Document original en anglais - Traduction
non officielle : Réseau Voltaire / Point d'information
Palestine, réalisée par Marcel Charbonnier.
(La newsletter du Point d'information Palestine, publiée par la
Maison d'Orient, est disponible sur simple demande auprès de LMOmarseille@wanadoo.fr).
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1
- VUE D'ENSEMBLE SUR LA MALNUTRITION ET L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE
DANS LES TPO
A.
Au bord d'une catastrophe humanitaire
B.
Causes de la crise alimentaire
2
- CADRE LÉGAL RÉGISSANT LE DROIT À L'ALIMENTATION DANS LES TPO
A.
Statut des TPO du point de vue du droit international
B.
Obligations des autorités israéliennes
C.
Obligations des autorités palestiniennes
D.
Autres textes et institutions fondamentaux pertinents
3
- PRINCIPALES CONSTATIONS ET PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE MISE EN
APPLICATION DU DROIT À L'ALIMENTATION
A.
La crise humanitaire et le droit à l'alimentation
B.
Les violations du droit à l'alimentation
CONCLUSIONS
ET RECOMMANDATIONS
Le Rapporteur Spécial a effectué
une mission dans les Territoires Palestiniens Occupés du 3 au 13
juillet 2003. Il s'agissait de la première fois où le Gouvernement
d'Israël ait officiellement reçu une mission d'un Rapporteur Spécial
de l'ONU, qu'il a accueilli dans une lettre datée du 23 mai 2003.
La mission a été menée à bien durant une période d'espoir, les
négociations en vue de la mise au point de la Feuille de Route
marquant quelques avancées et le cessez-le-feu tenant de manière
durable. Le processus défini par la Feuille de Route, projet de
paix dans lequel l'ONU a joué un rôle fondamental en tant que
participant au Quartette, en particulier grâce à l'action de Terje
Larsen, Représentant du Secrétaire Général de l'ONU, offre une réelle
promesse de mettre un terme aux souffrances - terribles - tant des
Israéliens que des Palestiniens. Le Rapporteur Spécial exprime ses
profonde sympathie et compassion à tous les tués et blessés, Israéliens
et Palestiniens. La population civile tant palestinienne qu'israélienne
est en train de vivre une tragédie épouvantable. Les Israéliens
vivent sous la menace d'attentats suicides de kamikazes
palestiniens. Les Palestiniens, eux aussi, vivent dans la peur, des
femmes et des enfants sont (trop) souvent tués chez eux ou dans des
rues populeuses par des opérations armées israéliennes visant des
dirigeants palestiniens. Depuis le début de la seconde Intifada, en
septembre 2000, 820 Israéliens et 2 518 Palestiniens ont été tués,
pour la plupart des femmes et des enfants innocents [1].
Des milliers d'autres civils innocents, israéliens et palestiniens,
ont été grièvement blessés.
Cette mission a été entreprise en
réponse à l'émergence d'une catastrophe humanitaire dans les
Territoires Palestiniens Occupés. En conséquence des mesures sécuritaires
imposées aux Territoires Occupés par la puissance militaire
occupante, nous assistons aujourd'hui à une crise alimentaire
allant s'aggravant et à l'augmentation du taux de malnutrition chez
les Palestiniens. La mission s'était fixée comme objectif
l'acquisition d'une meilleure compréhension des raisons de la crise
alimentaire dans les Territoires - une crise qui semble absurde dans
une région si fertile et habitée par une population dont les compétences
en matière de commerce et d'agriculture se perdent dans la nuit des
temps. Elle s'était donné pour but d'apporter des recommandations
constructives afin d'améliorer la situation. Il n'était pas dans
ses prérogatives d'examiner la question de la malnutrition en Israël.
Si la malnutrition est un phénomène constaté chez les Israéliens
les plus pauvres, elle n'atteint pas actuellement le niveau d'une
crise, et elle peut être palliée si les budgets nécessaires sont
consacrés aux indigents dans cette société [2].
Dans les Territoires Palestiniens, en revanche, la faim et la
malnutrition découlent exclusivement des mesures (politiques et
militaires) imposées (par la puissance occupante).
Le Rapporteur Spécial a été reçu
par des officiels du Gouvernement israélien à Tel-Aviv et à Jérusalem.
Il a rencontré l'adjoint au Directeur Général du Ministère des
Affaires Étrangères, ainsi que des responsables du Ministère de
la Défense qui administre les Territoires Palestiniens Occupés,
notamment l'adjoint au Coordonnateur des Activités Civiles dans la
Bande de Gaza et en Cisjordanie, M. Kamil Abu Rukun, et
d'autres responsables de l'Administration Civile, ainsi que le Major
Michael Bendavid, Chef de la Section Internationale, des Avocats
Militaires et du Corps des Généraux. Il a rencontré également M. Yossef
C. Dreizin, Directeur du Bureau de la Planification Hydraulique de
la Commission de l'Eau. Le Rapporteur Spécial a eu, par ailleurs,
l'opportunité de rencontrer les honorables dirigeants de partis
politiques israéliens de l'opposition, qui sont aussi d'importants
parlementaires à la Knesset. Toutefois, en dépit de ces
rencontres, le Rapporteur Spécial ne s'est pas vu accorder un
permis spécial qui aurait garanti sa liberté de se déplacer en
Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et il a été fréquemment arrêté
à des checkpoints militaires, en dépit de la mise au point de
l'ensemble des déplacements de la Mission à l'avance et d'un
commun accord. Au checkpoint de Qalqiliya, un soldat israélien a
visé délibérément et à très courte distance la voiture du
Rapporteur Spécial. Par chance, le soldat n'a pas tiré, mais le
Rapporteur Spécial (Rapporteur Spécial) a noté que ce genre
d'incident se produit beaucoup trop fréquemment, et qu'il concerne
y compris les personnels diplomatiques et onusiens.
Le Rapporteur Spécial a été reçu
par l'Autorité Nationale Palestinienne en Cisjordanie et dans la
Bande de Gaza. Il a eu l'honneur d'être reçu par le Président de
l'Autorité Nationale Palestinienne, Yasser Arafat, ainsi que par le
Négociateur en Chef Palestinien, M. Erekat, et les principaux
ministres, dont ceux de la Santé, de l'Habitat et de l'Agriculture.
Il a rencontré également des représentants du ministère du
Travail, de l'Autorité Palestinienne de l'Eau, de l'Unité de Négociation
de l'Organisation de Libération de la Palestine, ainsi que d'honorés
membres du Conseil Législatif Palestinien. La mission a rencontré
le Dr Zaid Zeedani, Directeur de la Commission Palestinienne Indépendante
pour les Droits du Citoyen. Dans les différentes régions de la
Cisjordanie et de la bande de Gaza, la mission a rencontré les
responsables locaux - maires de villes et de villages, syndicalistes
et universitaires.
A Jérusalem, le Rapporteur a apprécié
hautement ses rencontres avec Michael Keating de l'UNSCO, ainsi
qu'avec des hauts responsables de l'UNRWA, de la FAO, du WFP, de l'UNDP,
de l'OCHA, de l'UNICEF, de l'ONFPA UNSCOORD et de la Banque
Mondiale, qui lui ont apporté des informations fondamentales. Il
souhaiterait exprimer ses remerciements aux agences de l'ONU pour
leur efficace coopération, en particulier le Bureau du Haut
Commissaire des Droits de l'Homme à Genève, et le représentant
sur le terrain du Bureau du Haut Commissaire des Droits de l'Homme,
pour leur efficacité et leurs compétences mises à disposition de
la Mission. Il souhaite remercier le Commissaire Général M. Peter
Hansen de l'UNRWA qui l'a reçu à Genève. Le Rapporteur Spécial
souhaite également exprimer sa profonde estime au Dr Ernst Iten,
Ambassadeur helvétique à Tel Aviv, et à M. Jean Jacques
Joris, représentant de la Suisse auprès de l'Autorité
palestinienne.
Il souhaite remercier aussi toutes
les ONG internationales, israéliennes et palestiniennes qu'il a
rencontrées à Jérusalem, à Ramallah, à Gaza et à Tel-Aviv. Ses
vifs remerciements vont en particulier à M. Michel Dufour, délégué
en chef du Comité International de la Croix Rouge à Jérusalem. Il
coordonne le travail courageux et vaillant de toutes ces
organisations qui oeuvrent à promouvoir les droits de l'homme dans
les conditions terribles que nous connaissons. Le Rapporteur Spécial
a rencontré de nombreuses organisations internationales, dont Agir
Contre la Faim, Oxfam, Care International, Save the Children [Sauvez
les Enfants] et Terre des Hommes, qui agissent afin de pallier
à la crise dans les Territoires Palestiniens Occupés. Il a
rencontré également de nombreuses associations israéliennes et
palestiniennes, dont LAW [Société palestinienne de Protection des
Droits de l'Homme], le Comité Public contre la Torture, Rabbins
pour les Droits de l'Homme, Médecins pour les Droits de l'Homme, la
Coalition Internationale pour l'Habitat, le Groupe des Hydrologues
Palestiniens, le PARC, l'Institut des Recherches Appliquées [ARIJ].
Il a rencontré des intellectuels de grand renom, notamment Michael
Warshawski, dont les ouvrages contribuent grandement à éclairer
l'opinion publique en Israël et en France. Il a rencontré également
l'organisation israélienne B'Tselem, qui lutte pour les droits
humains des Palestiniens, l'Institut Mandela qui observe les
conditions de détention et l'état des prisons, ainsi que des
avocats israéliens qui représentent les Palestiniens devant les
tribunaux israéliens. Ce sont ces ONG qui sont porteuses d'espoir,
car c'est principalement grâce à leur action que des ponts
virtuels sont jetés et construits entre Israéliens et
Palestiniens, en des temps où ces deux sociétés sont si
totalement séparées l'une de l'autre par la mésentente - et
aussi, trop souvent, la haine - mutuelle. Dans le climat actuel de défiance,
ce sont ces organisations qui jouent un rôle décisif dans la
facilitation de la prise de contact et du nouement d'un dialogue
entre les deux parties.
L'équipe de la mission s'est rendue
en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Ensemble ces deux régions
forment les « Territoires Palestiniens Occupés » qui
ont été occupés en 1967 et sont placés sous l'administration
militaire israélienne depuis cette date. Ces territoires couvrent
une superficie d'environ 5 800 kilomètres carrés, où vivent plus
de 3,5 millions de Palestiniens. La bande de Gaza, pour sa part,
représente la région du monde la plus densément peuplée :
1,3 million d'habitants doivent se presser sur un territoire exigu
de 360 kilomètres carrés. Plus de 83 % des Palestiniens habitant
la bande de Gaza vivent dans des camps de réfugiés. Dans la bande
de Gaza, la mission a visité Beit Hanoun, Jabaliya, Khan Younis et
la zone frontalière de Rafah. En Cisjordanie, la mission a visité
Jérusalem, Bethléem, Ramallah, Jéricho et d'autres localités, en
se déplaçant dans l'ensemble du territoire, dont Qalqiliya et
Tulkarem où la « Barrière de Sécurité », dite aussi
« Mur de Séparation » est en cours de construction. La
mission a visité également la prison de Meggido, une prison israélienne
où sont détenus des Palestiniens, au nord d'Israël, et une prison
palestinienne où des Palestiniens sont détenus, à Jéricho. Le
Rapporteur Spécial exprime ses remerciements aux différentes
Agences de l'ONU et aux ONG qui ont organisé ces déplacements et
l'ont accompagné au cours de ces inspections sur le terrain. Durant
ces déplacements, il a eu l'occasion de parler avec des personnes
des plus variées, dont des agriculteurs et agricultrices
palestinien(ne)s, des commerçants et des transporteurs, des
universitaires et des Palestiniens de toutes professions et
conditions vivant dans les Territoires Occupés.
La situation des Territoires
Palestiniens Occupés est en constante évolution, et elle est
susceptible de changer très rapidement. Ce rapport reflétera donc
uniquement la période durant laquelle l'équipe de la mission a
visité les Territoires, mais il s'efforcera d'identifier les régions
les plus durablement préoccupantes, et il espère que ces régions
particulièrement en crise feront l'objet d'un suivi particulier, à
l'avenir.
[1]
Au 15 août 2003. Sources : Palestinian Independent Commission
for Citizens Rights (Forces Israéliennes de Défense (voir
statistiques à www.idf.il).
[2]
Des officiels israéliens ont informé la mission d'un taux de
malnutrition de 6 à 7 % des enfants au-dessous de l'âge de cinq
ans, en Israël.
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