Actualités du droit
Hollande n'a rien
à dire aux Palestiniens
Gilles Devers
Mercredi 26 septembre
2012
La France, inaudible au Conseil de
Sécurité, pouvait-elle devenir une
vedette à l’Assemblée Générale de l'ONU
? Il n’y avait que la presse française
pour l’imaginer, prête à nous refaire le
coup de la grande illusion…
Pourquoi cette indifférence ? Parce que
la France, membre permanent du Conseil
de Sécurité n’a rien à dire. Hollande a
chanté le refrain de l’OTAN sur les
dossiers d’actualité – Syrie, Iran, Mali
– mais il est muet sur la question
principale, celle de la Palestine. Or,
rien ne peut se faire au Moyen-Orient
sans rétablir les droits des
Palestiniens.
Voici l’extrait de son discours.
«Dans cette région du Moyen-Orient,
l'urgence c'est de trouver enfin une
issue au conflit israélo-palestinien. Le
statu quo n'est pas une
réponse. C'est une impasse. La France
contribuera de toutes ses forces à
restaurer les bases d'une négociation
confiante débouchant sur la coexistence
des deux Etats dont chacun sait qu'elle
est la seule solution qui soit juste et
durable.»
Et c’est tout.
C’est « urgent » : oui, merci, depuis
soixante-dix ans ! Le «
statu quo n'est pas une réponse »…
Quelle puissante analyse !
Dans son
59° engagement de
campagne,
Hollande assurait « soutenir la
reconnaissance internationale de l’Etat
palestinien
». C’était une proposition très floue,
car tout dépend des frontières de cet
Etat, mais il y avait une amorce de
choix politique. Hier, on en était loin.
Hollande en reste à « restaurer les
bases d'une négociation confiante » dans
la perspective de la « coexistence des
deux Etats ».
La Gauche française est malade de sa
vision « socialiste » de la politique
israélienne, et c’est une vieille
histoire. Ce n’est pas pour rien que
Jospin avait quitté l’Université de Bir
Zeit sous protection policière, alors
que Chirac reste une référence de libre
arbitre en Palestine.
Avant d’arriver aux choix politiques, il
y a quelques questions de droit,
simples, à poser à Hollande.
1/ La souveraineté
En 1920, à la fin de l’Empire Ottoman,
la Société Des Nations (SDN) a reconnu
la souveraineté de la Palestine, et en
1947, l’ONU, qui soutenait le projet
sioniste, n’a rien pu imposer aux
Palestiniens, seuls maîtres de leur
souveraineté sur l’ensemble du
territoire. L’Assemblée Générale a
adopté le plus faible des textes, une
simple recommandation assortie d’un plan
de partage, dénuée de toute force
juridique. La suite, ça été la
Nakba et la feu des armes. Hollande
peut-il expliquer pourquoi et comment,
en droit, le peuple palestinien doit
renoncer à sa souveraineté, qui est
inaliénable ?
2/ Les réfugiés
En 1948, lorsque les Palestiniens ont
dû, en masse, fuir la puissance des
armes israéliennes, l’ONU leur a créé un
statut de réfugiés, unique au monde. Le
peuple palestinien était en effet
parfaitement identifié, et il n’y avait
aucune raison d’accorder aux
Palestiniens le statut de droit commun,
par lequel une personne, persécutée pour
des motifs politiques, cherche à se
faire admettre comme citoyen d’un autre
Etat. Pour l’ONU, le retour des
Palestiniens sur leurs terres et dans
leurs maisons n’était qu’une question de
temps, et il fallait préserver cette
unité du peuple palestinien. Le droit
était indiscutable. D’où ce statut
propre de réfugiés, placé sous le
contrôle de l’Office
de secours et de travaux des Nations
unies pour les réfugiés de Palestine
dans le Proche-Orient
(UNRWA). Ce statut est resté intact, et
on compte à ce jour 4,5 millions de
réfugiés. Une « négociation confiante »
ne peut se comprendre qu’en incluant le
sort des réfugiés. Alors, quelle est la
proposition d’Hollande sur le droit au
retour des réfugiés palestiniens ?
3/ Les
colonies
A la suite de
nombreuses guerres, une ligne
d’armistice a été arrêtée, celle dite de
la Ligne Verte, encore appelée la
frontière de 1967. Cette frontière ne
pourrait en être une que si le peuple
palestinien acceptait, par un acte
souverain et libre, de renoncer à une
part de sa souveraineté. C’était le
processus amorcé par les accords d’Oslo,
et on voit ce qu'il en est advenu. Mais
de plus, Israël a pris le contrôle
militaire de l’ensemble des territoires
palestiniens, qui sont tous classés
comme « territoires occupés » au sens de
la IV° Convention de Genève. Et comme si
cela ne suffisait pas, Israël profite de
cette occupation militaire insensée –
depuis bientôt 50 ans ! – pour
s’approprier des territoires et les
développer,... les fameuses colonies.
Ces colonies sont illégales de A à Z, et
elles n’ont aucune validité en droit
international. Question : comment
Hollande pense-t-il instaurer une «
négociation confiante » sans poser pour
principe de démantèlement des colonies
et la restitution aux Palestiniens ?
4/
Jérusalem
Le plan de partage de
l’ONU préservait Jérusalem sous un
statut international, et l’ONU – Conseil
de sécurité et Assemblée générale – ont
dénié toute valeur aux décisions des
dirigeants d’Israël de faire de
Jérusalem sa capitale. Quelle est la
position politique de la France quant à
l’annexion illégale de Jérusalem par
Israël ?
A ces quatre
questions, fondamentales, Hollande n’a
pas de réponse. Il n’a rien à dire aux
Palestiniens. C’est son choix,… mais
alors, qu’il ne s’étonne pas si à l’ONU
personne ne s’intéresse pas à lui.
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