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Le combat de Miguel d'Escoto
Brockmann à l'ONU
La «
responsabilité de protéger » :
une façade légale pour légitimer
l'ingérence ?
Silvia Cattori
Miguel d’Escoto Brockmann
Bruxelles, le jeudi 24 septembre 2009
La « communauté internationale » - c’est-à-dire, en pratique,
les États occidentaux – ne se sont jamais montrés capables de
protéger les populations menacées par des carnages de masse.
Avant la fin de son mandat, le président de l’Assemblée générale
des Nations Unies, M. Miguel d’Escoto Brockmann, très préoccupé
par la nouvelle doctrine appelée « responsabilité de protéger »
—et présentée par les grandes puissances comme un moyen d’éviter
que des crimes de masse ne se reproduisent— a invité à en
débattre à l’ONU des intellectuels de renoms comme Jean Bricmont
et Noam Chomnsky. En effet, au lieu de protéger les peuples,
cette doctrine acceptée avec « enthousiasme » par les pays
occidentaux en 2005, risque de contribuer à les exposer à de
nouveaux massacres. Car les idéologues qui l’ont préconisée
semblent vouloir s’en servir pour légitimer des interventions
militaires. En clair : faire inscrire le « droit d’ingérence
humanitaire » dans le droit international. M. Bricmont a eu la
gentillesse de répondre à nos questions sur les implications de
ce concept, et de nous rappeler pourquoi il est important que
cette « responsabilité de protéger » continue de faire débat.
Silvia Cattori : Au travers de votre
intervention à l’ONU [1],
on prend conscience des dangers que le concept de
« responsabilité de protéger » -désigné par l’abréviation R2P
(responsibility to protect) –comporte pour les pays faibles. On
aimerait mieux comprendre qui est à l’origine de cette
doctrine qui suscite votre appréhension ? Qui en sont les
véritables inspirateurs ?
Jean Bricmont [2] :
Après la guerre du Kosovo, en 1999, la question de la
justification de « l’intervention humanitaire » fut posée. Une
commission a été mise sur pied et un groupe d’experts, sous la
co-direction de Gareth Evans [3]
et de Mohamed Sahnoun [4],
a produit un rapport qui mettait en avant le concept de la
« responsabilité de protéger ».
Ce concept a été adopté par les chefs d’État au Sommet
mondial de l’ONU en 2005 [5].
L’idée de protéger est séduisante. Mais peut-on intervenir
n’importe où et n’importe quand ? Et comment cette
responsabilité va-t-elle être mise en pratique ?
La déclaration de 2005 commence par affirmer que la
responsabilité de protéger les populations du génocide, des
crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre
l’humanité incombe avant tout aux États sur le territoire
desquels ces crimes se produisent. Et que, là où les États
échouent, la communauté internationale doit les aider mais pas
nécessairement militairement. Le problème est que, si cette aide
non militaire échoue également, alors l’intervention militaire
devient justifiée.
De la part des États, on note, en gros, trois positions au
sujet de cette proposition.
Il y a la position des États Unis et de l’Union européenne
qui sont totalement acquis à ce concept de la responsabilité de
protéger, y compris en mettant l’accent sur l’intervention
militaire.
Il y a la position du mouvement des non alignés et de la plupart
des États du Tiers Monde qui sont favorables en paroles mais qui
disent que tout cela doit se faire dans le respect de la
Charte de l’Onu et de la souveraineté nationale. Ils sont
très critiques quant au fonctionnement du Conseil de sécurité,
et très inquiets quant à cette possibilité d’intervention ;
comme la Chine, ils insistent sur la nécessité de protéger la
souveraineté et sur le fait qu’il ne faut en aucun cas que cela
soit utilisé pour remettre en question la souveraineté
nationale.
Il y a la position d’États comme l’Équateur, la Bolivie, le
Venezuela, le Nicaragua, qui sont très critiques quant à cette
déclaration, et s’interrogent sur la signification d’une
doctrine qui met en avant cette responsabilité de protéger mais
qui par ailleurs, met de côté d’autres questions importantes
pour la protection des peuples, les problèmes économiques par
exemple.
Les défenseurs du concept de la responsabilité de protéger
disent aussi qu’il faut éviter qu’un membre permanent puisse
poser un veto quand il ne s’agit pas de questions « vitales pour
lui ». Il est évident que la Russie aurait mis son veto dans le
cas du Kosovo et que les États Unis auraient fait de même dans
le cas de l’intervention russe en Ossétie du Sud. Les défenseurs
de la responsabilité de protéger voudraient empêcher, au moins
moralement, de tels vetos (en tout cas ceux pouvant provenir de
la Russie ou de la Chine)
Il y a une grande hypocrisie de la part des partisans de la
responsabilité de protéger quand ils affirment qu’ils veulent
renforcer la souveraineté nationale en forçant les États à
respecter et à protéger leurs populations.
Est-ce qu’Abraham Lincoln protégeait la population du Sud des
États-Unis pendant la guerre de sécession ? Non. Quand il y a
une guerre civile, un conflit ethnique, un gouvernement ne peut
plus protéger la population. Le gouvernement afghan ne protège
pas les Afghans qui vivent dans les zones sous contrôle des
talibans. Dans ces cas, l’intervention extérieure peut être
légitimée par cette notion de responsabilité de protéger
(évidemment, en Afghanistan, l’intervention existe déjà et ne
protège personne).
Silvia Cattori : Dans son discours
d’adieu à l’Assemblée générale [6]
M. Miguel d’Escoto Brockmann fait l’éloge du panel qui a
contribué à éclairer les implications du concept de
« responsabilité de protéger ». En vous invitant, ainsi que Noam
Chomsky, à vous exprimer sur ce concept à New York, cherchait-il
à rendre les États membres mieux conscients de ses possibles
dérives ?
Jean Bricmont : En organisant cette table
ronde, M. Miguel d’Escoto Brockmann souhaitait élargir le débat
et mettre en exergue les risques inhérents à la responsabilité
de protéger. Pour un certain nombre de délégations, entendre des
interventions critiques qui vont dans le sens de leurs doutes,
cela peut renforcer leurs positions.
Le but de mon intervention a été de dire qu’il est très
difficile de promouvoir cette responsabilité de protéger dans un
climat international où il n’y a pas d’égalité entre les pays
occidentaux et le reste du monde. En effet, à cause de cela, il
n’y a pas de relation de confiance entre les pays du nord et du
sud et, par conséquent, la responsabilité de protéger ne peut
pas être appliquée, car les États visés utiliseront la
souveraineté nationale comme bouclier contre l’ingérence, dont
ils se méfient à juste titre. Seul un climat de confiance, qui
présuppose une égalité entre États, dont nous sommes très
éloignés, pourrait rendre cette responsabilité de protéger
réellement applicable.
Comme on a pu le voir dans le cas du Soudan,
les pays africains s’opposent à des poursuites, comme celles
initiées par la Cour Pénale Internationale contre le président
Al Bashir, dès lors qu’elles paraissent s’inscrire dans la
logique du « deux poids, deux mesures ».
Cette responsabilité de protéger risque fort d’augmenter les
tensions idéologiques. Nous avons vu ce qui s’est passé quand la
Russie, en intervenant en Géorgie, a invoqué la responsabilité
de protéger les ressortissants russes vivant en Ossétie du Sud.
Cette intervention des Russes dans un pays que l’Organisation du
Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) tente d’inclure dans sa
sphère d’influence a été fortement critiquée par les médias en
Occident. Par conséquent, la responsabilité de protéger est
interprétée très différemment dans différentes parties du monde,
ce qui crée évidemment des tensions.
Silvia Cattori : Qu’est-ce qui
différencie la « responsabilité de protéger » du « droit
d’ingérence humanitaire » ?
Jean Bricmont : C’est un peu une nouvelle
version de l’ingérence humanitaire, mais formulée de façon à la
rendre compatible avec la charte de l’ONU, c’est-à-dire en
laissant en fin de compte le Conseil de Sécurité décider ou non
de l’intervention. Des juristes, comme Barbara Delcourt, ont
fait des analyses détaillées montrant qu’il n’y a pas de grande
différence sur le plan purement légal par rapport à la situation
antérieure [7].
Le droit d’ingérence humanitaire est un concept idéologique,
introduit par l’Occident, sans aucune base légale. Ce concept a
été rejeté par tous les pays du sud. La responsabilité de
protéger est formulée de façon à respecter les principes de
l’ONU, c’est-à-dire la nécessité d’une autorisation préalable du
Conseil de Sécurité avant toute intervention militaire. Mais,
formulé ainsi, ce n’est pas réellement neuf, parce qu’avant
l’introduction de la responsabilité de protéger, le Conseil de
sécurité pouvait déjà autoriser une intervention en cas de
génocide, par exemple.
Je ne suis évidemment pas opposé à l’idée de prévenir des
catastrophes humanitaires par des efforts diplomatiques. Mais ce
qui me parait problématique ce sont les effets idéologiques : on
va renforcer encore l’idée du droit d’ingérence, même si,
légalement, ce n’est pas ce que dit la responsabilité de
protéger. Et d’autre part, comme le font remarquer la Bolivie et
le Venezuela, rien n’est dit sur la situation intolérable dans
laquelle on a laissé la population de Gaza. C’est d’ailleurs
assez extraordinaire de constater que ce sont des pays
« chrétiens », éloignés de la région, qui évoquent la situation
catastrophique dans laquelle Gaza est laissée ; alors que des
pays « frères » comme l’Égypte ne disent presque rien.
Silvia Cattori : Puisque l’ONU était déjà
dotée d’outils institutionnels pour protéger les peuples, ne
s’agissait-il pas là, tout simplement, d’inscrire le « droit
d’ingérence humanitaire », dans le droit
international, c’est-à-dire de légitimer le droit de faire la
guerre ?
Jean Bricmont : Oui et non. Non, si l’on
prend le texte à la lettre ; oui si l’on pense aux effets
idéologiques. Par ailleurs, il est significatif que, dans la
version en langue anglaise du rapport Evans-Sahnoun, on lit que
des organisations régionales peuvent intervenir dans « le cadre
de leur compétence », en obtenant l’aval du Conseil de sécurité
a posteriori (subsequent en anglais-voir point 3-E-2 du
synopsis). Alors que, dans la version française, il est dit
qu’il faut l’accord préalable du Conseil de sécurité. La
question est de savoir si l’intervention doit obtenir l’aval du
Conseil de sécurité a priori ou a posteriori. Il y a là une
grande différence.
Silvia Cattori : Aussi longtemps que les
membres permanents du Conseil de sécurité ne sont pas capables
d’exercer leurs responsabilités en matière de respect du droit
international, comme on l’a vu en Palestine occupée où les
résolutions de l’ONU ont été impunément violées depuis 61 ans
par Israël, on ne voit pas pourquoi les pays faibles devraient
leur confier une nouvelle responsabilité ?
Jean Bricmont : C’est précisément ce que
j’ai essayé de rappeler dans mon intervention [8].
L’ONU, avant de se charger d’une nouvelle mission, ferait bien
de remplir sa mission première qui est le maintien de la paix et
le respect du droit international. Il était d’ailleurs assez
surréaliste d’écouter les discours sur la responsabilité de
protéger de la part des délégués européens ; ils répétaient tous
la même chose.
Pourquoi ne s’occupent-ils pas d’abord de réaliser ce qu’ils
sont supposés faire depuis 60 ans (c’est-à-dire, faire respecter
le droit international par les États puissants), plutôt que de
promettre d’accomplir de nouvelles tâches ?
Silvia Cattori : Il y a donc, selon
M. d’Escoto Brockmann, un besoin urgent d’informer correctement
les gens ; de mobiliser l’opinion mondiale sur le peu de
confiance qu’on peut accorder à cette soi-disant
« protection » ?
Jean Bricmont : Ce n’est que le début, le
débat va continuer. C’était bien l’intention de M. d’Escoto
Brockmann : relancer le débat sur cette question problématique
de la protection et surtout ne pas laisser croire que c’était
une affaire entendue. Le problème, comme je l’ai déjà mentionné,
est celui des médias. Ils appuient toujours sans réserve la
position des Occidentaux et interprètent la responsabilité de
protéger comme étant une légitimation de l’ingérence
humanitaire.
Cela dit, je ne pense pas que, dans l’immédiat, il y ait de
grands dangers liés à la responsabilité de protéger, hormis
l’aspect idéologique. L’ère Bush a été un tel désastre que le
Pentagone n’est pas pressé d’ouvrir de nouveaux conflits et de
se lancer dans de nouvelles aventures.
Silvia Cattori : Cette collusion entre le
Conseil de sécurité, chargé de la paix, avec une instance
militaire qui, pour les peuples palestinien, irakien, afghan,
incarne la cruauté de l’occupant, ne peut qu’inspirer une large
méfiance. Le ministre des Affaires étrangères russe, Serguei
Lavrov, n’a-t-il pas eu raison de dénoncer [9]
des négociations secrètes entre les secrétaires généraux de
l’ONU et de l’OTAN, Ban Ki-Moon et de Jaap de Hoop Scheffer ;
ainsi que la signature d’une
Déclaration de collaboration, le 23 septembre 2008, sans
consulter les États membres de l’ONU ?
Jean Bricmont : Il y a eu, en effet, un
accord très discutable entre le Secrétaire général de l’ONU et
le secrétaire général de l’OTAN. Il y a cette déclaration de Ban
Ki-Moon qui affirme que l’ONU et l’OTAN poursuivent les mêmes
objectifs de maintien de la paix. Cela est inadmissible mais ce
n’est pas lié directement, je crois, à la responsabilité de
protéger. Cela démontre néanmoins la vassalisation de l’ONU par
les États-Unis.
Silvia Cattori : N’est-ce pas un facteur
supplémentaire qui aggrave les risques de dérive ?
Jean Bricmont : Depuis des décennies, le
droit international classique, celui issu de la Deuxième Guerre
mondiale et de la décolonisation, est constamment attaqué au nom
de la « défense des droits de l’homme », parce que ce droit est
fondé sur le principe de non ingérence et du respect de la
souveraineté nationale. C’est ce respect qui était l’aspiration
fondamentale des pays victimes des invasions dues aux régimes
fascistes, ainsi que des pays nouvellement décolonisés.
Depuis les années 80, les tragédies humaines bien réelles qui
se sont produites dans les pays ayant obtenu récemment leur
indépendance sont utilisées par les pays puissants (et,
peut-être plus encore, par nos intellectuels médiatiques) pour
plaider en faveur d’un droit d’ingérence, c’est-à-dire d’une
destruction des principes même du droit international classique.
La « responsabilité de protéger » est une sorte d’astuce
juridique qui tente d’insérer ce droit d’ingérence dans le droit
international, alors que les principes de ce droit rejettent
fermement l’ingérence. On se trouve dans une situation ambigüe,
avec deux lectures (au moins) de cette responsabilité, l’une au
Nord, qui y voit une sorte de légitimation du droit d’ingérence,
l’autre au Sud, qui exige que l’application de cette
responsabilité respecte la charte de l’ONU.
Le problème est que tout cela creuse un peu plus le fossé
idéologique qui sépare le Nord et le Sud, renforce encore, si
c’est possible, la bonne conscience occidentale et crée une
image d’Épinal, où la complexité des problèmes du monde est
réduite l’action de quelques dirigeants (Mugabe, Ahmadinejad, Al
Bashir, Chavez, Castro etc.) qui n’auraient d’autre désir que de se
« maintenir au pouvoir », de « violer les droits de l’homme » ou
de « commettre un génocide ». Le monde a avant tout besoin de
paix, de désarmement et de détente. Et, pour cela, il faut
commencer par se débarrasser des simplismes de la pensée
occidentale.
Silvia Cattori : Nous vous remercions
Silvia Cattori, journaliste suisse
indépendante, de langue maternelle italienne. Les années qu’elle
a passées outre-mer, notamment en Asie du Sud-Est et dans
l’Océan indien, en contact étroit avec le milieu de la
diplomatie et des agences des Nations Unies, lui ont donné une
certaine compréhension du monde, de ses mécanismes de pouvoir et
de ses injustices. En 2002, elle fut témoin de l’opération
« Bouclier de protection », conduite par Tsahal en Cisjordanie.
Elle se consacre depuis à attirer l’attention du monde sur le
sort subi par le peuple palestinien sous occupation israélienne.
Auteur de
Asie du Sud-Est, l’enjeu thaïlandais (éd L’Harmattan,
1979).
Miguel d'Escoto Brockmann, prêtre catholique et
théologien de la libération. Membre du Front sandiniste de
libération nationale, il fut ministre des Affaires étrangères du
Nicaragua (1977-90) et président de la 63e session de
l’Assemblée générale de l’ONU (2008-09).
[1]
Jean Bricmont fut invité, par le Président de l’Assemblée
générale de l’ONU, M. Miguel d’Escoto Brockmann, à s’exprimer au
« dialogue interactif informel » organisé à New York le 23
juillet 2009.
Voir :
« Un
monde plus juste et la ”responsabilité de protéger” »,
par Jean Bricmont, legrandsoir.info, 30 juillet 2009.
Voir
aussi, pour une critique rigoureuse de certaines interprétations
occidentales de la responsabilité de protéger ainsi que de la
Cour pénale internationale : « The
Responsibility to Protect, the International Criminal Court, and
Foreign Policy in Focus :
Subverting the UN Charter in the Name of Human Rights »,
par Edward S. Herman and David Peterson,
Monthly Review,
24 août 2009.
[2]
Jean Bricmont est professeur de physique théorique à
l’Université de Louvain (Belgique). Auteur de
Impérialisme humanitaire. Droits de
l’homme, droit d’ingérence, droit du plus fort ?
(Éditions Aden, 2005 ; nouvelle édition, 2009)
[3]
Gareth Evans,
ministre des Affaires étrangères d’Australie de 1988 à 1996,
était le vice-président de la Commission internationale
indépendante sur l’intervention et la souveraineté des États
(créée par le gouvernement canadien) qui a rédigé le rapport
intitulé
La responsabilité de protéger
en décembre 2001. Il a été, depuis janvier 2000 jusqu’à
récemment, le président de l’International Crisis Group (ICG),
un think tank créé par George Soros.
[4]
Mohamed Sahnoun est un diplomate algérien qui fut envoyé spécial
du secrétaire général de l’ONU pour la région africaine des
Grands lacs.
[5]
Le Document final du Sommet stipule que « lorsqu’un État
n’assure manifestement pas la protection de sa population contre
les crimes retenus, la communauté internationale est prête à
mener, en temps voulu, une action collective résolue par
l’entremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte de
l’ONU ».
[6]
« Statement
To the Final Session of the 63rd Session of the General Assembly »,
by Miguel d’Escoto Brockmann, Voltaire Network, 14 septembre,
2009.
[7]
Barbara Delcourt, « La responsabilité de protéger et
l’interdiction du recours à la force : Entre normativité et
opportunité », in
Actes du Colloque de la société française
pour le droit international,
(juin 2007-Paris X Nanterre), Paris, Pedone, 2008, pp.305-312.
[8]
Voir note 1.
[9]
Voir : « Ban
Ki-Moon : Trouble compromission avec l’Otan »,
par Roland Marounek, Comité de surveillance OTAN, décembre
2008.]
Voir également : « L’accord
secret entre l’ONU et l’OTAN ne répond pas aux objectifs de la
communauté internationale », par
Karl Müller, Réseau Voltaire,
1er décembre 2008.
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