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Planète non violence
Coopération Iran AIEA : Texte des
modalités d'arrangements conclus entre l'Iran et l'AIEA pour le
contrôle de son programme nucléaire dans le respect du TNP
Photo RIA Novosti
31 août 2007
La rhétorique belliqueuse de Bush contre
l'Iran soutenue par Sarkozy est complètement injustifiée. L'Iran
et l'AIEA, ont rédigé, d'un commun accord, les modalités
d'arrangements pour le contrôle du nucléaire iranien exercé par
l'Agence dans le cadre légal de respect du TNP. Si Sarkozy «
l'américain » ne sait pas lire l'anglais en voici une
traduction. Sur le nucléaire iranien Sarko doit revoir sa copie
de politique étrangère.
Téhéran, 28 août 2007 (ISNA)- La mission permanente de la
République Islamique d'Iran à l'AIEA a demandé que le texte des
« arrangements de la République Islamique d'Iran et de l'AIEA
sur les modalités de résolution des questions en suspens » soit
mis en circulation parmi les états membres, et publié comme un
document INFCIRC et soit mis à disposition du public via le site
internet de l'AIEA.
Le texte des « arrangements de la République Islamique d'Iran et
de l'AIEA sur les modalités de résolution des questions en
suspens » se présente comme suit :
Conformément aux négociations entre H.E Dc Larijani , L.R du
secrétariat de l'Iran auprès du Conseil National Suprême de
Sécurité et H.E Dc ElBaradei, Directeur Général de l'AIEA, à
Vienne ; suite à l'initiative et bonne volonté de la République
Islamique d'Iran et de l'accord conclu, une haute délégation
comprenant les directeurs des départements technique, légal et
politique de l'AIEA a rendu visite à Téhéran du 11 au 12
juillet 2007 ; lors de cette visite les «arrangements de la
République Islamique d'Iran et de l'AIEA sur les modalités de
résolution des questions en suspens »- Téhéran 12 juillet 2007
- ont été préparés.
Une deuxième rencontre a eu lieu le 24 juillet 2007 à Vienne
suivie par une autre rencontre en Iran le 20 et 21 août 2007. La
délégation de l'Agence a eu l'opportunité de rencontrer H.E Dc
Larijani pendant les deux visites faites à Téhéran. Suite à
ces rencontres consécutives, les deux partis sont tombés
d'accord sur les arrangements suivants :
I – Développements les plus récents:
Basées sur les modalités acceptées le 12 juillet 2007, les
décisions suivantes ont été prises :
1. Problèmes actuels:
A. Programme d'Enrichissement
L'Agence et l'Iran se sont mis d'accord pour coopérer à la
préparation de la proposition de garanties pour l'enrichissement
du combustible à l'usine de Natanz conformément à l'Accord de
l'Iran portant sur les Garanties Réelles. L'avant projet du texte
du document sur la proposition de garanties et le rattachement de
l'usine d'IRN – ont été fourni à l'Iran le 23 juillet 2007.
Des discussions ultérieures seront menées ayant pour but de
finaliser le rattachement de l'usine pour fin de septembre 2007.
B. Réacteur de Recherche d'Eau Lourde à Arak
L'Iran a accepté à la demande de l'Agence que celle-ci visite le
réacteur de recherche d'eau lourde (IR40) sur le site d'Arak. Une
visite a été conduite avec succès le 30 juillet 2007.
C. Désignation de nouveaux inspecteurs
Le 12 juillet 2007, l'Iran a accepté la désignation de 5
inspecteurs de plus.
D. Problème des visas pour entrées multiples.
Le 12 juillet 2007, l'Iran a accepté d'émettre des visas
d'entrée multiples pour un an pour les inspecteurs et le
personnel de l'Agence.
2. Problèmes passés en suspens :
A. Expérimentations avec du plutonium
Pour conclure et fermer le dossier sur le problème du plutonium
(Pu) l'Agence a fourni à l'Iran les questions restantes le 23
juillet 2007. Au cours de la rencontre en Iran entre les
représentants de l'Agence et l'Iran, l'Iran a fourni des
clarifications à l'Agence qui ont aidé à expliquer les
questions restantes. De plus, le 7 août 2007, l'Iran a envoyé
une lettre à l'Agence fournissant les clarifications
additionnelles pour répondre à certaines de ces questions. Le
20 août 2007, l'Agence a déclaré que des déclarations
antérieures faites par l'Iran étaient cohérentes avec ce
qu'avait trouvé l'Agence, et que ce problème était résolu.
Cela sera communiqué officiellement à l'Iran par l'Agence par
une lettre. (souligné en caractères gras par nous).
B. Problème de P1-P2
Sur la base de modalités acceptées le 12 juillet 2007, l'Iran et
l'Agence ont accepté les démarches de procédure suivantes pour
résoudre le problème de P1-P2. L'agenda proposé suppose que
l'Agence annonce la résolution du problème en suspens des
expériences de Pu avant le 31 août 2007, et par conséquent sa
notification dans le rapport du Directeur Général pour la
réunion du Conseil des Gouverneurs de septembre 2007.
L'Agence répondra à toutes les questions restées en suspens sur
le sujet avant le 31 août 2007. L'Iran et l'Agence auront des
discussions en Iran le 24-25 septembre 2007 pour clarifier les
questions fournies. Ceci sera suivi par une autre rencontre à la
mi octobre 2007 pour continuer à clarifier les réponses écrites
fournies. l'Agence vise comme date de résolution de ce problème
novembre 2007.
C. Source de Contamination
Sur la base des basée modalités acceptées le 12 juillet 2007 et
compte tenu de ce qu'a trouvé l'Agence qui tend, de manière
équilibrée, a soutenir la déclaration de l'Iran sur une source
étrangère à la contamination à l'HEU observée, le seul
problème en suspens qui reste concernant la contamination est la
contamination trouvée à une université technique à Téhéran.
L'Iran et l'Agence se sont mis d'accord sur les démarches de
procédures suivantes pour s'occuper de ce problème, dés que le
problème de P1-P2 sera résolu et le dossier clos. L'Agence
fournira de nouveau à l'Iran les questions qui restent concernant
la contamination trouvée à l'université technique de Téhéran
avant le 15 septembre 2007. Deux semaines après que le problème
P1-P2 sera clos, l'Iran et l'Agence auront des discussions sur ce
problème.
D. Document sur U Metal
A la demande de l'Agence, l'Iran a accepté de coopérer avec
l'Agence en facilitant la comparaison avec les sections
correspondantes du document. L'Iran est actuellement entrain
d'étudier les propositions déjà faites durant la première
rencontre le 12 juillet 2007. Après que l'Iran ait pris cette
initiative, l'Agence entreprend de clore le problème.
II. Modalités de Résolution d'autres Problèmes en Suspens.
A. Po210
Sur la base des modalités acceptées le 12 juillet 2007, l'Iran a
accepté de s'occuper de ce problème, dés que tous les
problèmes mentionnés ci-dessus seront résolus et leurs dossiers
clos. L'Iran et l'Agence se sont mis d'accord sur les démarches
de procédure suivantes : concernant ce problème, l'Agence
fournira à l'Iran par écrit toutes ses questions restantes avant
le 15 septembre 2007. Deux semaines après la conclusion et la
résolution des problèmes de la source de la contamination et du
U Metal, exposé dans le rapport du Directeur Général pour le
Conseil des Gouverneurs, l'Iran et l'Agence auront des discussions
en Iran où l'Iran fournira des explications sur le Po210.
B. La Mine de Ghachine
Sur la base des modalités acceptées le 12 juillet 2007, l'Iran a
accepté de s'occuper de ce problème, une fois que le problème
de Po210 sera résolu et son dossier clos. L'Iran et l'Agence se
sont mis d'accord sur les démarches de procédure suivantes :
Concernant ce problème, l'Agence fournira par écrit à l'Iran
toutes ses questions restantes avant le 15 septembre 2007.
Deux semaines après la conclusion et résolution du problème du
Po210, exposé dans le rapport du Directeur Général au Conseil
des Gouverneurs, l'Iran et l'Agence discuteront en Iran et l'Iran
fournira des explications à l'Agence sur la Mine de Ghachine.
III. Etudes Présumées
L'Iran a répété qu'il considère les études présumées
suivantes comme motivées politiquement et comme étant des
allégations sans fondement. L'Agence fournira cependant à l'Iran
accès à la documentation qu'elle a en sa possession concernant :
le Projet Green Salt, le test d'explosif de haute intensité, et
le véhicule de ré entrée pour missile.
En signe de bonne volonté et de coopération avec l'Agence,
après réception de tous les documents en relation avec cela,
l'Iran, les étudiera et fera part à l'Agence de son
appréciation.
IV. Arrangements Généraux
1. Ces modalités couvrent les problèmes restants et l'Agence a
confirmé qu'il n'y a plus de problème restant ni d'ambiguïté
concernant le programme nucléaire passé de l'Iran et activités.
2. L'agence a accepté de fournir à l'Iran toutes les questions
restantes selon le plan de travail ci-dessus. Cela veut dire
qu'après réception des questions, il ne reste plus de question.
L'Iran fournira à l'Agence les clarifications requises et
l'information.
3. La délégation de l'Agence émet l'opinion que l'accord sur
les problèmes ci-dessus est un pas de plus pour promouvoir
l'efficacité de l'application des garanties en Iran et sa
capacité à conclure à la nature exclusivement pacifique des
activités nucléaires de l'Iran.
4. L'Agence a pu vérifier le non-détournement des matériaux
nucléaires déclarés dans les installations d'enrichissement en
Iran et a conclu par conséquent qu'il était d'une utilisation
pacifique. (Caractères gras à notre initiative)
5. L'Agence et l'Iran se sont mis d'accord pour qu'après
l'application du plan de travail ci-dessus et des modalités
acceptées pour résoudre les problèmes en suspens, l'application
des garanties en Iran sera menée de façon routinière.
Source ISNA –Téhéran Service Foreign Policy – News Code:
8606-03109
Pour télécharger ce texte dans son intégralité en anglais, en
pdf, sur le site de l'AIEA (www.iaea.org)
Texte
à télécharger
Note
Selon un communiqué de l'AIEA du 30/08/07 (http://www.iaea.org/NewsCenter/News/2007/ReportIranSvg.html)
le Directeur Général Mohamed ElBaradei a fait circuler son
dernier rapport destiné à la prochaine réunion du Conseil des
Gouverneurs de l'AIEA sur l'application de l'accord de sauvegarde
du TNP dans la République Islamique d'Iran. Le rapport couvre les
développements depuis le rapport du Dc ElBaradei du 23 mai 2007.
Les 35 membres du Conseil examineront le rapport lors de leur
prochaine réunion à Vienne le 10 septembre. La circulation du
rapport est restreinte et sauf si le Conseil de l'AIEA en décide
autrement, il ne peut pas être rendu public.
Traduction Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org
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