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du droit
Europe :
Criminalité organisée, corruption et
blanchiment de capitaux
Gilles Devers
Mercredi 30 octobre 2013
A nouveau, le
Parlement européen s’illustre par la
qualité de ses travaux. Il avait
institué une commission spéciale sur la
criminalité organisée, la corruption et
le blanchiment de capitaux (CRIM)
chargée d'évaluer l'ampleur du
phénomène en Europe, et les conclusions
ne sont pas tristes. Je conseille cette
lecture aux atrophiés du bulbe qui se
sentent menacés par les pauvres : a
priori, le danger est ailleurs… Un
coût de 670 milliards d'euros chaque
année, et tous les effets induits !
C’est le Parlement
qui le dit : l’ouverture des frontières
a été un appel d’air pour le crime. Je
vous livre des extraits des conclusions,
avec juste des intertitres.
Le crime organisé
s’épanouit avec le marché
Les organisations
criminelles ont progressivement élargi
leur champ d'action à l'échelle
internationale en exploitant les
possibilités qu'offrent l'ouverture des
frontières intérieures de l'Union
européenne ainsi que la mondialisation
économique et les nouvelles technologies
et en s'alliant à des organisations
criminelles originaires d'autres pays (à
l'instar des cartels de la drogue
sud-américains et de la criminalité
organisée russophone) pour se partager
les marchés et les zones d'influence ».
Un nombre sans cesse croissant de
groupes criminels diversifient leurs
activités en renforçant les liens entre
le trafic de drogues, la traite des
êtres humains, l'aide à l'immigration
clandestine, le trafic d'armes et le
blanchiment de capitaux.
La criminalité est
une menace économique pour l’Europe
La corruption et la
criminalité organisée représentent des
menaces importantes en termes de coût
pour l'économie de l'Union. Les revenus
et la capacité d'infiltration des
organisations criminelles ont
sensiblement augmenté du fait que
celles-ci sont actives dans de nombreux
secteurs qui relèvent, pour la plupart,
de la compétence de l'administration
publique. La criminalité organisée
s'apparente de plus en plus à un acteur
de l'économie mondiale, dans la mesure
où elle a une vocation entrepreneuriale
marquée et elle est spécialisée dans
l'approvisionnement simultané de
plusieurs types de biens et de services
illicites, mais aussi, et de plus en
plus, de biens et de services licites.
Elle a une incidence de plus en plus
marquée sur l'économie européenne et
mondiale, ayant des conséquences
importantes sur les recettes fiscales
des États membres et de l'Union dans son
ensemble, avec un coût pour les
entreprises de plus de 670 milliards
d'euros chaque année.
Une menace pour la
sécurité
La criminalité
organisée représente une importante
menace transfrontalière pour la sécurité
intérieure de l'Union, eu égard au
nombre de victimes. La criminalité
organisée tire des revenus considérables
d'activités telles que la traite des
êtres humains, le trafic illicite et la
contrebande d'organes, d'armes, de
drogues et de leurs précurseurs, de
substances de type nucléaire,
radiologique, biologique, chimique ou
pharmaceutique, y compris de médicaments
vendus sur ordonnance, la contrefaçon de
biens de consommation courante, tels que
les aliments, le trafic d'espèces
animales ou végétales protégées et de
parties de celles-ci, de tabac sous
toutes ses formes, d'œuvres d'art et de
divers autres produits qui sont souvent
des contrefaçons. Les trafics
susmentionnés entraînent des pertes de
recettes pour l'Union européenne et les
États membres, portent préjudice aux
consommateurs, à la santé publique et
aux entreprises productrices et peuvent,
de surcroît, favoriser le développement
d'autres formes de criminalité
organisée.
Le crime dans le
domaine environnemental
Les activités
criminelles de type organisé et mafieux
dans le domaine environnemental
considérant que les activités
criminelles de type organisé et mafieux
dans le domaine environnemental – à
travers les différentes formes de trafic
et de traitement illégal des déchets, et
la destruction du patrimoine
environnemental, paysager, artistique et
culturel et des paysages – ont désormais
acquis une dimension internationale qui
exige un effort conjoint de tous les
pays européens en vue d'une action
commune plus efficace de prévention et
de lutte contre les « écomafias ».
Un haut niveau
d’organisation
De nombreuses
organisations criminelles présentent une
structure en réseau caractérisée par un
degré élevé de souplesse, de mobilité,
d'aptitude à utiliser les moyens de
communication électronique et d'échanges
entre groupes ethniques, ainsi que par
une forte capacité d'infiltration et de
mimétisme. Il existe une propension
grandissante à l'entraide entre les
différentes organisations criminelles,
qui parviennent ainsi – notamment à
travers leurs nouvelles structures
internationales et la diversification de
leurs activités – à surmonter les
différences linguistiques, ethniques ou
d'intérêts commerciaux pour se livrer à
des trafics communs et obtenir une
réduction des coûts et une maximisation
des profits en cette période de crise
économique mondiale.
3 600 organisations
criminelles !
D'après le rapport
SOCTA publié par Europol en 2013, les
organisations criminelles
internationales actives dans l'Union
européenne seraient au nombre de 3 600
et que 70 % d'entre elles ont une
composition et un rayon d'action
géographiquement hétérogènes, tandis que
plus de 30 % ont une vocation
polycriminelle.
Une zone grise
fructueuse
Les organisations
criminelles mettent souvent à profit une
zone grise de collusion avec d'autres
acteurs et peuvent s'associer, pour
exercer certaines activités, avec des
délinquants en col blanc (entrepreneurs,
fonctionnaires à tous les niveaux
décisionnels, responsables politiques,
banques, membres de professions
libérales, etc.) qui, même s'ils
n'appartiennent pas en eux-mêmes à la
structure des organisations criminelles,
entretiennent avec elles des relations
d'affaires mutuellement lucratives.
Le marché de
l’immigration
La crise
économique de ces dernières années a
produit de notables évolutions dans les
secteurs qui intéressent la criminalité
organisée, laquelle a rapidement perçu
les nouvelles possibilités qu'elles
offrent, et que cette crise peut fournir
parfois, en favorisant l'arrivée de
nouvelles vagues d'immigrants à la
recherche de meilleures conditions de
vie et de travail, de nouvelles victimes
à exploiter et de nouveaux hommes de
main.
La traite des
êtres humains rapporte 25 milliards de
profits par an
La traite d'êtres
humains, le trafic d'organes humains, la
prostitution forcée ou la réduction en
esclavage, de même que la création de
camps de travail, sont souvent dirigés
par les organisations criminelles
transnationales. En particulier, la
traite des êtres humains est à l'origine
de profits qui atteindraient, chaque
année, 25 milliards d'euros et que ce
phénomène criminel touche tous les pays
de l'Union européenne.
L’esclavagisme en
Europe : 880 000 personnes ! Et tous les
Etats sont concernés
Le nombre total de
travailleurs forcés dans les États
membres de l'Union est estimé à 880 000,
dont 270 000 sont des victimes de
l'exploitation sexuelle, les femmes
représentant la majorité de ces
victimes. La traite et l'esclavage des
êtres humains sont des formes de
criminalité très lucratives qui sont
souvent contrôlées par des organisations
criminelles transnationales. Tous les
États membres de l'Union sont touchés
mais qu'ils n'ont pas tous ratifié
l'ensemble des instruments
internationaux pertinents qui pourraient
rendre la lutte contre la traite des
êtres humains plus efficace. Seuls neuf
États membres ont entièrement transposé
et mis en œuvre les dispositions de la
directive de 2011 concernant la
prévention de la traite des êtres
humains et la lutte contre ce phénomène
et la Commission n'a toujours pas mis
pleinement en œuvre sa stratégie de
l'Union en vue de l'éradication de la
traite des êtres humains pour la période
2012-2016.
" Oh purée, si
seulement j'avais eu un ordinateur... "
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