Les actualités du droit

Lecture attentive du discours du Premier ministre:
La France se perd...
Gilles Devers

Jeudi 5 septembre 2013

Il n’y a pas de décisions plus importantes que celles qui conduisent au choix des armes, et j’ai voulu relire en détail le discours du Premier ministre devant l’Assemblée pour l’affaire de Syrie. C’est long, mais il faut prendre le temps, pour mesurer le dérèglement des esprits qui voit la France rompre avec le système de l’ONU pour suspendre sa décision au vote de la chambre de représentants des Etats Unis, et commettre un acte d’agression militaire. C’est grave, et le vieux militant de Gauche que je suis, même s’il n’y croyait plus trop, voit toute une culture politique s’effondrer. Définitivement orphelin de la Gauche…

Face à un crime possible, l'ONU avec ses meilleures équipes, enquête: pourquoi ne pas attendre le résultat de l'enquête ? 

La France, membre permanent, du Conseil de sécurité, affirme que pour une intervention militaire contre un Etat souverain, un mandat de l'ONU est souhaitable : non, il est obligatoire, et par cette violation flagrante du droit, la France perdra sa place au Conseil de Sécurité alors que d'autres grandes puissances - Brésil, Inde, Afrique du Sud - , qui respectent le droit, doivent y siéger. 

La France veut attaquer... pour permettre le dialogue politique ! Or, ce dialogue (Genève 2) est refusé par la Coalition Nationale Syrienne (CNS) et pas par El-Assad. Et l'attaque n'appellera pas le dialogue, mais un riposte. Pas un mot sur le risque d'engrenage militaire...  

Et des flagrants mensonges... Le Premier ministre prend pour preuve des 1 500 morts le rapport de Médecins Sans Frontières, alors que MSF a publié un communiqué pour dire qu'elle avait compté 350 morts, et que ces constatations ne permettaient pas d'établir la réalité d'un crime. 

Avec de discours devant l'Assemblée, la France se perd, et on le doit au gouvernement de la Gauche. Il faut en prendre acte, et réfléchir à toutes les implications. 

Le PM

« Monsieur le président,

« Mesdames et Messieurs les députés,

« Aux premières heures du 21 août, à quelques kilomètres du centre de Damas, près de mille cinq cents civils dont des centaines d’enfants sont morts asphyxiés dans leur sommeil. Assassinés par le régime syrien, dans ce qui constitue, en ce début de siècle, le plus massif et le plus terrifiant usage de l’arme chimique ».

Commentaire :

Personne ne connait le nombre de victimes. Les faits datent du 21 aout, et le PM prend la parole le 4 septembre. La réalité d’une attaque au gaz parait bien établie, mais aucune liste nominative des victimes n’a été publiée. Le PM ne peut en aucun cas accréditer le chiffre de 1 500 victimes.

Le PM

« Ces faits, chacun d’entre nous a pu les découvrir presque immédiatement après ce drame, sur des dizaines de vidéos. Des vidéos tournées par des médecins, des voisins, des parents à la fois terrifiés et conscients du devoir d’informer le monde sur l’horreur de ce qui venait de se passer. Chacun d’entre nous a pu voir les images abominables de l’agonie des victimes, de ces cadavres d’enfants alignés. Sur ces cadavres, pas une goutte de sang, pas une blessure. Juste la mort silencieuse par l’emploi des gaz dont plus personne ne nie qu’ils aient été utilisés cette nuit-là ».

Commentaire :

Le PM nous donne sa preuve centrale, à savoir des vidéos amateurs. C’est nul. Il n’a donc aucune des seules preuves valables, à savoir les examens médicaux légaux. Pourtant 1.500 morts, ça permet de faire un grand nombre d’autopsie. Les « vidéos » du PM montrent bon nombre de survivants, et nous attendons les éléments médicaux. Depuis le 21 août rien.

On a très très peu d’information, et cela ne veut pas dire que rien n’a été fait. Mais une enquête criminelle telle que celle-là, sur plusieurs sites et temps de guerre, est d’une immense difficulté, et j’imagine bien volontiers que les médecins ayant fait des constations les ont réservés au seul processus valable, celui des experts de l’ONU, et non aux petits requins, sous-traitant des services secrets monnayant les « preuves » contre des artiches.  Monsieur le PM, merci de ne pas nous prendre pour des béotiens.

Le PM

« Au-delà de ces images terrifiantes, de quoi sommes-nous certains ? C’est pour en informer la représentation nationale que j’ai réuni ce lundi, avec les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et des Relations avec le Parlement, les présidents des deux chambres, des commissions compétentes et des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement en est convaincu, la gravité du moment exige transparence et dialogue républicain ».

Commentaire 

La transparence ? La gravité du moment exige transparence et dialogue républicain… Non, bonhomme, on s’en tape de ta transparence. Vu qu’on parle de crime, on a besoin de preuves documentées, comme il est de rigueur pour les enquêtes internationales. Il y a des grands pros qui passent leur vie à travailler sur la recherche des preuves, lors des grands conflits. Donc, parle-nous de preuves de niveau criminel, et garde ta transparence pour l’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes.

Le dialogue républicain ? Arrête de nous saouler avec cette République à laquelle tu ne comprends rien. Toutes les démocraties votent, pas la France. Tu es ridicule à soulever des principes qui te dépassent.

Le PM

« Nous sommes certains de l’ampleur du bilan qui pourrait atteindre jusqu’à mille cinq cents victimes. Des évaluations indépendantes comme celle de MÉDECINS SANS FRONTIÈRES le confirment ».

Commentaire

Flagrant délit de mensonge !

Voici le communiqué de MSF du 28 aout 2013 (qui évoque le chiffre de 355 morts).

Syrie - Les déclarations de MSF ne peuvent pas cautionner une action militaire »

« Ces deux derniers jours, le gouvernement américain et des responsables d’autres pays ont fait référence à des rapports émanant de différents organismes, dont Médecins Sans Frontières (MSF), tout en indiquant que l’utilisation d’armes chimiques en Syrie était « indéniable » et pour désigner les auteurs de l’attaque.

MSF souligne aujourd’hui que ses informations médicales ne peuvent être utilisées comme preuve pour attester l’origine précise de l’exposition à un agent neurotoxique ni pour attribuer une responsabilité.

Le 24 août, MSF a déclaré que trois hôpitaux soutenus par l’ONG dans la région de Damas en Syrie ont indiqué avoir reçu 3 600 patients souffrant de symptômes neurotoxiques, dont 355 seraient morts.

Bien que nos informations fassent état d’une exposition de masse à un agent neurotoxique, MSF a clairement déclaré qu’une confirmation scientifique de la nature de l’agent toxique était nécessaire et qu’une enquête indépendante était par conséquent nécessaire pour faire la lumière sur ce qui constituerait, en cas de confirmation, une violation grossière et inacceptable du droit humanitaire international. MSF a également précisé qu’en tant qu’organisation humanitaire médicale, elle n’était pas en mesure d’établir la responsabilité de cet événement.

Alors qu’une enquête est maintenant menée par des inspecteurs des Nations-Unies, MSF refuse que ses déclarations soient utilisées comme un substitut à l’enquête ou comme une justification à une action militaire. MSF qui est une organisation humanitaire médicale indépendante a pour unique mission de sauver des vies, d’alléger les souffrances des populations plongées dans le conflit syrien et de témoigner face à des événements très importants, dans le strict respect des principes de neutralité et d’impartialité.

Cet afflux massif de patients présentant des symptômes neurotoxiques dans la région de Damas vient s’ajouter à une situation humanitaire déjà catastrophique à laquelle est confrontée la population syrienne. Cette situation est caractérisée par une violence extrême, des déplacements de populations, la destruction de structures médicales et de sévères entraves à l’action humanitaire, voire même (sic) son blocage. »

Evidemment que le PM connait ce communiqué de MSF. C’est un faussaire.

Le PM

« En analysant les vidéos que nous avons authentifiées, nos propres services sont parvenus au constat que toutes les victimes étaient localisées dans des quartiers contrôlés par l’opposition. Tous les symptômes observés sont cohérents avec une intoxication aux agents chimiques. Nous avons des éléments en notre possession, comme en celle de nos alliés, qui indiquent que du gaz sarin a été utilisé. Nous sommes certains que la Syrie dispose de l’un des stocks d’armes chimiques les plus importants du monde : plus de mille tonnes d’agents chimiques de guerre et des dizaines de vecteurs ».

Commentaire 

C’est tout le travail de la commission d’enquête. Des experts rodés à ce genre de situation criminelle, qui ont passé une semaine sur place, demande quinze jours à trois semaines pour mesurer ce qu’il est de l’attaque chimique. Il restera ensuite l’enquête sur l’imputabilité, qui n’a pas commencée. Ce sera une autre équipe, et bon courage à ceux qui vont en faire partie, pour faire la part du vrai et du faux, dans cette guerre de propagande conduite dans un pays dévasté par la guerre depuis deux ans…

Eux n’ont pas commencé leurs travaux. Le PM affirme tout savoir, mais on voit qu’il ne sait rien.

Par exemple : PM, peux-tu nous donner les horaires des tirs, et les photos radar des trajectoires dans les minutes qui concernent l’impact d’un tir, dans telle rue à telle heure ? Non, tu ne peux pas ? Alors, camembert…

Le PM

« Nous sommes certains que le régime syrien a déjà employé l’arme chimique à plusieurs reprises ces derniers mois, à une échelle beaucoup plus réduite, dans le but de reconquérir des zones tenues par l’opposition et d’y semer la terreur. Nous avons récupéré, grâce à nos services, et analysé des échantillons qui ont confirmé à Saraqeb ou à Jobar l’emploi des gaz toxiques. Ces éléments ont été immédiatement transmis aux Nations Unies ».

Commentaire

Quels renseignements ont été transmis ? on n’en sait rien, et l’ONU s’en contrefiche. Elle n’en a tiré aucun renseignement, et Ban Ki-moon n’en a jamais parlé.

Ce mois de mai, la magistrate suisse Carla Del Ponte, ancienne procureur au TPIY, membre de la commission d'enquête indépendante de l'ONU sur les violences en Syrie avait déclaré : « Selon les témoignages que nous avons recueillis, les rebelles ont utilisé des armes chimiques, faisant usage de gaz sarin. Nos enquêtes devront encore être approfondies, vérifiées et confirmées à travers de nouveaux témoignages, mais selon ce que nous avons pu établir jusqu'à présent, pour le moment ce sont les opposants au régime qui ont utilisé le gaz sarin ».

Transmis au PM qui n’a pas le temps de lire les communiqués de l’ONU...

Le PM

« Nous sommes certains que cette attaque s’inscrivait dans le cadre d’une offensive pour la reconquête d’une zone clé qui commande l’accès à Damas. Elle avait fait l’objet de préparatifs dans les jours précédents, incluant des mouvements d’agents chimiques depuis les principaux points de stockage du régime ».

Commentaire

Nous sommes certains… On s’en tape de tes certitudes médiatiques. Quelles sont tes preuves ?

Le PM

« Après l’attaque, nous sommes aussi certains que des bombardements intenses ont tenté d’en effacer les traces. Oui, nous sommes certains que l’opposition n’a pas les capacités de conduire une opération d’une telle ampleur. Aucun groupe appartenant à l’insurrection ne dispose des quantités d’agents chimiques nécessaires, des vecteurs ou des compétences pour mener à bien une telle attaque ».

Commentaire

Ça, c’est la salade du rapport des services secrets non secrets… C’est assez consternant au regard de la gravité des faits, et des conséquences.

Le PM ne dit rien dans son discours. Il annonce 1 500 morts, et cite MSF qui donne le chiffre de 355. Il est incapable de donner les heures et les quartiers d’impact.

Ce rapport des services non secret ne vaut pas un rond devant un tribunal.

Le PM

« Mesdames et Messieurs les députés, c’est donc une certitude : il y a bien eu une attaque chimique massive le 21 août dans la plaine de la Ghouta. Le régime syrien en porte l’entière responsabilité. Cette certitude, nous la partageons avec nos partenaires américains, britanniques, allemands, turcs. La Ligue Arabe elle-même l’a confirmé, à l’occasion de sa réunion ministérielle de dimanche dernier, en évoquant la responsabilité du régime. La recherche de cette responsabilité n’entre pas dans la mission des enquêteurs des Nations Unies, comme vous le savez, mais ses enquêteurs ne pourront que confirmer l’usage de l’arme chimique ».

Commentaire

Flagrant délit de mensonge.

Hier au siège de l’ONU, Ban Ki-moon a expliqué que l’enquête se faisait en deux temps : d’abord les scientifiques, sur la matérialité ; ensuite, les enquêteurs, sur l’imputabilité. La responsable de l’enquête sera la Haute Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, Angela Kane.

Obligé de mentir à ce point, il faut que tu sois bien faible, petit PM.

C’est la base de tout : ne rien faire sans des preuves incontestables.

Le PM

« Mesdames, Messieurs les députés, face à ces faits incontestables, que choisir ? L’action ou la résignation ? Pouvons-nous nous contenter de condamner, d’en appeler à un sursaut de la communauté internationale pour qu’enfin s’ouvrent des négociations de paix qui ne viennent pas ? »

Commentaire 

Les faits ne sont pas incontestables. Attend l’enquête… C’est pas compliqué…  Mais qu’est-ce qu’il a pour ne pas comprendre ? Il est niais ou il prend des cachetons ?

Assad s’est déclaré d’accord pour participer à des négociations de paix, le fameux Genève 2. C’est la coalition nationale syrienne (CNS) qui a refusé, estimant qu’Assad était trop fort en début d’année 2013, et qu’il fallait d’abord l’affaiblir militairement, en recrutant à tour de bras des djihadistes (la France les pourchasse au Mali, et les soutient en Syrie).

Le PM

« À ces questions, le président de la République a apporté une réponse claire et conforme à la mobilisation de la France depuis le début de la crise syrienne. En effet, nous avons été les premiers, la France, à reconnaître la coalition nationale syrienne, à lui apporter notre appui, à répondre à l’urgence humanitaire, à promouvoir une solution politique. Sans relâche, nous avons multiplié les échanges, les contacts pour chercher des solutions à cette tragédie avec nos partenaires européens, nos alliés, les pays de la région, la Russie ou la Chine ».

Commentaire

Très fier d’avoir si vite reconnu la « coalition nationale syrienne »,… cette construction off-shore que conteste les militants démocrates syriens, Qui Depuis deux ans demandent qu’on les laisse trouver une solution politique en interne. Rien ne rapproche la population syrienne sunnite, si instruite et ouverte au monde, des intégralistes moyen-âgeux d’Arabie saoudite, qui ne s’intéressent à la Syrie que pour combattre l’influence chiite iranienne. 

L’Arabie saoudite est la pépinière des djihadistes les plus frapadingues, avec en figure de proue la famille Ben Laden. Quel jeu joue la France en soutenant l’Arabie saoudite (signature d’un contrat d’un milliard d’euros d’arment la semaine dernière) ???

Le PM

« Ne pas réagir, ce serait tolérer que demeure impuni un recours massif à l’arme chimique. Ne pas réagir, ce serait adresser à Bachar El-Assad et au peuple syrien un message terrible : l’arme chimique peut être utilisée demain à nouveau contre Damas, contre Alep, de façon peut-être encore plus massive ».

Commentaire

C’est tout ? Quel nul ?

Qui parle d’impunité ? Les gens sérieux parlent de preuves. Hier Poutine a rappelé que si des preuves étaient rapportée (matérialité et imputabilité), toutes les options étaient possibles devant le Conseil de sécurité. PM, on te demande d’attendre la fin de l’enquête. Lâche-nous…

Le PM

« Ne pas réagir, ce serait mettre en danger la paix et la sécurité de la région tout entière, mais aussi, au-delà, nos propres sécurités. Car - je pose la question - quelle crédibilité auraient, ensuite, nos engagements internationaux contre la prolifération des armes de destruction massive, y compris l’arme nucléaire ? Quel message enverrions-nous à d’autres régimes ? Et je pense, bien sûr, comme vous à l’Iran ou à la Corée du Nord. Ce message serait malheureusement clair : vous pouvez continuer ; la possession de ces armes vous confère l’impunité ; la division de la communauté internationale vous protège. Ne pas réagir, ce serait enfin fermer la porte à un règlement politique du conflit syrien ».

Commentaire

Chères amies, chers amis… Lisez de près cette propagande.

Le mec, qui s’est mis dans le pétrin tout seul, t’accuses : ne pas réagir, c’est tolérer et encourager… Oui, c’est pile ce qu’on déplore à propos d’Israël, et du rapport d’enquête Goldstone, qui celui-là existe depuis septembre 2009, mais dont la France se contrefiche…

C’est fou cette obnubilation… On ne leur demande pas de « ne pas réagir », mais de réagir de manière responsable face un crime possible, et alors que les meilleures équipes de l’ONU sont en plein travail. Le PM se fout du monde, et j’imagine ce que ces grands experts pensent de ce dadais voulant lancer une guerre à partir de vidéos… 

La France est entrain se sortir du monde du droit, s’en est à pleurer.

Le PM

« Oui, Mesdames et Messieurs les députés, la solution à la crise syrienne sera politique et non militaire. Mais regardons la réalité en face. Si nous ne mettons pas un coup d’arrêt à de tels agissements du régime, il n’y aura pas de solution politique. Car quel serait l’intérêt du dictateur syrien, de Monsieur Bachar El-Assad de négocier tant qu’il croit qu’il peut, comme il l’a encore répété au début de la semaine, « liquider » - ce sont ses propres termes -, je le répète, des mots terribles, « liquider » son opposition, notamment au moyen d’armes qui sèment la terreur et la mort ? »

Commentaire

La France n’a aucun droit de punir. Punir, c’est le crime d’agression. Ban K-Moon l’a redit hier à l’ONU, et la Droite l’a rappelé hier à l’ONU : « pas d’opération en dehors des frontières, hors le cas d’accord de coopération militaire, sans un mandat de l’ONU. C’est trop compliqué à comprendre ?  C’est aussi ce que dit Poutine, et 95% des Etats de la planète…

Ensuite, le PM peut-il nous expliquer quelle opération militaire il va conduire, et comment cette opération militaire, va ouvrir vers le dialogue politique ? Une punition ouvrira vers des représailles, et que fera la France après les représailles ? On veut une réponse !

Le PM

« Pour toutes ces raisons, le président de la République a fait le choix courageux de l’action, le choix d’une action légitime, d’une action collective, d’une action réfléchie. Légitime, d’abord, car le régime syrien a massivement violé ses obligations internationales. En employant l’arme chimique, Bachar El-Assad a violé ses obligations au titre du protocole de 1925, qui en prohibe l’usage, et que la Syrie a ratifié en 1968. Il a bafoué le droit international humanitaire en menant des attaques indiscriminées, interdites par les conventions de Genève. Il s’est rendu coupable d’un crime de guerre. Il a commis ce que le secrétaire général des Nations Unies a qualifié lui-même de crime contre l’humanité. En plus de ces violations, le régime syrien a refusé constamment de coopérer avec la communauté internationale en empêchant l’accès de la commission d’enquête internationale sur les droits de l’homme, en s’opposant, pendant cinq mois, à la présence des inspecteurs sur les armes chimiques, en écartant les différentes tentatives de cessez-le-feu, en multipliant les obstacles à l’action humanitaire ».

Commentaire

Deux gros mensonges, encore…

La Syrie a ratifié le traité sur les armes chimiques de 1925… Oui, mais elle n’a pas ratifié le traité de 1993 qui se substitue à celui de 1925, et qui est opératoire. La Syrie explique qu’elle refuse de ratifier, car Israël n’a pas ratifié le traité…  

Le PM ose affirmer : « Il a commis ce que le secrétaire général des Nations Unies a qualifié lui-même de crime contre l’humanité ». Ban a dit que si le fait est avéré, et selon l’ampleur, ce peut être un crime contre l’humanité. Mais il s’est bien gardé de toute accusation, avant le dépôt des rapports d’enquête.

Et puis, il faudrait être franc. L’arrivé des mercenaires djihadistes est une données certaine, et sans ces combattants étrangers, le sort de la guerre serait très différent. Comment la France peut-elle justifier le financement de djihadistes pour renverser un gouvernement légitime ?

Le PM

« Bien sûr, une autorisation explicite du Conseil de sécurité serait souhaitable. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, regardons la réalité en face. Depuis deux ans et demi, la Russie et la Chine ont bloqué toute réponse à la tragédie syrienne, y compris en opposant, à trois reprises, leur veto. Notre tentative, celle de la France, il y a une semaine, d’un projet de résolution autorisant une riposte ferme à l’attaque chimique du 21 août, a elle-aussi été stoppée net. C’est malheureusement la réalité ».

Commentaire

Une autorisation explicite du Conseil de sécurité n’est pas souhaitable, elle est indispensable. Lire cela, c’est très grave de la part de la France. Ce n’est plus la France. C’est Saddam Husein qui part attaquer le Koweit… L’agression d’un Etat souverain… La politique de la France devient criminelle…

Le PM

« La gravité de la menace, associée à l’emploi de l’arme chimique, nous oblige à agir. L’action que nous envisageons est réfléchie et collective. Le président de la République l’a indiqué, elle devra être « ferme et proportionnée ». Ponctuelle, elle devra viser des objectifs significatifs mais ciblés. Il n’est pas question, il ne sera jamais question d’envoyer des troupes au sol. Il n’est pas question d’engager des opérations militaires pour renverser le régime. Mais, bien entendu, nous souhaitons le départ de Bachar El-Assad qui n’hésite pas à menacer directement la France, notre pays, et qui croit même, Mesdames et Messieurs les députés, intimider la représentation nationale ».

Commentaire

C’est vraiment nul. Quelle est la politique de la France au Moyen-Orient ? C’est cultiver l’émotion devant des vidéos ?

« nous oblige à agir » : oui, mais pas à violer le droit international. « L’action que nous envisageons est réfléchie et collective » : accord avec les US, l’Australie et l’Arabie Saoudite, et c’est tout ! Et quid de l’ONU ? La Fiance, membre permanente du conseil de Sécurité depuis 60 ans oublie l’ONU ? Qu’elle s’attende à des retours de flamme cruels, quand les grandes puissances du moment – Inde, Brésil, Afrique du Sud – lui demanderont de laisser la place, car elles auront respecté le droit. Les Socialistes ont tout vendu. Je suis écœuré.

Le PM

« Oui, nous souhaitons son départ dans le cadre d’une solution politique en faveur de laquelle la France continuera à prendre l’initiative. Notre message est clair : l’emploi d’armes chimiques est inacceptable ! Nous voulons à la fois sanctionner et dissuader, répondre à cette atrocité pour éviter qu’elle ne se reproduise. Nous voulons aussi montrer à Bachar El-Assad qu’il n’a pas d’autres solutions que celle de la négociation ».

Commentaire

Redite incantatoire. Toujours pas une référence au droit international.

Si la France veut donner l’exemple pour la « ligne rouge », elle pourrait instituer par la loi un régime de compétence universelle. Ce serait là une réponse sérieuse. Mais la Franc ne le fera pas, car la loi menacerait ses alliés. Le PM qui prend ses airs de chef de guerre est vraiment un bouffon.

Le PM

« Certains nous disent qu’une réaction compliquerait encore la situation. Mais, là aussi, j’en appelle à votre lucidité. La déstabilisation des pays de la région, qui font face à l’afflux de plus de deux millions de réfugiés, est aussi une réalité. L’inaction face aux souffrances du peuple syrien fait le lit des extrémistes. Ne pas laisser impunis les crimes du régime syrien, c’est au contraire le moyen pour nos démocraties de conforter, comme il le faut, l’opposition syrienne modérée. C’est ainsi que nous serons fidèles à nos valeurs, sur lesquelles se fonde l’engagement de la France dans le monde. La France a en effet une responsabilité particulière. C’est une chance et c’est aussi une exigence, qui contribue à la grandeur de notre pays ».

Commentaire

Si la France a une responsabilité particulière, c’est de défendre le droit, et d’apporter dans le monde une voix raisonnable, jamais alignée sur les Eats-Unis. Or, ce sont ces deux piliers que l’on voit sombrer sous nos yeux.

Le PM

Après ça continue à délirer… je n’en peux plus… Mais il faut prendre le temps de lire, car c’est grave, très grave. Parce que c’est le premier ministre devant l’Assemblée nationale… Parce qu’est la Gauche de gouvernement.

Pas d’autre solution que de s’opposer.

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