Communiqué
États-Unis. Les
révélations concernant la surveillance
mise en place par le gouvernement sont
extrêmement préoccupantes
Amnesty
International
Mardi 11 juin 2013
De nouvelles révélations sur l'étendue
supposée de la surveillance mise en
place par l'Agence de sécurité nationale
des États-Unis (NSA) soulèvent de graves
questions quant au respect de la vie
privée par les autorités du pays, a
déclaré Amnesty International vendredi
7 juin 2013.
Jeudi 6 juin, le Washington Post
aux États-Unis et le Guardian au
Royaume-Uni ont publié des articles
indiquant que la NSA surveillerait les
activités de millions de personnes aux
États-Unis et à l'étranger.
Cette surveillance consisterait en
particulier à accéder à des informations
auprès des sites de médias sociaux et
d'autres sites internet, ainsi qu'à
collecter des données relatives à des
appels passés sur des téléphones
portables.
« Le large spectre des informations que
le gouvernement chercherait à obtenir et
des systèmes auxquels il aurait accédé
est très préoccupant pour le respect de
la vie privée », a déclaré Frank Jannuzi,
directeur exécutif adjoint d'Amnesty
International États-Unis.
« Il revient au gouvernement de prouver
que les atteintes au droit à la vie
privée sont légales, ont un but légitime
et sont nécessaires et proportionnées. »
Selon les auteurs des articles, un
document top-secret dont ils auraient
pris connaissance révélerait que la NSA
aurait obtenu un accès direct aux
serveurs de plusieurs entreprises du
secteur internet et spécialistes des
nouvelles technologies dont les sièges
se trouvent aux États-Unis, telles que
Google, Facebook ou encore Apple.
Un programme jusque-là tenu secret,
PRISM, conférerait à la NSA un accès à
ces systèmes, autorisant ainsi des
représentants du gouvernement à
recueillir des données, y compris les
contenus d'historiques de recherche, de
courriers électroniques, de transferts
de fichiers et de conversations
électroniques. Les articles indiquent
que les sociétés concernées ont affirmé
ne pas avoir connaissance de ce
programme.
Les médias ont aussi évoqué l'existence
d'une ordonnance de justice obligeant la
compagnie de télécommunications
américaine Verizon à fournir à des
agents de la NSA un accès aux
métadonnées relatives à des appels
passés sur des téléphones portables
(mais pas au contenu de ces appels).
Dans un communiqué diffusé le 6 juin, le
directeur du renseignement national,
James R. Clapper, a affirmé que les
articles du Guardian et du
Washington Post contenaient « de
nombreuses inexactitudes ». En revanche,
il n'a pas nié l'existence des
programmes de surveillance.
« La lutte contre le terrorisme ne doit
pas servir de prétexte au gouvernement
pour s'immiscer dans des affaires
privées », a déclaré Frank Jannuzi.
« Le gouvernement américain doit prendre
toutes les mesures nécessaires pour
veiller à ce que personne ne soit soumis
à des intrusions illégales ou
arbitraires dans sa vie privée. »
Les informations dénonçant une
surveillance surviennent après le rejet
par la Cour suprême, en février 2013,
d'une affaire dans laquelle étaient mis
en question les pouvoirs élargis
permettant au gouvernement de pratiquer
des écoutes téléphoniques sans mandat.
Dans cette affaire, Clapper c.
Amnesty International USA, ouverte
en juillet 2008, Amnesty International
et un ensemble d'autres organisations,
d'avocats et de journalistes représentés
par l'Union américaine pour les libertés
publiques contestaient la
constitutionnalité d'une loi de 2008
amendant la loi relative à la collecte
de renseignements sur des puissances ou
ressortissants étrangers (Foreign
Intelligence Surveillance Act) et
élargissant les pouvoirs du gouvernement
en matière de surveillance sans mandat.
En février 2013, la Cour suprême des
États-Unis a débouté les plaignants à
5 voix contre 4, estimant qu'ils
n'avaient pas qualité pour remettre en
cause le système de surveillance
reposant sur des écoutes téléphoniques
mis en place par le gouvernement.
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