Actualités du droit

Polygamie : Du bidonnage absolu
Gilles Devers

Lundi 26 avril 2010

Brice et Eric, nos grands deux nigauds, partant à la chasse à l’épouvantail à moineaux. Mieux vaut en rire !  

Le plus étonnant, c’est leur air instruit et un peu mystérieux, sur le thème : « On va voir ce qu’on va voir ». Car c’est vite vu.

La polygamie est un infraction, ainsi définie par l’article 433-20 du Code pénal :

« Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

« Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent ».

Donc, c’est très très simple. Tu es polygame si tu te maries devant le maire alors que tu es déjà marié. Comme le premier document qui est demandé par la mairie, c’est un acte de naissance, qui porte la mention de l’état matrimonial, il est en pratique impossible d’être polygame en France. Sauf si le maire est de mèche, et qu’il a fermé les yeux, et c’est pour cela que la loi pénale a prévu que, dans ce cas, il part en prison comme toi pour un an.

Alors, pour savoir si Bernard ou Paulette sont polygames, pas besoin d’une enquête très compliquée. Pas comme pour la rumeur : il ne sera pas besoin de mobiliser le boss du contre-espionnage. Une vérification à l’état-civil de Bernard et de Paulette. Et un « mariage religieux », si tant est que cela soit établi, ce qui n’est pas le cas ? Mais, diable républicain, le mariage religieux n’a pas force de loi, calmez vous !  Et pourquoi ? Justement, parce qu’il est religieux.

Donc, c’est plouf ! Brice et Eric ont parlé pour rien, pour rien de rien du tout. Et attention ! La polygamie est en France une infraction pénale. Or, imputer à Bernard ou Paulette d’avoir commis une infraction alors qu’ils sont innocents constitue à son tour l’infraction pénale de diffamation. J’en connais un qui doit avoir des démangeaisons du côté de la citation directe en correctionnelle

Après, Brice et Eric viennent nous dire « retrait de la nationalité ». Et de prendre à nouveau l’air instruit et un peu mystérieux qui leur va si bien. Alors que la réponse est tout aussi simple.

Lisons l’article 25 du Code civil.

« L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

« 1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

« 2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

« 3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

« 4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ».

On peut éliminer les 1° et 3°. Le 2° aussi, qui concerne les agents publics ayant abusé de leur autorité.  

Il reste donc le 4° pour nourrir la réflexion profonde de Brice et Eric : Bernard et Paulette se livreraient à la polygamie au profit d'un Etat étranger. Fine analyse pour deux grands nigauds.

Tout cela est assez consternant.

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