruction de
biens civils, obliger ainsi à
l’ouverture d’une information judiciaire
et à la mise en œuvre de convention de
coopération judiciaire conclue entre la
France et Israël, et engager une
procédure civile aux fins
d’indemnisation pour déni de justice si
Israël refuse de coopérer.
On peut démultiplier le schéma à tous
les pays, et à tous les groupes
souhaitant réellement aider le peuple
palestinien. A terme, sur chaque
bâtiment, un petit drapeau étranger,
voulant dire : « Si tu me bombardes, tu
auras droit demain à un procès dans un
pays dont le droit respecte les droits
de l’homme ».
2/ Une garantie des donateurs
Le second procédé concerne les Etats
donateurs, et c’est dire qu’il intéresse
tous les citoyens, car ce sont eux qui
en définitive, paient. Il suffirait que
les Etats assortissent leur dons à un
mécanisme de garantie, comme une
compagnie s’assurance : « Je verse pour
cet équipement. S’il est détruit, je le
reconstruis, mais contre le versement
des sommes, vous me signerez une
quittance subrogatoire, et j’exercerai
alors moi-même l’action contre l’Etat
qui commet des crimes de guerre, devant
mon juge national ».
Ce procédé serait très efficace. Il
reste juste à convaincre les Etat de
passer des discours aux actes, pour
qu’ils s’engagent à exercer les recours
nécessaires. On peut aussi poser à
Fabius cette question simple : « Comme
la France va verser quelques millions
d’euros pour reconstruite Gaza, pourquoi
ne pas inclure une clause de garantie
qui permettrait à la France de se faire
rembourser en cas de destruction du
bien ? Ce serait logique, et cela
préservait les fonds publics ».
Ben oui, t’en penses quoi, Laurent ?
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