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Sanctions contre les Palestiniens:
Erakat condamne la "piraterie israélienne"

Al-Manar

Vendredi 11 avril 2014

Le négociateur palestinien Saëb Erakat a condamné le gel par « Israël » du transfert des taxes perçues pour le compte de l'Autorité palestinienne, y voyant un acte de "piraterie".

M. Erakat a condamné "la piraterie israélienne et le vol des fonds du peuple palestinien", dans une déclaration à l'AFP, s'insurgeant contre "la violation du droit et des normes internationales par Israël" en représailles aux demandes d'adhésion de la Palestine à 15 traités et conventions internationaux.

"Il a été décidé de geler le reversement des taxes collectées par Israël pour le compte de l'Autorité palestinienne", a déclaré jeudi un responsable israélien sous le couvert de l'anonymat.

L’entité sioniste a également suspendu sa participation au développement d'un champ gazier au large de la bande de Gaza adjacent à un champ pour les autorités d’occupation, un projet promu depuis plusieurs années par Tony Blair, l'envoyé spécial du Quartette pour le Proche-Orient (ONU, Etats-Unis, Union européenne et Russie), a ajouté ce responsable.

Le montant des taxes douanières et de la TVA prélevées sur les marchandises transitant par « Israël », qui les rétrocède à l'Autorité palestinienne, s'élève en moyenne à quelque 80 millions d'euros par mois.

Ces taxes représentent plus des deux tiers des recettes budgétaires propres de l'Autorité et contribuent au paiement de plus de 150.000 fonctionnaires et des coûts de fonctionnement des ministères.

L'ONU accepte les demandes d'adhésion des Palestiniens

Entre-temps, l'ONU a annoncé jeudi avoir jugé conformes aux procédures internationales les demandes palestiniennes d'adhésion à 13 traités ou conventions internationales dont les Nations unies sont dépositaires.

Ces demandes avaient été transmises au secrétariat général de l'ONU le 2 avril dernier par le représentant palestinien à l'ONU, Riyad Mansour. Les services juridiques de l'ONU "ont déterminé que les instruments (d'adhésion) reçus étaient rédigés en bonne et due forme, avant de les accepter pour dépôt", a expliqué le porte-parole de l'ONU Stéphane Dujarric.

Conformément à la procédure, la section des traités de l'ONU en a également informé les Etats membres.

La responsabilité du secrétariat général de l'ONU en la matière est "de nature administrative", a souligné M. Dujarric: "Il appartient à chaque Etat membre individuellement de se prononcer sur les problèmes juridiques" que pourraient poser ces adhésions.

Les demandes d'adhésion prennent en principe effet 30 jours après leur dépôt.

Les documents publiés sur le site internet de la section des traités mentionnent pour la plupart que la convention ou le traité concerné "entrera en vigueur pour l'Etat de Palestine le 2 mai 2014".

D'autres font référence à des dates ultérieures en mai ou juillet selon les différentes procédures d'adhésion pour chaque traité ou protocole.

Parmi ces traités internationaux auxquels la direction palestinienne a demandé à adhérer figurent les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, la convention sur les droits de l'enfant, la convention contre la torture ou celle contre la corruption.

L'autorité palestinienne a par ailleurs demandé à la Suisse de pouvoir adhérer à la 4e Convention de Genève d'août 1949 sur la protection des civils en territoire occupé et à son premier protocole additionnel, et aux Pays-Bas de pouvoir adhérer à la Convention de la Haye d'octobre 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre.

Le statut d'Etat observateur obtenu en novembre 2012 à l'ONU donne aux Palestiniens accès à diverses conventions et organisations internationales.

Une des principales possibilités ouvertes serait d'adhérer au statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale, ce qui permettrait aux Palestiniens de déposer plainte contre « Israël », mais la direction palestinienne n'a pas pour l'instant déposé de demande en ce sens.

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