LE CRI DES PEUPLES
Nucléaire iranien : Londres, Paris et
Berlin cèdent
au chantage de Trump et
renient leurs engagements
John Hudson et Souad Mekhennet
Lundi 20 janvier 2020 Par John Hudson
et Souad Mekhennet, le 15 janvier 2020.
Source :
Washington Post
Traduction :
lecridespeuples.fr
Une semaine avant
que l’Allemagne, la France et la
Grande-Bretagne n’accusent
officiellement l’Iran d’avoir violé
l’accord nucléaire de 2015,
l’administration Trump a formulé une
menace privée à l’encontre des Européens
qui a choqué les responsables des trois
pays.
S’ils refusaient de
dénoncer Téhéran et d’initier un
mécanisme de litige prévu dans l’accord,
les États-Unis imposeraient un tarif de
25% sur les automobiles européennes, ont
averti les responsables de Trump, selon
des responsables européens familiers
avec les échanges.
En quelques jours,
les trois pays ont cédé et accusé
officiellement l’Iran de violer
l’accord, déclenchant une disposition de
litige qui pourrait réimposer des
sanctions des Nations Unies contre
l’Iran et défaire les derniers vestiges
restants de l’accord conclu durant l’ère
Obama.
Les États-Unis
s’efforcent de forcer la main de la
politique étrangère européenne par le
biais des tarifs douaniers, une décision
qu’un responsable européen a assimilée à
de « l’extorsion ». Cet ultimatum
représente une nouvelle escalade dans
les tactiques extrêmes mises en
œuvre par les Etats-Unis avec leurs plus
anciens alliés, soulignant le tumulte
extraordinaire dans les relations
transatlantiques.
Le Président Trump
avait déjà formulé la menace de tarifs
douaniers de 25% sur les automobiles
pour obtenir des conditions plus
favorables dans ses relations
commerciales avec les Européens, mais
pas pour dicter la politique étrangère
du continent.
On ne sait pas
encore si la menace était même
nécessaire, car les Européens avaient
déjà signalé leur intention de
déclencher le règlement du différend
depuis des semaines. Alors que les
États-Unis considèrent le mécanisme
comme essentiel pour réimposer des
sanctions contre l’Iran en 65 jours à
peine, les Européens considèrent la
mesure comme une dernière chance de
sauver un accord qu’ils considèrent
comme vital pour réduire les tensions et
limiter le programme nucléaire iranien.
« La menace
tarifaire est une tactique mafieuse, et
ce n’est pas ainsi que doivent
fonctionner les relations entre alliés
», a déclaré Jeremy Shapiro, directeur
de recherche au Conseil européen des
relations étrangères.
Interrogé sur la
menace tarifaire, un haut responsable
américain a déclaré : « Nous avons été
très clairs sur le fait que le JCPOA
(accord sur le nucléaire iranien) était
un accord horrible ».
Le responsable
américain a concédé que les Européens
étaient déjà en train de déclencher le
règlement du différend avant que la
menace ne soit émise la semaine
dernière.
« Le consensus
parmi les Européens sur la nécessité de
tenir Téhéran pour responsable a pris
forme il y a plusieurs semaines, et a
été motivé par le comportement
d’escalade de l’Iran et ses violations
de l’accord sur le nucléaire », a
déclaré ce responsable.
Pour leur part, les
responsables européens se sont plaints
en privé que la menace de Trump n’a fait
que compliquer leur décision mardi 14
janvier d’invoquer le mécanisme, qui
lance le chronomètre des 65 jours de
négociations avec l’Iran sur le retour
au plein respect de l’accord. Si le
différend n’est pas réglé, les sanctions
des Nations Unies pourraient être
réimposées à l’Iran, y compris un
embargo général sur les armes.
Des responsables en
Grande-Bretagne, en France et en
Allemagne disent qu’ils avaient prévu de
lancer le mécanisme mais que la menace
de Trump les a presque fait changer
d’avis, de peur d’être considérés comme
des laquais de Washington si les menaces
tarifaires fuitaient.
« Nous ne voulions
pas paraître faibles, et nous avons donc
accepté de garder secrète l’existence de
la menace », a déclaré un responsable
européen.
Des responsables
américains ont transmis la menace
directement aux responsables de Londres,
Paris et Berlin plutôt que par
l’intermédiaire de leurs ambassades à
Washington, a déclaré un haut
responsable européen, qui, comme
d’autres, s’est exprimé sous couvert
d’anonymat pour discuter de ces
négociations délicates.
Après l’assassinat
par les États-Unis du commandant
militaire le plus puissant d’Iran, le
Major-Général Qassem Soleimani, l’Iran a
déclaré qu’il n’était plus lié par les
limites de l’accord mais qu’il
continuerait de coopérer avec l’Agence
internationale de l’énergie atomique.
En l’absence
d’accord, les responsables de
l’administration Trump ont eu du mal à
expliquer comment ils empêcheraient
l’Iran de se rapprocher d’une arme
nucléaire alors qu’il élargit son
enrichissement d’uranium. Trump,
cependant, a déclaré qu’il ne
permettrait pas que cela se produise. «
L’IRAN N’AURA JAMAIS L’ARME NUCLÉAIRE !
», a-t-il
tweeté la semaine dernière.
Des difficultés
majeures dans les relations
transatlantiques ont commencé après que
Trump se soit retiré de l’accord sur le
nucléaire iranien en 2018 et ait
réimposé des sanctions contre l’Iran,
qui avaient été levées en échange de
limitations de son programme nucléaire.
Les Européens sont [verbalement] restés
dans l’accord [mais n’ont jamais repris
leur commerce avec l’Iran, reniant leurs
engagements du fait de la crainte de
sanctions américaines qu’il prétendaient
contourner avec le mécanisme mort-né
d’INSTEX], notant que, selon l’Agence
internationale de l’énergie atomique,
l’Iran avait continué de respecter sa
partie de l’accord.
« Paris, Londres
et Berlin affirment avoir respecté leurs
obligations en vertu du JCPOA.✔️Réalité
:
– Zéro
importation de pétrole iranien
– Embargo sur les banques iraniennes
et déconnexion du système de paiement
SWIFT
– Non-application de la loi de
blocage (visant à empêcher l’application
de sanctions américaines
extraterritoriales)
– Exode des entreprises européennes
en Iran
– Aucune vente à l’Iran des aliments
& médicaments ‘exemptés’ de sanctions. »
Javad Zarif,
Ministre des Affaires Etrangères de
l’Iran.
L’année dernière,
l’Iran a commencé à prendre des mesures
graduelles pour dépasser les limites de
l’accord afin de faire pression sur les
Européens pour qu’ils tiennent leurs
promesses d’allégement des sanctions,
[une contrepartie garantie par l’accord
mais annihilée unilatéralement par
Trump, sans que l’Europe ait osé s’y
opposer dans les faits]. L’accord de
2015 a limité le nombre de
centrifugeuses que l’Iran pourrait
déployer pour l’enrichissement d’uranium
et restreint la quantité d’uranium qu’il
pouvait stocker, entre autres exigences.
Dans une
déclaration conjointe mardi, la
Grande-Bretagne, la France et
l’Allemagne ont lancé le mécanisme de
règlement des différends, affirmant
qu’ils l’ont fait « en toute bonne foi,
avec l’objectif primordial de préserver
l’accord et dans l’espoir sincère de
trouver une solution pour sortir de
l’impasse par le biais d’un dialogue
diplomatique constructif ».
Les trois nations
se sont également dissociées
[verbalement] de la campagne de «
pression maximale » de l’administration
Trump et ont déclaré qu’elles
s’opposaient au retrait américain de
l’accord en 2018 [sans pour autant
respecter leurs engagements
commerciaux]. « Nous espérons ramener
l’Iran au plein respect de ses
engagements au titre du JCPoA. »,
ont-ils déclaré.
« Voici ce à
quoi Paris, Londres et Berlin ont été
occupés depuis que les États-Unis ont
quitté le JCPOA :✔️Reality
Check 2 :
– Faire des
déclarations vides de sens (et non
suivies d’actes)
– Violer leurs propres lois en
s’inclinant devant les sanctions
extraterritoriales américaines
– Ignorer les 3 notifications de
l’Iran d’activation du DRM
– Configurer l’INSTEX sans réaliser
la moindre transaction
Trop c’est trop.
»
Javad Zarif,
Ministre des Affaires Etrangères de
l’Iran.
Certains partisans
de l’accord sur le nucléaire iranien
estiment que les Européens ont fait une
erreur en déclenchant le mécanisme
mardi, même si leur intention était de
préserver l’accord.
Ali Vaez, un expert
nucléaire iranien à l’International
Crisis Group, a déclaré que cette mesure
pourrait nuire à la capacité de l’Europe
de jouer le rôle de médiateur entre les
États-Unis et l’Iran, ajoutant qu’il est
peu probable qu’elle « fasse peser
beaucoup plus de pression économique sur
l’Iran ».
Cela pourrait «
provoquer la crise qu’ils prétendent
essayer d’éviter, à moins que le temps
et l’espace créés par un engagement
diplomatique intense ne soient utilisés
pour fournir à l’Iran un répit
économique comme moyen de se remettre en
conformité avec le JCPOA », a-t-il
tweeté.
À la suite de
l’annonce des Européens mardi, le
Département d’État a salué le
déclenchement du mécanisme, déclarant
que « nous soutenons pleinement cette
décision ».
« Nous sommes
d’accord avec nos alliés sur le fait que
l’objectif est de se tenir aux côtés du
peuple iranien tout en dénonçant les
agissements sans foi ni loi de Téhéran
», a déclaré un porte-parole du
département d’État.
Comment l’Europe
a renié ses engagements
et trahi l’Iran
pour complaire à Trump
et liquider
l’Accord sur le nucléaire
Scott Ritter
Source : RT,
le 15 janvier 2020
Traduction : lecridespeuples.fr
Scott Ritter est
un ancien officier du renseignement du
corps des Marines américains. Il a servi
en Union soviétique comme inspecteur de
la mise en œuvre du traité INF, auprès
du Général Schwarzkopf pendant la guerre
du Golfe et de 1991 à 1998 en tant
qu’inspecteur des armes de l’ONU.
L’Europe aurait pu
sauver l’accord nucléaire iranien. Au
lieu de cela, elle a fait un usage
abusif du droit en déclenchant de
manière inappropriée le mécanisme de
règlement des différends, assurant ainsi
la fin de l’accord.
Diplomatie du
mensonge
Le 5 janvier 2020,
Téhéran a annoncé qu’il ne respecterait
plus ses obligations contenues dans
l’accord sur le nucléaire iranien,
officiellement connu sous le nom de
Programme d’action conjoint (JCPOA). Les
actions de l’Iran font suite au retrait
des États-Unis du JCPOA et à la
réimposition de sanctions économiques
par Washington en mai 2018, sanctions
qui avaient été levées lorsque l’accord
est entré en vigueur.
En tant que 5ème
et dernière étape de REMEDIATION en
vertu du paragraphe 36 du JCPOA, il n’y
aura plus de restriction sur le nombre
de centrifugeuses.Cette étape est
conforme au provisions du JCPOA, et les
5 étapes sont réversibles dès la mise en
œuvre EFFECTIVE des obligations
réciproques.
La pleine
coopération de l’Iran avec l’AIEA se
poursuivra.
En réponse aux
actions iraniennes, les gouvernements de
la France, de l’Allemagne et du
Royaume-Uni, tous parties à l’accord,
ainsi que l’Union européenne (UE), ont
invoqué une disposition du paragraphe 36
du JCPOA, connue sous le nom de
mécanisme de règlement des différends
(DRM), dans un effort pour ramener
l’Iran à la conformité.
Cependant, le
déclenchement du DRM par les pays
européens est une manœuvre fallacieuse
conçue pour fournir une couverture
diplomatique aux propres manquements de
l’UE en ce qui concerne la mise en œuvre
du JCPOA.
De plus, étant
donné l’issue probable de ce processus,
à savoir une convocation du Conseil de
sécurité des Nations unies où des
sanctions économiques seront à nouveau
imposées à l’Iran par défaut, les
Européens ont pratiquement garanti la
disparition du JCPOA, leur soi-disant
diplomatie ne servant que de
facilitateur à une crise plus grande
entre l’Iran et les États-Unis qui,
compte tenu des tensions accrues entre
ces deux nations au lendemain de
l’assassinat de Qassem Soleimani,
augmente grandement les perspectives de
guerre.
Les grandes
puissances peuvent toujours se retirer
aisément des accords
Lorsque le JCPOA a
été finalisé en juillet 2015, le monde a
repris espoir, considérant que la crise
de la capacité d’enrichissement
nucléaire de l’Iran, qui menaçait de
déborder vers une guerre, était résolue,
et que la diplomatie avait prévalu sur
les conflits armés.
Le JCPOA a codifié
un certain nombre de restrictions sur la
capacité de l’Iran à enrichir l’uranium,
y compris le nombre et les types de
centrifugeuses qui pourraient être
utilisés, les lieux où l’enrichissement
pourrait avoir lieu, le niveau
d’enrichissement qui pouvait être
produit, et la taille du stock de
matières nucléaires enrichies que l’Iran
serait autorisé à maintenir. Il
prévoyait également un régime
d’inspection globale intrusif, conçu
pour vérifier la conformité de l’Iran
aux termes de l’accord.
Ces restrictions
ont été conçues pour se relâcher au fil
du temps grâce à une série de « clauses
d’extinction », jusqu’à ce qu’il ne
reste plus qu’un processus d’inspection
amélioré. En bref, le JCPOA a légitimé
le droit de l’Iran d’enrichir de
l’uranium à des fins pacifiques, tout en
reconnaissant les préoccupations de
certains membres de la communauté
internationale quant à la possibilité
pour l’Iran d’abuser de cette capacité
d’enrichissement à des fins militaires.
En somme, le JCPOA
était un mécanisme global de
renforcement de la confiance destiné à
instaurer la confiance entre l’Iran et
la communauté internationale au fil du
temps, conformément au préambule de
l’accord, qui déclarait : « L’Iran
réaffirme qu’en aucun cas il ne
cherchera, ne développera ou n’acquerra
d’armes nucléaires. »
Avant la mise en
œuvre du JCPOA, l’Iran avait été soumis
à des sanctions économiques sévères
imposées sous l’autorité du Conseil de
sécurité des Nations Unies. En échange
de la conclusion de cet accord, ces
sanctions ont été levées.
Cependant, l’accord
avait prévu que des différends
pourraient surgir concernant sa mise en
œuvre, et a mis en place un mécanisme de
règlement des différends qui, si aucune
solution satisfaisante n’était trouvée à
un problème identifié, entraînerait la
réimposition automatique de ces
sanctions.
Un aspect clé de ce
mécanisme était que si une partie à
l’accord faisait usage de son droit de
veto au Conseil de sécurité des Nations
Unies pour bloquer un vote lié à
l’inexécution de ses obligations par une
partie à l’accord, les sanctions
économiques seraient automatiquement
rétablies.
Washington
sabote le JCPOA
Pendant les deux
premières années et plus de l’existence
de l’accord, de juillet 2015 à mai 2018,
l’Iran a été jugé en pleine conformité
avec ses engagements.
En mai 2018,
cependant, les États-Unis se sont
retirés précipitamment de l’accord,
affirmant que l’éventuelle expiration
des « clauses d’extinction » ouvrait la
voie à l’Iran pour produire une arme
nucléaire, et qu’en tant que tel, le
JCPOA n’était guère plus qu’un
facilitateur de l’intention malveillante
de l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire.
Les États-Unis ont
commencé à réimposer des sanctions
économiques à l’Iran, qui comprenaient
toutes des sanctions dites secondaires
s’appliquant à toute nation ou
entreprise qui violerait les sanctions
américaines. L’Iran a considéré à juste
titre la réimposition de sanctions par
les États-Unis comme une violation de
l’accord.
En outre, lorsque
les entreprises de l’UE ont commencé à
rechigner à leur volonté de faire des
affaires avec l’Iran par crainte de
sanctions secondaires américaines,
l’Iran a également constaté à juste
titre que l’UE violait elle aussi le
JCPOA.
Après le retrait
des États-Unis, l’Iran a donné 6 mois
aux parties restantes au JCPOA pour
développer les mécanismes nécessaires
requis pour éviter l’impact des
sanctions économiques américaines.
En novembre 2018,
cependant, aucun mécanisme de ce type
n’avait été mis en œuvre, et lorsque les
États-Unis ont ciblé le poumon
économique de l’Iran en sanctionnant les
ventes de pétrole, l’Iran a répondu en
invoquant ses droits en vertu de
l’article 26 et de l’article 36 du
JCPOA, qui permettent à l’Iran de «
cesser d’exercer ses engagements au
titre du JCPOA, en tout ou en partie »,
soit du fait de la réimposition de
nouvelles sanctions liées au nucléaire,
soit pour « non-exécution significative
» des obligations au titre du JCPOA, ou,
dans ce cas, pour ces deux raisons.
Depuis lors, l’Iran
s’est progressivement éloigné des
restrictions qui lui étaient imposées,
en soulignant à chaque fois que ses
mesures étaient immédiatement
réversibles si les problèmes
sous-jacents étaient résolus d’une
manière conforme à la lettre et à
l’esprit du JCPOA.
La lâcheté de
l’Europe
En bref, l’Iran a
exigé que l’UE respecte ses obligations
de tenir tête aux sanctions économiques
américaines. L’UE a toujours échoué à le
faire, ce qui a conduit l’Iran à se
retirer progressivement de ses
obligations. Cela a conduit à la
situation actuelle, dans laquelle toutes
les restrictions imposées par le JCPOA,
à l’exception des inspections
internationales qui continuent sans
relâche, ont cessé d’être en vigueur.
Quand il s’agit de
mettre en cause la situation actuelle,
la question de la causalité n’est pas à
débattre, et nul besoin de se demander
lequel, de l’œuf ou de la poule, est
venu en premier. La faute en revient à
la fois aux États-Unis pour leur retrait
de l’accord et à l’UE pour avoir manqué
à ses obligations en vertu du JCPOA
concernant l’engagement économique et
commercial avec l’Iran.
L’Iran a longtemps
averti les gouvernements de la France,
de l’Allemagne et du Royaume-Uni de ne
pas invoquer le DRM, notant que le JCPOA
n’autorise pas une telle démarche si,
comme c’est le cas aujourd’hui, l’Iran
exerce son droit légal en réponse aux
actions unilatérales des États-Unis.
Il n’y a aucune
attente réaliste que l’Iran change sa
position à cet égard. La Russie et la
Chine ont déjà indiqué que l’Iran avait
pleinement le droit, dans le cadre du
JCPOA, de renoncer à ses obligations
concernant les restrictions imposées à
son programme nucléaire, invoquant
l’inexécution des clauses par les
États-Unis et l’UE.
En invoquant le
DRM, les Européens ont, sciemment et
consciemment, initié un processus qui ne
peut avoir qu’un seul résultat : la fin
du JCPOA. Ce faisant, l’UE a donné
crédit à des allégations américaines
infondées d’intention iraniennes
d’obtenir l’arme nucléaire, provoquant
un affrontement inévitable entre
Washington et Téhéran qui a le potentiel
réel d’entraîner le monde entier avec
lui.
Dans la
Déclaration conjointe des ministres des
Affaires étrangères de la France, de
l’Allemagne et du Royaume-Uni sur le
Plan d’action global commun, les
3 pays européens (UE-3) déclarent
effrontément que
Contrairement à
ses déclarations, l’Iran n’a jamais
déclenché le mécanisme de règlement des
différends prévu par le JCPoA et n’a
aucun fondement en droit pour cesser de
mettre en œuvre les dispositions de
l’accord.
C’est une
falsification impudente et éhontée de la
réalité, ce mécanisme ayant été
déclenché par l’Iran en 2018, comme l’a
déjà rappelé le Ministre des Affaires
étrangères iranien Javad Zarif le 1er
juillet 2019.
Nous n’avons PAS
violé le #JCPOA.Le paragraphe 36
de l’accord l’explique bien.
Nous avons
déclenché et épuisé le paragraphe 36
après le retrait américain.
Nous avons donné
aux UE-3 + 2 quelques semaines (pour
agir) en nous réservant le droit (de ne
plus respecter l’accord violé par les
Etats-Unis et l’Europe).
Nous avons
finalement pris des mesures après 60
semaines (d’inaction).
Dès que les E3
respecteront leurs obligations, nous
annulerons nos mesures.
Le 15 janvier 2020,
Javad Zarif déclarait à nouveau :
Paris, Londres
et Berlin se croient encore au 19e
siècle, lorsqu’ils imposaient leurs
diktats aux pays et mentaient
impunément.– L’IRAN a
déclenché le DRM
– L’IRAN N’EST
PAS celui qui vide l’accord de sa
substance, ce sont les 3 pays européens
Oubliez la
compensation pour les actions des
États-Unis : contentez-vous de remplir
vos propres obligations.
NE SERAIT-CE
QU’UNE SEULE.
Moon of Alabama rappelle qu’en mai
2018, lorsque les États-Unis se sont
retirés de l’accord, l’Iran a déclenché
le mécanisme de règlement des différends
prévu au paragraphe 36 du JCPOA. Ce
paragraphe appelle à la formation d’une
commission mixte pour se prononcer sur
la question. La commission s’est réunie
à Bruxelles en juillet 2018 et s’est
engagée à continuer à soutenir l’accord.
La déclaration du 6
juillet 2018 de la commission mixte du
JCPOA, dans laquelle les 3 pays
européens se sont engagés à respecter
leurs obligations malgré les violations
américaines, stipulait :
6. Les
participants ont reconnu qu’en échange
de la mise en œuvre par l’Iran de ses
engagements dans le domaine nucléaire,
la levée des sanctions, y compris les
dividendes économiques qui en découlent,
constitue un élément essentiel du JCPOA.
[…]8. Les
participants ont affirmé leur engagement
concernant les objectifs suivants, de
bonne foi et dans une atmosphère
constructive :
– le maintien et
la promotion de relations économiques et
sectorielles plus larges avec l’Iran ;
– la
préservation et le maintien de canaux
financiers efficaces avec l’Iran ;
– la poursuite
des exportations iraniennes de
condensats de pétrole et de gaz, de
produits pétroliers et de produits
pétrochimiques ; […]
L’UE-3 n’a pas
respecté ces engagements.
Le mécanisme de
règlement des différends du paragraphe
36 du JCPOA stipule :
Si le problème
soulevé n’a toujours pas été résolu [par
la commission mixte] à la satisfaction
du participant plaignant, et si le
participant plaignant considère que le
problème constitue une inexécution
importante (des termes de l’accord),
alors ce participant pourra traiter le
problème non résolu comme un motif de
cesser de respecter ses engagements en
vertu du présent JCPOA en tout ou en
partie et / ou de notifier le Conseil de
sécurité des Nations Unies qu’il estime
que la question constitue une
non-exécution importante.
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