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Planète non violence
Torture
des détenus palestiniens
Stephen Lendman
Démonstration par Physicians For Human Rights
de la torture
infligée au Palestiniens lors des interrogatoires
Sur la base d'estimations antérieures
d'HaMoked, B'Tselem estime que jusqu'à 85 % des prisonniers
palestiniens, dont des femmes et des enfants, sont sujet à la
torture et aux mauvais traitements en détention. Actuellement il
y a 360 enfants palestiniens détenus.
Sur la base d'estimations antérieures d'HaMoked, B'Tselem
estime que jusqu'à 85 % des prisonniers palestiniens dont des
femmes et des enfants, sont sujet à la torture et aux mauvais
traitements en détention
B'Tselem est le Centre d'information Israélien traditionnel pour
les Droits Humains dans les territoires occupés ayant une réputation
méritée pour sa précision. Un groupe d'universitaires connus,
de juristes, de journalistes et de membres du parlement israélien
(Knesset) ont fondé cette organisation en 1989 pour «
documenter et éduquer le public israélien et les hommes
politiques sur les violations des droits de l'homme dans les
territoires occupés, combattre le phénomène de déni qui prévaut
au sein du public israélien, et aider à créer une culture des
droits de l'homme en Israël. Pour convaincre les responsables du
gouvernement de respecter les droits de l'homme et se soumettre au
droit international. »
Son travail couvre un large éventail de problèmes des droits de
l'homme dont les détentions et la torture. En mai 2007, Elle a préparé
un rapport détaillé de 100 pages intitulé «
Interdiction Absolue : la Torture et les Mauvais Traitements des Détenus
Palestiniens » qui est maintenant disponible en version
papier pour ceux qui le demandent. Cet article résume ses
conclusions représentant un effort conjoint de B'Tselem et
HaMoked - Centre pour la Défense de l'Individu – qui a été
fondé en 1988 pour soutenir les droits des palestiniens lors de
la première Intifada à la fin des années 80.
Depuis le début des années 90, B'Tselem a publié plus de 10
rapports sur l'utilisation par Israël de la torture et des
mauvais traitements contre les détenus palestiniens. Ceci est le
plus récent dans un effort afin d'accroître la prise de
conscience du public et aider à abolir ses pratiques odieuses.
Les conclusions s'appuient sur des témoignages demandés auprès
d'un petit échantillon « non représentatif » de 73 habitants
palestiniens de Cisjordanie qui ont été arrêtés entre juillet
2005 et janvier 2006, qui ont accepté de raconter leur histoire
et qui répondaient à des critères prédéterminés pour l'étude.
Ils ont été choisis parmi les noms de 4460 détenus palestiniens
dont les proches ont contacté HaMoked pour obtenir de l'aide pour
localiser où ils se trouvaient. HaMoked fournit ce service parce
qu'Israël viole le droit international et ses propres réglementations
militaires en refusant aux membres des familles tout information
sur qui est détenu où ils le sont. Se basant sur ses nombreuses
années d'enquêtes sur la torture israélienne, B'Tselem croit
que les informations contenues dans ce rapport reflètent avec précision
les types et l'étendue des pratiques abusives israéliennes.
La torture, les abus ou les traitements dégradants sont odieux
sous toutes leurs formes et quelqu'en soit la raison, et le droit
international depuis longtemps interdit ces pratiques en toutes
circonstances. Les 4 Conventions de Genève de 1949 ont interdit
toute forme de « coercition
physique ou mentale » et affirmé que les prisonniers de
guerre malades, blessés et les civils devaient être traité avec
humanité. Ces 4 Conventions ont un point commun appelé Article 3
Commun qui exige que tous les non combattants soient toujours
traités avec humanité. Il n'y a aucune exception pour aucune
raison, et le non respect est une violation grave des Conventions
de Genève et du droit international constituant des crimes de
guerre et crimes contre l'humanité.
Malgré cela, la Commission Landau de 1987 (dirigée par le haut
responsable à la retraite de la Court Suprême de Justice Moshe
Landau) a cité une provision dite de «
défense nécessaire » en droit pénal pour recommander
l'utilisation de « pressions
psychologiques et physiques modérées » pour obtenir des
preuves pour inculper lors d'enquêtes criminelles. Sa
justification était que les tactiques d'interrogations
coercitives étaient nécessaires contre une «
activité terroriste hostile » définie non pas seulement
pour inclure des menaces ou des actes de violence mais toutes les
activités liées au nationalisme palestinien.
Fin septembre 1999, La Haute Cour de Justice d'Israël (HCJ) a répondu
à une pétition du Comité Public Contre la Torture en Israël
(PCATT) et a promulgué une décision d'importance (allant à
l'encontre des recommandations de Landau) et a interdit
l'utilisation de la torture contre les détenus. Cependant, c'était
un geste pieux car en même temps elle a décidé que des
pressions et certaines mesures désagréables étaient des effets
secondaires légitimes des interrogations mais ne devraient pas être
utilisées pour briser le moral du détenu. Puis elle y a ajouté
une énorme lacune en autorisant les interrogateurs à utiliser la
force physique et à être exempts de poursuites dans les cas de «
ticking time bomb » (bombe amorcée) alors même que le
droit international n'autorise aucune exception, ainsi les autorités
israéliennes pouvant se prévaloir de cette excuse pour toute
personne détenue.
Depuis son occupation de Gaza et de la Cisjordanie (OPT) en 1967,
Israël a emprisonné plus de 650 000 palestiniens suivant le
groupe palestinien MIFTA, Paix et Justice. C'est l'équivalent d'à
peu près 1 personne sur 6 de l'actuelle population des OPT. Les
services de sécurités détiennent actuellement environ 10 à 12
000 palestiniens, hommes femmes et enfants dans leurs prisons dans
des conditions déplorables, beaucoup étant en détention
administrative sans chef d'inculpation. Sur la base d'estimations
antérieures d'HaMoked, B'Tselem estime que jusqu'à 85 % d'entre
eux sont sujet à la torture et aux mauvais traitements en détention
même si la plupart ne sont pas accusés de terrorisme. Ces
pratiques sont utilisées de façon routinière et systématique
contre les activistes politiques, les étudiants accusés d'être
pro Islam, les Sheiks et les dirigeants religieux, des personnes
appartenant à des organisations d'aide humanitaire, des membres
de la famille d'individus recherchés ou tout homme, femme ou
enfant qu'Israël cible pour une quelconque raison.
Le rapport de mai 2007 de B'Tselem déclare que l'Agence de Sécurité
Israélienne (ISA – précédemment appelée Service Général de
Sécurité ou GSS) admet utiliser des méthodes «
exceptionnelles » qui incluent des «
pressions physiques » pour l'interrogatoire dans les cas
de « bombe amorcée« (ticking
bomb) qui peuvent être utilisées comme excuse pour abuser tout
le monde. En plus, les responsables chargés de faire respecter le
droit admettent ouvertement que des mesures brutales sont approuvées
rétroactivement de sorte que les droits du détenu palestinien
peuvent être violés librement sans craindre d'être puni. En d
‘autres termes, les interrogateurs de l'ISA connaissent les règles
– ne pas demander de permission, utiliser toutes les méthodes
voulues, et ne pas s'en faire des conséquences après les faits.
Il n'y en aura aucune, et cela se voit dans ce que les détenus
ont dit à B'Tselem.
Ils ont rapporté avoir été «ramollis
» pour l'interrogatoire dès le moment de leur arrestation
jusqu'à leur prise en charge par les agents de l'ISA. Des abus dés
le début inclus coups, liens douloureux, jurons, humiliation et
refus des besoins élémentaires. La procédure de l'ISA
comprenait alors 7 éléments clés d'abus qui violent la dignité
des détenus et leur intégrité corporelle. Ils ont été infligés
pour briser leur moral, mais le droit international l'appelle
torture quand cela inclus une intention prouvée, une douleur sévère
et de la souffrance, une motivation indécente et l'implication de
l'état. Toutes ces conditions s'appliquent aux pratiques abusives
israéliennes incluant :
- - l'isolement qui interdit aux détenus tout contact avec leur
famille, un avocat ou des représentants du CICR ; Cela exacerbe
le sentiment d'impuissance en créant une situation dans laquelle
ils sont complètement à la merci de leurs interrogateurs ; c'est
aussi connu pour provoquer de sérieux dommages psychologiques
quand cela dure pendant des périodes prolongées;
- - pression psychologique due à la détention en isolement dans
« des cellules putrides étouffantes de 4 m2 « sans fenêtre ou
accès à la lumière du jour et à l'air frais ; une lumière
permanente au dessus de la tête 24 h sur 24 ; des murs faits de
plâtre brut les rendant inconfortables et sur lesquels il est
difficile de s'appuyer ; un robinet d'eau sur un mur et certaines
cellules ont des lavabos; habituellement un matelas sale et humide
et des couvertures « sales et
putrides » par terre; rien d'autre dans les cellules; de
quoi lire ou écrire n'est pas autorisé ; dans beaucoup de
cellules, les toilettes se sont que des trous dans le sol ; tout
contact avec l'homme hormis ceux avec les gardes et les
interrogateurs sont refusés aux détenus.
- - les conditions physiques dans les cellules d'isolement sont
dictées suivant les Règles de Procédure Criminelle édictées
par le ministre de l'intérieur avec l'approbation du Comité sur
la Constitution, la Loi, et la Justice du Parlement (Knesset);
elles ne s'appliquent pas aux «
détenus de sécurité », par conséquent les cellules
n'ont pas de lit, de chaise et bien souvent pas de lavabo ; rien
d'autre n'est fourni, pas d'utilisation du téléphone et pas de
visiteur pouvant fournir des produits; les cellules étaient trop
petites pour y marcher et pas d'exercice journalier à l'extérieur
;
- - les détenus sont affaiblis par le manque d'activité
physique, la privation de sommeil et une nourriture inadéquate ;
on leur refuse de satisfaire aux besoins de base tels nourriture
et boisson, médicaments ou le droit d'aller aux toilettes ;
pendant de longues heures d'interrogatoire, ils sont attachés à
une chaise incapable de bouger les mains ou les pieds même légèrement
; il y a des manques nutritionnels et la nourriture reçue est
inadéquate, froide, mal cuisinée, sans saveur, et souvent répulsive
d'apparence ; beaucoup de détenus s'abstiennent de manger aussi
longtemps que possible ;
- - attachés dans la position du « shabah » de manière prolongée
les mains et pieds liés douloureusement à une chaise de taille
standard sans revêtement, avec cadre en métal, en plastique
rigide, fixée au sol sans accoudoir ; les mains sont attachées
serrées derrière le dos par des menottes en plastique
ajustables, et liés à un anneau au dos du siège pour les tirer
de façon inconfortable en dessous de celui-ci ; les jambes sont
attachées aux pieds de devant de la chaise ; les détenus n'ont
pas été autorisés à se lever pendant tout l'interrogatoire qui
durait en moyenne 8 heures d'affilées sans pose et le premier
jour durait 12 heures ; plus tard, lors de la période
d'interrogatoire, les sessions étaient raccourcies à 4 ou 5
heures ;
- - interrogatoires pendant une petite partie de ce temps ; la
plupart du temps les interrogateurs étaient en dehors de la pièce
; à ce moment là, l'air conditionné était augmenté à des
niveaux de froid inconfortable ; la plupart du temps un seul repas
servi par jour d'interrogatoire ; grandes restrictions pour aller
aux toilettes ; presque tous les détenus se sont plaints de maux
sévères de dos, cou, épaules, bras, et poignets pendant
l'interrogatoire ; engourdissement ou perte de sensibilité dans
les membres ont aussi été rapportés ; la Haute Cour de Justice
Israélienne (HCJ) a jugé en 1999 que toutes les procédures «
shabah » étaient illégales puisqu'elles violent les règles
d'un « interrogatoire raisonnable et juste » et blessent les détenus
dans leur dignité et leur bien être ; les interrogateurs de l'ISA
ignorent cette règle en toute impunité ;
- - injurier et humilier par des fouilles à nu les détenus de même
qu'hurler, cracher au visage et autres pratiques abusives du même
type ; détenus forcés de se mettre à nu et soumis à des
fouilles corporelles tandis qu'on leur hurle dessus et qu'on se
moquent d'eux ;
- - intimidations faites incluant des menaces de tortures
physiques (appelées «
interrogatoires militaires »), arrestation de membres de
la famille et destruction des maisons ;
- - utilisation d'informateurs («
asafirs ») pour obtenir des informations n'est pas en soi
abusif mais est une méthode douteuse qui suit la procédure «
ramollir ».
B'Tselem discute ensuite des méthodes «
spéciales « d'interrogatoire impliquant principalement de
la violence :
- - privation de sommeil pendant 30 à 40 heures pendant
lesquelles les détenus sont laissés attachés dans des positions
douloureuses dans les pièces servant aux interrogatoires ; les
gardes réveillent fréquemment les détenus entre minuit et 5
heures du matin ; différents types de bruits oppressants sont
utilisés la nuit pour déranger leur sommeil ;
- - utilisation de coups « secs
» incluant des coups de poing, frapper toutes les parties
du corps, donner des coups de crosse et frapper au visage ; détenus
frappés avec des bâtons, des casques et différents objets ; têtes
frappées contre le mur, le sol ou une surface dure ; coups infligés
quand les mains des détenus étaient liées derrière leur dos,
et qu'ils avaient un bandeau sur les yeux ; des coups supplémentaires
pendant les inspections physiques les mains attachées ;
- - les mains attachées douloureusement avec des menottes ou
d'autres matériaux suffisamment serrés pour interrompre la
circulation sanguine et provoquer des gonflements ;
- - tourner la tête de force et brusquement sur les côtés et en
arrière ;
- - obliger à s'accroupir en «
grenouille » sur la pointe des pieds les mains attachées
derrière le dos, poussés ou battus jusqu'à ce que les détenus
perdent l'équilibre et tombent en avant ou en arrière ; cette méthode
inflige une souffrance en augmentant la pression sur les muscles
des jambes et aussi provoquent des blessures aux poignets après
la chute ;
- - utilisation de la position forcée dite de la «
banane » qui implique de courber le dos en arc douloureux
tandis que le corps est tiré horizontalement vers le sol sur une
chaise sans dossier avec les bras et les pieds attachés en
dessous ;
- - des massacres dans les prisons ont aussi eu lieu tel que celui
connu du 22 octobre au centre de détention de Ketziot dans le désert
du Negev où 2300 Palestiniens sont détenus dans des conditions
très dures. Cela s'est passé à 2 heures du matin quand des
gardes de la prison ont commencé à fouiller les tentes et faire
des fouilles à nu des prisonniers au cours d'une provocation délibérée
en plein milieu de la nuit. Les prisonniers ont résisté et
environ 550 membres de l'unité anti- émeute de dispersion la
Metsada, le Service des Prisons Israéliennes (IPS) a répondu en
utilisant une force excessive les battant avec des matraques en
plastique et des crosses de fusil, de même qu'en tirant des
balles en caoutchouc, des balles réelles, utilisant des gaz
lacrymogènes et des grenades cataplexiantes, qui ont mis le feu
aux tentes et blessés au moins 250 prisonniers dont 9 sérieusement.
Pendant l'assaut, Mohammed Al Ashqar a été tué d'une balle dans
la tête.
Le Centre Palestinien des Droits de l'Homme ( PCHR) affirme que
les abus sur les prisonniers, les tactiques répressives et
l'assassinats de palestiniens est une politique officielle israélienne
qui n'a fait qu'empirer avec l'actuel directeur de l'IPS, Beni
Kaniak. Le PCHR rapporte qu'il a institutionnalisé ces mesures
punitives :
- - réductions de la nourriture et des rations pour la toilette ;
- - interdiction d'avoir des produits supplémentaires ;
- - confiscation de l'argent des prisonniers et empêcher que
l'argent envoyé par les familles ne leur parviennent ;
- - utilisation répandue de l'isolement ;
- - déplacement périodique des prisonniers vers d'autres prisons
pour empêcher tout sentiment de stabilité ;
- - raids nocturnes à l'improviste répétés tard dans la nuit
comme celui du 22 octobre à Ketziot.
Ces tactiques et la torture des détenus palestiniens et les abus
sont tolérés « sous les auspices du système d'application du
droit israélien ». B'Tselem a rapporté en 2001 que le bureau du
procureur général de l'état avait reçu plus de 500 plaintes de
ces pratiques mais n'a enquêté sur aucune. En général, les cas
de mauvais traitements des détenus sont rarement poursuivis et
rares sont ceux qui finissent par une mise en examen. De plus,
malgré la décision de 1999, la Haute Cour de Justice d'Israël (HCJ)
aide les interrogatoires de l'ISA en refusant d'accepter une seule
des pétitions qui lui sont présentées pour réparation. L'HJC
laisse aussi l'ISA dissimuler des informations aux détenus que
des ordres abusifs ont été émis contre eux ou que des pétitions
légales ont été remplies pour eux. De plus elle autorise que
des preuves obtenues sous la torture soient utilisées dans des
procédures criminelles.
B'Tselem et HaMoked se sont engagés à mettre fin à
l'utilisation de la torture par Israël contre les détenus
palestiniens. Elles citent en exemple le manuel des opérations de
collecte de renseignements humains de l'armée américaine comme
un guide approprié pour mener des interrogatoires bien que les
brutalités physiques et psychologiques autorisées soient
devenues la politique officielle de l'administration sous George
Bush après le 11 septembre. Néanmoins, ce manuel couvre 18 méthodes
d'interrogation dont l'expérience a montré qu'elles
fonctionnaient dans différentes situations et conditions. Cela va
d'établir la confiance entre l'interrogateur et le détenu à
l'utilisation de ruses et de manipulation psychologiques. Dans
tous les cas, elles n'impliquent ni torture ni d'autres pratiques
illégales.
C'est une chose d'avoir des règles et une autre des les
respecter. Les US sous George Bush autorisent et pratiquent «
les plus dures techniques d'interrogatoire jamais utilisées par
la CIA » selon des opinions légales émises par le Ministère
de la Justice à une époque tenues secrètes. Ce n'est pas différent
en Israël où l'ISA utilise systématiquement et de façon
routinière des techniques d'interrogatoire interdites en toute
impunité. B'Tselem et HaMoked veulent que cessent ces pratiques
et demandent instamment au gouvernement israélien d'y mettre fin
en faisant appliquer des lois «
interdisant strictement la torture et les traitements cruels,
inhumains et dégradants » en accord avec le droit
international.
De plus elles recommandent qu'il y ait une enquête d'ouverte sur
chaque plainte d'abus et de torture par un organisme indépendant,
que les personnes soupçonnées d'avoir enfreint la loi soient
traduites en justice, et que «
chaque détenu reçoive le minium de conditions humaines ».
Israël prétend être un état civilisé. Il est grand temps
qu'il agisse comme tel.
Stephen Lendman 14 novembre 2007
Source
Global Research
Stephen Lendman est chercheur associé au Centre de Recherche sur
la Mondialisation. il vit à Chicago et on peut lui écrire à
lendmanstephen@sbcglobal.net.
Visiter
son blog/site et écoutez le tous les lundi midi (heure américaine)
sur www.TheMIcroEffect.com
Information complémentaire
L'association Wa'ed pour les prisonniers politiques et
ex-prisonniers palestiniens a diffusé un rapport faisant état de
360 enfants palestiniens détenus illégalement dans les prisons
israéliennes. Selon l'association, les enfants palestiniens sont
systématiquement ciblés par l'armée dans les territoires occupés.
Les enfants sont détenus dans des conditions très dures, et
subissent de mauvais traitements et des violences répétées. La
moitié d'entre eux ont été jugés par les tribunaux militaires,
alors que l'autre moitié attend toujours un procès ou est sous
interrogatoire. Les enfants n'ont pas non plus l'autorisation de
rencontrer régulièrement leur avocat, et sont fréquemment placés
en isolement. Toujours selon l'association, les autorités carcérales
israéliennes refusent aux enfants détenus leurs droits de
visite, et qui plus est ne leur fournissent pas de repas corrects
et les mettent avec des prisonniers israéliens adultes qui ont été
incarcérés pour crimes. Toutes ces mesures sont absolument illégales,
en violation flagrante du droit international et de la Convention
de l'ONU pour le respect des droits de l'enfant dont Israël,
faut-il le rappeler pour la nième fois, est signataire.
L'Association lance un appel aux groupes luttant pour le respect
des droits de l'homme afin qu'ils dénoncent les pratiques israéliennes
illégales contre les détenus, tout particulièrement contre les
enfants, et demande aux organismes légaux, aux institutions
locales et internationales de droits de l'homme d'agir contre ces
pratiques afin que les droits des détenus soient respectés,
suivant la législation internationale et les principes
fondamentaux des droits de l'homme.
Source
Wa3ad
Introduction et traduction Mireille Delamarre pour www.planetenonviolence.org
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