Liban/Hariri
Le tribunal
spécial sur le Liban: Une justice sous
influence
René
Naba
René Naba
Jeudi 15 mars
2012
I- Le
fonctionnement du TSL en question
Du jamais vu dans les annales
diplomatiques internationales: des
démissions en cascade impliquant jusques
y le président de l’institution, deux
procureurs et un greffier, un
fonctionnement émaillé de nombreuses
irrégularités, un des enquêteurs
soudoyé, des arrestations arbitraires
sur la base de dépositions de faux
témoins, des enquêteurs agents de la
CIA.
Le fonctionnement du Tribunal spécial
sur le Liban chargé de juger les
responsables de l’assassinat de l’ancien
premier ministre Rafic Hariri, le 14
février 2005, tourne à la farce au point
d’apparaître comme une institution sous
influence instrumentalisée à des fins
politiques, sinistrant durablement la
notion de Justice internationale.
Le TSL a rendu public son acte
d’accusation le 30 juin 2011, le jour
même où le nouveau gouvernement libanais
présidé par Najib Mikati se réunissait
pour approuver sa déclaration de
politique générale, en prélude au vote
de confiance au parlement Libanais.
La singularité de ce tribunal
d’exception, qui le frappe de suspicion,
est qu’il est particulièrement soutenu
par un pays, les Etats-Unis, qui n’a pas
souscrit au traité de Rome portant
création de la Cour Pénale
Internationale, et, qu’il est, de
surcroît, financé à parité par un pays,
le Liban, pour une enquête menée à
charge, exclusivement à charge contre
une formation majeure de la coalition
gouvernementale, au mépris des règles
élémentaires du débat contradictoire; un
principe fondamental d’une bonne
administration de la justice, au risque
d’imploser le pays bailleur de fonds.
Le Liban concourt à raison de 49 pour
cent d’un budget annuel de 65 millions
de dollars, soit 32,5 millions de
dollars environ. Un système pervers qui
conduit à un autofinancement suicidaire
en ce que l’acte incrimine la
responsabilité de plusieurs membres du
mouvement chiite Hezbollah, une liste
conforme dans une large mesure aux
révélations du journal Der Spiegel, en
2009, ainsi qu’aux fuites de la chaine
de télévision israélienne Canal 10, en
juillet 2010.
Les quatre personnes visées sont
respectivement: Moustafa Badreddine, 50
ans, beau frère d’Imad Moughnieh,
l’ancien chef militaire du Hezbollah.
Agé de 50 ans, il est soupçonné d’avoir
fabriqué la bombe utilisée dans
l’attaque de 1983 contre une caserne de
l’armée américaine qui avait fait 241
morts. L’homme est accusé d’être le
cerveau de l’attentat l’attentat à la
camionnette piégée qui a provoqué la
mort de Rafic Hariri et de 22 autres
personnes à Beyrouth le 14 février 2005.
Les trois autres prévenus sont Salim
Ayyache, Hussein Ounaissi et Assaad
Sabra, 34 ans, tous des membres du
Hezbollah, soupçonnés d’être
responsables de l’attentat à la
camionnette piégée qui a provoqué la
mort de Rafic Hariri et de 22 autres
personnes à Beyrouth le 14 février 2005.
Visés dans l’acte d’accusation déposé
le 17 janvier et partiellement confirmé
en juin par le procureur Bellemare, les
quatre hommes font l’objet de mandats
d’arrêt émis par le TSL et d’une «
notice rouge » émise par Interpol. Le
Hezbollah a réfuté toute implication et
a affirmé qu’il ne livrera jamais les
suspects.
Le Tribunal envisage de juger par
contumace les quatre prévenus. Le
gouvernement libanais a annoncé en août
2011 qu’il n’avait pas été en mesure de
les retrouver. Un tel procès pourrait
débuter au deuxième semestre 2012, année
d’expiration du mandat de cette
instance. A la suite de l’avis du
gouvernement libanais, le président
alors en exercice du tribunal avait
invité, dans une lettre ouverte, les
quatre prévenus à comparaître devant le
tribunal, indiquant que « leur
participation active demeure la
meilleure garantie d’un procès juste et
équitable ».
L’acte d’accusation ne mentionne pas
de preuves irréfutables et
irréfragables, se bornant à retenir des
«preuves circonstancielles» fondées sur
le relevé des données des réseaux
libanais des télécommunications,
longtemps entièrement infiltrés par
Israël, particulièrement du temps où
l’un des protagonistes de cette affaire,
le pro haririen Marwane Hamadé, était
ministre des télécommunications.
Ces relevés avaient été communiqués à
la justice internationale par le
«département du renseignement» relevant
du Colonel Wissam Hassan, gravitant dans
l’orbite direct de Saad Hariri, hors de
tout contrôle hiérarchique de l’autorité
de l’état.
Ainsi donc, pendant six ans, à raison
d’un budget annuel de cinquante millions
de dollars, le TSL et sa commission
d’enquête, se sont bornés à avaliser
sans recoupement, des données
communiqués par une partie prenante au
contentieux.
La première mise en cause du
Hezbollah est intervenue, via le journal
Le Figaro, le 15 août 2006, au lendemain
du cessez le feu israélo-libanais et
visait à criminaliser le mouvement
chiite pour compenser les revers
militaires israéliens au terme d’une
guerre de destruction israélienne du
Liban de 33 jours.
Une telle coïncidence pose le
problème de la fonction de la Justice
pénale de son éventuelle
instrumentalisation à des fins
politiques, la satisfaction des desseins
stratégiques des grandes puissances
occidentales.
Le fonctionnement du tribunal spécial
sur le Liban a été émaillé de nombreuses
irrégularités, mais les deux coups qui
ont porté un coup irrémédiable à sa
crédibilité sont l’arrestation
arbitraire de quatre officiers de
l’armée libanaise et des services des
renseignements consécutive à la
déposition d’une dizaine de faux témoins
commandités par le clan Hariri, ainsi
que la corruption de certains enquêteurs
internationaux.
Jamal Sayyed, ancien directeur de la
sûreté générale, et trois autres
officiers d’autorité, le général
Moustpaha Hamdane, chef de la garde
présidentielle, le général Raymond Azar,
chef du renseignement militaire, et le
général Ahmad el Hajj, chef des services
de renseignements sont été arrêtés
arbitrairement, le30 août 2005, et
relâché 4 ans après sans qu’aucune
charge n’ait été retenue contre eux.
Leur arrestation répondait au souci des
pays occidentaux d’éliminer du théâtre
de l’enquête des responsables à la
personnalité affirmée pour leur
substituer des partisans du clan Hariri
acquis à la collaboration en vue
d’orienter les investigations dans le
sens souhaité par les occidentaux en vue
de son instrumentalisation contre la
Syrie et le Hezbollah.
Rafic Hariri était un ancien premier
lorsqu’il a été assassiné, de même que
Benazir Bhutto, au Pakistan. Le libanais
sunnite a eu droit à un tribunal
international et pas la pakistanaise
chiite. Sur le plan proprement libanais,
le prédécesseur libanais de Rafic
Hariri, Rachid Karamé (Tripoli), a été
assassiné, lui, dans l’exercice de ses
fonctions de premier ministre, sans
bénéficier de l’attention de la justice
internationale.
Le statut de Rome a été ratifié le 17
juillet1998 habilitant la Cour Pénale
Internationale à se saisir des «crimes
contre l’humanité, crimes de génocide et
des crimes de guerre». Il n’a pas
qualité pour les crimes individuels. Il
n’a été ratifié ni par les Etats-Unis,
ni par Israël, les deux pays les plus
impliqués, paradoxalement, dans le
fonctionnement du Tribunal Spécial sur
le Liban.
L’internationalisation d’un crime
interne, s’agissant de l’assassinat
d’une personnalité n’exerçant aucune
responsabilité internationale, et d’un
crime commis sur le territoire d’un état
souverain dont la victime en est le
ressortissant, de même que
l’instrumentalisation de cette justice à
des fins politiques, placent le Liban
sous un mandat de facto des puissances
occidentales, à la merci d’un chantage
permanent, occultant le débat sur le
passif de l’ère Hariri, qui hypothèque,
lui l’avenir du Liban, à savoir
-Une dette publique de cinquante
milliards de dollars
-Une évaporation de recettes du
ministère des finances de l’ordre de
quinze milliards de dollars, sous le
gouvernement du tandem Hariri-Siniora.
-Trente millions de m2 de superficie
du territoire libanais vendus à des
inconnus, vraisemblablement à des
investisseurs originaires des
pétromonarchies du Golfe, en infraction
avec la législation du pays.
-Près de deux cent mille naturalisés
sunnites entrainant un bouleversement de
l’équilibre démographique du pays dont
le système politique repose sur une
répartition confessionnelle du pouvoir.
II- Un
enquêteur soudoyé
Dans une allocution télévisée
dimanche 3 juillet 2011, Cheikh Hassan
Nasrallah a fait diffuser une séquence
vidéo montrant un des enquêteurs
internationaux, l’Allemand Gerhard
Lehman, vice-président de la commission
d’enquête monnayant ses informations,
entrain d’empocher une somme d’argent.
Daniel Bellemare, de son côté, a
personnellement œuvré à la levée de la
Note rouge placée sur Mohammad Zouheir
Siddiq auprès d’Interpol, annulant ainsi
les poursuites engagées contre lui en sa
qualité de «faux témoin» du procès.
Ancien garde de corps d’un opposant
notoire au régime de Damas, le général
Rifa’at Al Assad, l propre oncle
paternel du président Bachar al Assad,
Siddiq résiderait au Caire sus la
protection des services égyptiens.
Les notes Wikileaks ont révélé des
rencontres périodiques entre les
enquêteurs internationaux et l’ambassade
américaine à Beyrouth visant à obtenir
des instructions sur le cheminement de
l’enquête.
III- Un
panel d’enquêteurs en rapport avec la
CIA
-Robert Baer, conseiller du
procureur, spécialiste des affaires
islamiques,
ancien officier de la CIA, avait été
envoyé au Liban pour traquer Imad
Moughnieh, le responsable de la branche
militaire du Hezbollah. Dans une
interview à la chaine de télévision
d’Abou Dhabi, Bauer a avoué avoir
consacré quinze ans de sa mission auprès
de la CIA travaillé pour le kidnapper.
En 1985, il avait participé à la
tentative d’assassinat de Sayed Hussein
Fadlallah, un attentat qui a tué et
blessé plus de 300 personnes.
-Nick Caldas, australien d’origine
égyptienne, ancien responsable des
investigations au sein de la commission
d’enquête internationale. Lié à la CIA,
il avait été auparavant dépêché en Irak
pour créer un service de renseignements
irakien sous l’autorité de
l’administration américaine du pays.
-Michael Taylor, britannique,
responsable des investigations au TSL,
un ancien chef des Services de
renseignements britanniques, il est
spécialisé dans la lutte contre le
«terrorisme islamique».
-Darrel Mendez, américain,
responsable des poursuites au bureau du
procureur, «ancien des Marines et lié à
la CIA et au FBI».
-Doreid Bcherraoui, libano-français,
conseiller juridique du procureur, a été
le premier à lancer, via les médias, des
accusations contre la Syrie et les
services libanais, hostile à la
Résistance et responsable de plusieurs
décisions du Bureau du procureur dans
l’affaire des faux témoins.
IV- Un timing
suspect
La publication de l’article de Der
Spiegel a eu lieu avant les élections de
2009, la remise de la première version
de l’acte d’accusation a coïncidé avec
les consultations parlementaires après
la chute du gouvernement Hariri, la
seconde version a été remise à la veille
du rassemblement du 13 mars 2011
célébrant la 5me commémoration de
l’assassinat de Rafic Hariri en vue d’y
mobiliser ses troupes. Enfin la remise
de l’acte d’accusation au procureur
général près la cour de cassation
libanaise, Saïd Mirza, a eu lieu à la
veille du vote de confiance au Parlement
du nouveau gouvernement de Najib Mikati.
Visait-elle à faire pression sur le
successeur de Saad Hariri au leadership
sunnite pour le contraindre à voter la
quote-part du Liban aux frais de
fonctionnement du tribunal ? A lui
donner argument pour justifier sa
décision de financer le tribunal ?
V- La
démission du président du tribunal
Antonio Cassese
Point d’orgue de cette mascarade a
été la démission, le 10 octobre 2011, de
M. Antonio Cassese de ses fonctions de
président du Tribunal, décédé peu après
des suites d’une longue maladie. Grand
ami d’Israël, détenteur du prix Elie
Wiesel, Antonio Cassese avait,
auparavant, participé au comité de
soutien du mouvement des Moujahidine
Khalq, le mouvement d’opposition armé
iranien, inscrit sur la liste des
«organisations terroristes» de
l’administration américaine.
Atteint de cancer, M. Cassese aura
siège jusqu’au bout à la tête de la
juridiction ad hoc. Il a été remplacé
par Sir David Baragwanath, ancien
président de la New Zealand Law
Commission et ancien magistrat de la
High Court et de la Court of Appeal.
Sa démission porte à onze le nombre des
démissionnaires du Tribunal Spécial sur
le Liban, inaugurée par celle du
greffier Robin Vincent (juin 2009),
suivie de sept autres Suzan Khan (août
2009), Howard Morrison (août 2009),
David Tolbert, porte parole, (septembre
2009), Nick Kaldas, enquêteur affilié à
la CIA, (janvier 2010), Radhia Achouri
(mai 2010), et François Côté (juin
2010), Henriette Aswad, (septembre
2010), sans oublier celle des deux
enquêteurs Detlev Mehlis et Serge
Bramertz.
Le Hezbollah a présente des documents
sur les liens entre le TSL et Israël,
réfutant preuve à l’appui, les soupçons
pesant sur lui, en présentant à
l’opinion publique un document attestant
du «transfert d’ordinateurs du TSL vers
Israël». La liste du contenu de la
cargaison numéro 29148, porte sur 77
postes d’ordinateurs desktop et leurs
équipements, 20 ordinateurs portables,
57 écrans d’ordinateurs, 25 appareils
sans fil, accompagné d’une demande
d’exemption d’impôts directs présentée
par «Miho Hiros, l’un des directeurs de
l’équipe d’observateurs de la trêve
appartenant aux Nations Unies, UNTSO, à
Jérusalem. Tous les autres documents de
même que le personnel de la commission
d’enquête avaient emprunté l’aéroport de
Beyrouth pour leur déplacement (1).
Michel Samaha, ancien membre du parti
phalangiste et ancien ministre de
l’information, a affirmé le 4 juillet
2011 sur la télévision «Al Manar» que
Saad Hariri, l’ancien premier ministre,
avait souscrit un engagement renonçant
au tribunal Spécial sur le Liban, de
même qu’a son financement à la condition
expresse qu’aucune censure parlementaire
ne sanctionne sa gestion
gouvernementale, qu’aucune poursuite ne
soit engagée contre les faux témoins qui
ont vicié le déroulement de l’enquête,
ni contre les officiers qui lui sont
proches, le général Achraf Rifi,
directeur des forces de sécurité
intérieure, Wissam Hassan, chef du
bureau du renseignement, ni que
l’évaporation de douze milliards de
dollars du ministère des finances sous
la gestion Hariri.
VI- La
mystérieuse interview du Times: une
ténébreuse affaire
Summum de la sophistication dans la
guerre psychologique menée par les pays
occidentaux pour déstabiliser le
successeur de Saad Hariri, le premier
ministre Najib Mikati, est la
mystérieuse interview publiée par la
revue américaine «Time» d’un des quatre
inculpés, proclamant son innocence,
assurant qu’il se trouvait au Liban et
que s’il avait été reconnu coupable, le
Hezbollah l’aurait déjà remis à la
Justice internationale. Le journal An
Nahar, emboitant le pas, a indiqué que
la personne qui avait été interviewée
n’est autre Hussein Ouneissi, alors que
Nicolas Blanford, le correspondant du
Time à Beyrouth, démentait avoir
effectué l’interview. Le journaliste
américain, grand spécialiste du
Hezbollah, a assuré qu’il s’est borné à
commenter les propos du soi disant
inculpé sur la base d’un texte fourni
par la direction du Times sans en
connaitre sa provenance.
VII- Imad
Mougnieh et la responsabilité des
attentats du 11 septembre
Une mise en scène pour camoufler les
informations procurées de sources
israéliennes ?
Imad Moughnieh, chef de la branche
militaire du Hezbollah, tué par une
explosion à la voiture piégée à Damas,
en 2008, ainsi que l’Iran ont été mis en
cause dans les attentats du 11 septembre
dans une déposition faite devant un
tribunal du district de Manhattan,
rapporte samedi 26 aout 2011 le
spécialiste des affaires du
renseignements au journal israélien
Yedioth Aharonoth, Ronine Bergman, se
référant à des responsables du
renseignement américain. Selon le
journal, Imad Moughnieh aurait
personnellement assuré la livraison des
explosifs.
Curieux cheminement que cette
information qui reviendrait à imputer la
responsabilité des attaques du 11
septembre aux Chiites et à blanchir
rétrospectivement les Sunnites,
particulièrement les sunnites alliés de
l’Amérique, les adversaires implacables
tant de l’Iran que des chiites qu’ils
considèrent comme des parias de l’Islam,
alors que les Etats-Unis ont envahi
l’Afghanistan précisément pour châtier
les taliban de cette opération, l’Irak
laïc pour sa connivence supposée avec Al
Qaïda, enfin le Pakistan pour
l’élimination du chef d’Al Qaida,
Oussama Ben Laden.
Doublement curieux cheminement que
cette information qui consiste à confier
à un ancien responsable des services de
renseignements israéliens de charger
l’Iran et le Hezbollah en se référant à
des anciens responsables de la CIA. Que
n’a-t-on cité directement les
responsables américains, sans s’abriter
derrière les Israéliens.
Pourquoi une telle révélation si
tardive? Pourquoi avoir attendu dix ans
pour révéler une information explosive
détenue par les américains eux-mêmes?
S’agit d’il de préparer une nouvelle
campagne de diabolisation de «l’axe du
mal» en de détourner l’attention sur la
question palestinienne, en pleine
offensive diplomatique pour la
reconnaissance de l’Etat de Palestine à
l’ONU.
Le lendemain, le Yedioth Aharonoth,
en phase d’inspiration aigue, faisait
état de l’installation d’une base de
Hezbollah à Cuba, pour servir de tête de
pont au déploiement du mouvement chiite
pour l’observation et le repérage des
activités américaines et israéliennes
dans la zone des Caraïbes.
Intervenant après la chute de Tripoli
aux mains de l’Otan, dans la foulée de
la déstabilisation de la Syriue, la mise
en cause du Hezbollah, viserait-à
stranguler le noyau dur de la résistance
à l’hégémonie israélo-américaine dans la
zone en cherchant à faire
rétrospectivement payer, par le biais
judiciaire, au trio
Hezbollah-Syrie-Iran, la responsabilité
des attentats anti occidentaux de
Beyrouth, contre le QG des marines à
Beyrouth, en 1983, et les deux attentats
contre l’ambassade américaine, en 1983
et 1984 (2).
Les instances judiciaires de
Manhattan paraissent répondre aux mêmes
motivations que le Tribunal spécial sur
le Liban, mettant en cause le Hezbollah
dans l’assassinat de l’ancien premier
ministre Rafic Hariri sur la base des
relevés des données téléphoniques, sans
tenir compte du fait que le réseau
libanais des télécommunications était
virusé par des taupes israéliennes.
L’équipe des enquêteurs internationaux
en rapport avec la CIA, affectée au
service du TSL, témoigne en tout état de
cause de cette préoccupation.
VIII- La
mystérieuse disparition du général ALI
Akhbar Asghari.
La mise en scène du TSL vise-t-elle à
blanchir les informations biaisées
procurées de source israéliennes, par le
traficotage des données téléphoniques
libanaises et les informations présumées
fournies sous la torture par le général
Ali Akbar Asghari? Vice ministre de la
défense sous le régime du Président
Mohamad Khatami, évincé par son
successeur Mohamad Ahmadi Nijad, le
général Asghari est l’ancien responsable
des Pasdarans et des services secrets
iraniens au Liban. Disparu le 7 février
2007 à Istanbul, il se serait
officiellement réfugié aux Etats-Unis.
Des informations fuitées dans la
presse laissent entendre que l’officier
iranien aurait été liquidé par ses
tortionnaires israéliens après un
interrogatoire musclé sur la coopération
du Hezbollah avec l‘Iran notamment le
rôle de la brigade de Jérusalem (Faylaq
Al Qods) de la garde révolutionnaire
iranienne dans la défense de la banlieue
sud de Beyrouth lors de la guerre
israélienne contre le Hezbollah, en
juillet 2006.
Les aveux qui pourraient lui être
attribués valent-ils quitus pour les
manipulations israéliennes? Autrement
dit, le général Asghari servira-t-il de
blanchisseur aux turpitudes
israéliennes, en accord avec les
Etats-Unis. Au vu des dysfonctionnements
relevés dans la mission du tribunal, la
question mérite d’être posée.
A l’arrière plan d’un printemps arabe
corrosif pour les principaux pivots de
l’influence occidentale sur la rive
arabe de la Méditerranée, -le tunisien
Ben Ali et l’Egyptien Moubarak-, la
valse des instances dirigeante pourrait
donner le coup de grâce au Tribunal
Spécial sur le Liban, déjà
considérablement discrédité.
Le mandat triennal du tribunal a
expiré fin février 2012 et prorogé par
tacite reconduction aux mépris des
dispositions constitutionnelles.
La cause de la justice internationale
est-elle servie par une falsification
permanente des preuves? par une
violation permanente des lois du pays
hôte en ce que le Tribunal a été
institué au mépris des procédures
constitutionnelles du Liban sans
approbation du président de la
république, seule autorité habilitée à
ratifier les conventions
internationales, sans approbation du
conseil des ministres, ni ratification
par le parlement?
Dans la perspective du retrait américain
d’Afghanistan et d’Irak, la cause de la
justice internationale est elle servie
par un dévoiement de sa fonction par son
instrumentalisation en guerre de
substitution de basse intensité contre
l’Iran, la Syrie et le Hezbollah,
c’est-à-dire le dernier carré des
récalcitrants à l’ordre hégémonique
israélo-américain ?
Références
:
1- Le document contient une demande
d’exemption d’impôts directs présentée
par la mission diplomatique de l’ONU à
Jérusalem à la direction des douanes
israéliennes.
La demande a été formulée, selon une
transcription phonétique, par «Miho
Hiros», l’un des directeurs de l’équipe
d’observateurs de la trêve appartenant
aux Nations Unies, UNTSO. Les autorités
israéliennes avaient ratifié cette
demande d’exemption concernant la
cargaison numéro 29148, dont le contenu
a été mentionné également dans la
demande.
Le deuxième document concerne le
manifeste des produits de la cargaison
portant le numéro 29148 au profit de la
commission d’enquête indépendante
UNIIIC.
Le chef du mouvement chiite libanais
a montré un bordereau des douanes
israéliennes attestant que 97
ordinateurs saisis par la commission
d’enquête internationale avaient
transité par Israël -pour décryptage ?-
avant de prendre le chemin de La Haye.
2- Le bureau de la défense du
Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a
désigné le 26 octobre 2011 huit avocats
pour les quatre prévenus membres du
Hezbollah, commis d’office pour le
procès en contumace qui devrait se tenir
en 2012. Chaque prévenu a eu droit à un
conseil principal et un co-conseil. Me
Antoine Korkmaz, avocat franco-libanais
défenseur du Général Jamil As Sayyed,
qui poursuit le parquet international
pour son incarcération abusive, a été
chargé de la défense de Moustapha
Badreddine; Eugene D. Sulivan (GB) et
Emile Aoun (Liban) pour Salim Ayyache;
Vincent Courcel de la Brousse (français,
ancien du tribunal spécial pour la
Rwanda) et Yasser Hassan (Liban) pou
Hussein Oneissi ; David Yoing (GB et
Gwenaelle Metro Assal (ancien du TPS
Yougoslavie) pour Y Sabra.
© René Naba
Reçu de René Naba pour publication
Le sommaire de René Naba
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