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Justice ?
Les US bafouent le
droit à un juge
Gilles
Devers
Mardi 12 juin
2012
Sept personnes détenues à Guantanamo
depuis 10 ans et jamais inculpées
viennent de voir la Cour suprême,
abandonnant sa propre jurisprudence,
refuser d’examiner leur cas.
Ils sont sept détenus de Guantanamo,
répondant aux noms de Latif, Al-Bihani,
Uthman, Almerfedi, Al-Kandari, Al-Madhouani
et Aloui. Ils sont détenus depuis des
années – entre sept et dix ans – et vous
doutez bien que leur cas sont graves et
les charges accablantes. Eh bien non, et
c’est tout le problème. Leurs dossiers
sont vides. Rien de rien de rien. Même
pas le moindre indice pour justifier
qu’une inculpation montrant un lien
quelconque avec un groupe terroriste.
Pas d’accusation, mais l’administration
Obama estime qu’il faut les garder en
détention à vie. C’est un scandale
absolu : les autorités militaires
elles-mêmes ont estimé que 87 détenus
étaient « libérables », mais ni les
juges, ni les autorités administratives
ne donnent suite.
Leur problème est finalement assez
simple :
-
Aucun juge pour les accuser, car il n’y
a aucune charge contre eux ;
-
Aucun juge pour les libérer ;
-
Aucun juge pour statuer sur ces
violations du droit.
Dans l'affaire « Boumediene contre Bush
», jugée le 12 juin 2008, la Cour
suprême avait reconnu que les détenus
avaient droit de représenter une requête
devant un juge fédéral pour qu’il soit
statué sur le respect de leurs droits
fondamentaux : droit de connaître
l’accusation, droit de ne pas être
détenu sans accusation, droit de ne pas
être accusé sans preuve, doit d'être
interrogé sans recours à la torture,
droit de contester devant un juge les
mesures atteignant les libertés
fondamentales. Cet arrêt avait été
considéré comme une grande avancée,
alors que c’était tout de même la
moindre des choses. Mais, voilà, cet
arrêt est resté sans suite.
Les sept détenus avaient formé les
recours, passant patiemment toutes les
étapes procédurales, pour se voir
systématiquement opposer des refus
d’examiner leurs demandes.
Leur cas a enfin été porté devant la
Cour suprême, visant les droits
fondamentaux et l’arrêt « Boumediene
contre Bush » du 12 juin 2008.
Obama, au nom de l’Etat fédéral, s’est
opposé à ces demandes, soutenant que la
justice n’avait pas à examiner ces
requêtes.
Hier lundi, la Cour
suprême a suivi l’argumentaire d’Obama
et a refusé d’examiner les sept recours,
sans exposer le moindre motif.
Pour les 169
personnes encore détenues à Guantanamo,
les voies judiciaires s’arrêtent donc à
cour d'appel de Washington. Or, cette
cour ne respecte pas l’arrêt «
Boumediene contre Bush », et a refusé de
libérer les détenus restant sans
accusation. Et c’est justement pour cela
que les détenus avaient saisi la Cour
suprême.
Le Centre pour les
Droits Constitutionnels (CCR), dont des
avocats défendent plusieurs détenus de
Guantanamo, analyse dans un communiqué :
« La Cour abandonne sa promesse formulée
dans son propre jugement. Cette décision
laisse le sort des détenus entre les
mains d'une cour d'appel de Washington
hostile, qui a levé des barrières
juridiques innombrables et injustifiées,
rendant presque impossible pour un
détenu de gagner », estime aussi le CCR,
dans un communiqué. L’un des avocats,
Adam Thurschwell, ajoute : « La Cour de
Washington s'est montrée acharnée dans
son déni des droits des détenus de
Guantanamo et maintenant la Cour suprême
lui laisse les rênes pour continuer sur
cette voie ».
Les Etats-Unis, qui
dominent le monde de leur force armée et
donnent des leçons sur les valeurs au
monde entier, ne sont que des voyous
internationaux. Leur impunité tient à un
motif simple : ils refusent tout
contrôle juridictionnel. Cour Pénale
Internationale, Comité des Droits de
l’Homme de l’ONU, Cour Interaméricaine
des Droits de l’Homme…, c’est bon pour
les autres, mais pas pour eux. Ils
pourraient prendre exemple sur la
Russie, qui accepte de se soumette à la
Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Sacré Obama qui en
janvier 2009 avait signé la fermeture de
Guantanamo… Le Prix Nobel de la Paix a
renié sa signature et actuellement se
passionne pour les assassinats ciblés,
effectués dans des pays étrangers à
partir de drones… Comment dit-il, déjà,
le cow-boy ? Ah oui :
Justice has been done...
Un sacré
farceur entouré d'autres sacrés farceurs
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