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Rapport
La situation dans la ville occupée d'al-Qods:
même stratégie israélienne depuis 1967
Rapport annuel du Centre d'al-Qods pour les droits sociaux et
économiques (JCESR)
Quartiers avoisinant la Vieille Ville menacés de démolition -
Photo CPI
Mardi 24 août 2010
A l’occasion de la 62ème commémoration de la Nakba, le centre
al-Qods pour les droits sociaux et économiques (JCESR) a publié
un rapport indiquant de nouveaux faits et données sur la ville
sainte où les Palestiniens affrontent les dangers de
l’expulsion: c’est la stratégie israélienne depuis 1967 basée
sur deux principes qui se résument en : augmenter le nombre de
la population juive dans la partie Est de la ville d’al-Qods et
limiter le développement palestinien dans la ville, pour obliger
les Palestiniens à quitter leur ville et vivre ailleurs.
1) La situation juridique de la ville
Les données relatives à la situation juridique indiquent que :
Le droit international considère que la ville d’al-Qods fait
partie de la Palestine occupée, et par conséquent, la 4ème
convention de Genève doit y être appliquée, rejetant par là la
prétention israélienne à son annexion. Le droit international
rejette la domination israélienne sur la Cisjordanie, y compris
la partie Est de la ville d’al-Qods et la prétention israélienne
à en faire « la capitale éternelle unifiée » d’Israël. Le droit
international a incessamment dénoncé les tentatives israéliennes
de modifier la situation de et dans la ville d’al-Qods.
Le 16 décembre 1949, le premier ministre israélien David Ben
Gourion avait déclaré que la ville d’al-Qods serait la capitale
d’Israël à partir du premier janvier 1950. En 1948, les
propriétés arabes dans la partie occidentale d’al-Qods était de
40% pour les Palestiniens, 34% en tant que biens religieux
islamiques et chrétiens et au gouvernement de la Palestine,
alors que seuls 26% des propriétés appartenaient à des Juifs.
Le 27 juin 1967, la Knesset israélienne a voté la loi « de
l’annexion d’al-Qods » en complète violation de l’article 47 de
la 4ème convention de Genève, qui interdit l’annexion de terres
occupées. En 1968, la résolution relatiive aux affaires
juridiques et administratives (modification n°11), complétant la
loi de 1967, entérine la base juridique de l’application de la
loi administrative israélienne sur la partie orientale d’al-Qods,
la loi voulant assurer que les superficies annexées et la
population soient soumises à la loi israélienne. La loi des
municipalités (modifié) de 1967 autorise le ministre de
l’intérieur d’élargir les municipalités en les intégrant à toute
zone comprise dans la première loi. Cependant, l’article 64 de
la 4ème convention de Genève demande à la force occupante
(Israël) de ne pas modifier les lois en vigueur dans les
territoires occupés, sauf lorsqu’il s’agit, en respect avec ses
engagements conformément au droit international humain,
d’administrer les territoires et d’assurer la sécurité de la
force occupante.
Le 30 juillet 1980, le gouvernement israélien promulgue la loi
principale qui considère al-Qods capitale de l’Etat d’Israël, le
premier article déclarant que « al-Qods, éternelle et unifiée,
est la capitale d’Israël ». Mais le conseil de sécurité de l’ONU
a rejeté au cours de la même année la décision israélienne par
la résolution 478 qui affirme que « l’application de la loi
principale par Israël constitue une violation du droit
international et n’a aucune influence sur le maintien de
l’applicabilité de la convention de Genève relative à la
protection des civils en temps de guerre dans les territoires
palestiniens et arabes occupés en juin 1967, y compris al-Qods
».
Tout comme il a affirmé sa non-reconnaissance de la décision
israélienne, indiquant que « toutes les mesures législatives et
administratives, ainsi que les travaux entrepris par Israël,
force d’occupation, qui ont changé ou visent à changer le
caractère et la situation de la ville d’al-Qods, et notamment la
loi principale concernant al-Qods, sont nuls et doivent être
immédiatement supprimés. » Les résolution du conseil de sécurité
de l’ONU, 242, 252, 253, 254, 267, 298, ainsi que les
résolutions de l’assemblée générale de l’ONU, 2253, 2254 et
d’autres ne reconnaissent pas les mesures et les pratiques
israéliennes dans la ville.
2 – la terre et la colonisation
Les données publiées par le centre al-Qods dévoilent de
nouvelles réalités en ce qui concerne le vol des terres
appartenant aux Maqdisis et leur confiscation au profit des
projets de colonisation. Les plus importantes sont :
La ville d’al-Qods est soumise à un régime démographique
complexe, dû aux politiques israéliennes visant essentiellement
à réduire le nombre des citoyens palestiniens dans la ville.
Nous pouvons le remarquer en toute clarté avec le plan
prévisionnel israélien pour 2020 qui vise à « assurer une
majorité juive absolue dans la ville en mettant en place un
cadre pour poursuivre le développement de la ville en tant que
capitale et centre administratif de l’Etat juif », et à «
réaliser le but à long terme qui reflète la vision future de la
ville comme l’ont conçue les pères », d’après le préambule du
plan.
Selon l’article 53 de la 4ème convention de Genève, « il est
interdit à l’Etat de l’occupation de détruire toute propriété
privée immeuble ou meuble, dépendant des individus ou des
groupes, à l’Etat ou aux autorités publiques, aux organisations
sociales ou coopératives, sauf si les opérations militaires
exigent nécessairement cette destruction ».
Dans sa tentative de concrétiser l’annexion d’al-Qods, le
gouvernement israélien accorde la priorité à asseoir sa
domination sur la terre, et notamment en confisquant les
terrains « pour le public », conformément à la loi de 1943 sur
l’appropriation des terres pour « l’intérêt public ». Mais
depuis 1967, le gouvernement israélien a redéfini les limites de
la municipalité d’al-Qods pour inclure la partie Est de la ville
ainsi que les terres avoisinantes. Dans ce contexte, 70.500
dunums qui appartenaient exclusivement aux Palestiniens, dont 28
villages, ont été annexés, mais cette annexion a été réalisée à
l’exclusion des habitants. Le 28 juin, la Knesset israélienne
décide d’élargir les frontières de « la municipalité d’al-Qods »
en multipliant sa superficie par 10, soit en annexant 28% de la
superficie de la Cisjordanie, de sorte qu’al-Qods est devenue la
ville la plus étendue.
Deux ans après la signature de l’accord de principes entre l’OLP
et Israël, la commission ministérielle de développement de la
ville a lancé le « plan de la capitale » qui couvre 40% de la
superficie globale de la Cisjordanie, la superficie couverte par
le plan étant de 950 Km2. Aujourd’hui, seuls 10% de la
superficie, représentant 7000 dunums, sont utilisés par leurs
propriétaires palestiniens. Israël en a confisqué 35% pour
l’intérêt public mais qu’il a aussitôt remis aux colonies
juives.
Selon la planification prévue, 7.3% de cette superficie est
prévue pour la construction de logements dans la partie
orientale d’al-Qods, alors que 14% sont utilisées pour tracer
les routes des colonies, des 15 colonies juives habitées par
200.000 colons. Il est prévu qu’en 2015 le nombre de colons
s’élève à un demi-million de personnes dans la ville d’al-Qods.
3 – la population palestinienne à al-Qods
En ce qui concerne la situation démographique des Palestiniens,
le centre al-Qods a relevé les données suivantes :
Suite à l’occupation de la ville sainte, Israël a entrepris un
recensement de la population maqdisie, considérant qu’elle
s’élevait à 66.000 personnes dans le cadre de la municipalité,
dont 44.000 dans les frontières avant 1967 et 22.000 dans les
zones annexées par Israël. Ce recensement ignore tous les
maqdisis qui ne se trouvaient pas dans leur ville lorsqu’il a
été entrepris, comme les travailleurs, les voyageurs, les
étudiants à l’étranger et d’autres. En 1973, la commission
ministérielle adopte « une politique d’équilibre démographique »
visant à maintenir le taux des Arabes dans la ville dans la
limite de 30% pour relever celui des Juifs à 70%. Près de 56.1%
des familles palestiniennes et 74.4% des enfants vivent
en-dessous du seuil de la pauvreté, soit avec un revenu de moins
d’un dollar par jour, selon les données de 2008.
Le nombre des Palestiniens dans la ville d’al-Qods est de
l’ordre de 261.000 habitants, alors que le nombre total des
habitants de la ville est de 774.000, selon les statistiques
israéliennes en 2009, alors que selon les statistiques
palestiniennes, les Palestiniens vivant dans le département
d’al-Qods sont au nombre de 382.041, dont 237.301 à l’intérieur
de la municipalité. Elles prévoient que le nombre de
Palestiniens dans la ville d’al-Qods atteigne un demi-million en
2015.
4 – Habitation et destruction
Le rapport du centre al-Qods a abordé la question de la
destruction des maisons dans la ville et l’état de l’habitation
palestinienne. Il a indiqué ce qui suit :
Israël impose de nombreux obstacles pour refuser aux
Palestiniens les permis de construire dans la partie orientale
de la ville, sachant que les Maqdisis ont besoin de 2000 unités
de logements par an pour couvrir les besoins de leur
développement naturel, mais la municipalité a accordé seulement
18 autorisations de construction en 2008, d’après les
déclarations du responsable municipal des affaires de la partie
orientale d’al-Qods, dont une autorisation de construire un mur
pour protéger le cimetière Yousefiya, financé par le
gouvernement turque, ce qui confirme que les autorisations ne
sont pas toutes accordées pour des besoins de construction de
logements.
Les dépenses pour obtenir une autorisation de construction
s’élèvent entre 25 et 30.000 dollars US., et les Palestiniens
sont obligés d’attendre une période allant de 5 à 10 ans pour
l’obtenir. Seuls 5% des demandes d’autorisation présentées à la
municipalité ont été accordées.
La municipalité de l’occupation a récupéré plus de 17 millions
de shekels en contraventions à la construction par les Maqdisis,
selon les données du centre. Des milliers de personnes ont été
touchées par ces contraventions, la plupart ne pouvant les payer
à cause de leur situation difficile et la pauvreté. La
municipalité de l’occupation a détruit près de 9000 maisons
palestiniennes depuis 1967, et entre 2000 et 2008, le nombre de
maisons détruites s’élève à 837 maisons. Selon les statistiques
de la municipalité, il y a 20.000 constructions non autorisées
dans la partie orientale d’al-Qods, dont 657 dans le seul
quartier de Silwan.
Les autorités de l’occupation ont mis en place en 1997 une unité
spéciale de la police ayant pour tâche de suivre la question des
destructions des maisons.
Selon les données disponibles au centre, la municipalité de
l’occupation a détruit 88 maisons en 2009, entraînant le
déplacement de 528 Palestiniens et émis 1550 ordres de
destruction au cours de la même période. Au cas où ces ordres
sont exécutés, près de 120.000 Palestiniens iront grossir le
nombre des déplacés de la ville d’al-Qods. La moyenne de
destruction des maisons de Palestiniens dans la ville d’al-Qods
est de 150 maisons par an.
5 - Le droit de séjour
Le rapport a expliqué en détails la question du droit de séjour,
question qui préoccupe en particulier les Maqdisis, étant
rattaché à la politique de transfert et de déportation appliquée
par Israël à un rythme de plus en plus rapide envers les
Palestiniens maqdisis qui habitent hors des limites de la
municipalité de la ville d’al-Qods :
Le 5 juillet 1950, la Knesset israélienne promulgue la loi du
retour qui accorde « le droit au retour » à tout juif vers
Israël. Selon cette loi et la loi de la nationalité israélienne
en 1952, tout juif a le droit d’obtenir la nationalité alors que
les habitants palestiniens d’al-Qods, les habitants autochtones
du pays, sont considérés comme des résidents permanents dans
leur ville. L’article 11 du paragraphe A de la loi au retour
affirme que le droit de résidence permanente peut être retiré
lorsque celui qui en « bénéficie » réside dans un pays étranger
ou hors de la municipalité pendant plus de sept ans.
En 1952, la loi « pour l’entrée en Israël » a clairement adopté
une politique d’épuration ethnique, en accordant le droit de
retirer la citoyenneté permanente, lui assurant une couverture
légale jusqu’en 1988. Cette loi vise en particulier les
Palestiniens d’al-Qods qui vivent hors des limites de la
municipalité pendant plus de 7 ans, même si leur résidence se
trouve en Cisjordanie, ou les Maqdisis qui ont fait une demande
de résidence ou de nationalité dans un pays étranger et qui
l’ont obtenue, ou les Maqdisis considérés par Israël comme étant
une menace à sa sécurité.
En 1998, un nouveau critère a été ajouté, appelé « lieu central
de vie » permettant de retirer les cartes de résidence aux
Maqdisis, même s’ils vivent dans al-Qods, si leur lieu principal
de vie se trouve en Cisjordanie, ce qui signifie la suppression
de la condition des sept années.
En 2002, Israël adopte la loi provisoire 1813 concernant le
regroupement familial, la nationalité et l’entrée en Israël, qui
gèle le regroupement familial des familles dont l’un des membres
n’a pas obtenu la nationalité israélienne ou la résidence
permanente. Mais la modification de la loi en 2005 fixe l’âge de
celui qui demande le regroupement familial, à 25 ans pour
la femme et 35 ans pour l’homme, sachant que depuis 2005, plus
de 120.000 citoyens ont fait la demande du regroupement
familial.
Le nombre de Palestiniens dont la carte de résidence a été
supprimée depuis le début de l’occupation jusqu’en 2008 s’élève
à plus de 13.135 citoyens. Selon les données publiées par le
quotidien israélien Yedioth Aharanoth, les autorités
israéliennes ont retiré 1363 cartes de résidence en 2006, soit
une augmentation de 500% par rapport à 2005. En 2008, le
ministre de l’intérieur a retiré 4577 cartes de résidence, 99
appartenant à des enfants. Ce nombre correspond à la moitié des
cartes qui ont été retirées entre 1967 et 2007.
Selon les données du centre, il y a près de 10.000 enfants
palestiniens non inscrits sur les cartes de résidence de leurs
parents, ce qui prive 23.6% des enfants du droit à l’éducation
et aux soins de santé.
Le 13 avril 2010, la loi contre « l’infiltration » portant le
numéro 1650 (modification 2) entre en application, elle englobe
les maqdisis privés du droit de résidence mais qui vivent dans
la ville, la loi les considérant comme des « infiltrés », ce qui
les expose au paiement de taxes et à l’emprisonnement pour une
durée de 7 ans.
6 – Les droits politiques
Les droits politiques des Maqdisis sont sans cesse bafoués par
l’occupant israélien qui ne les reconnaît pas, comme l’indique
le rapport du centre, qui fournit les données suivantes :
Bien que la 4ème convention de Genève protège les droits
civiques et politiques, familiaux et religieux, des Palestiniens
de la ville occupée d’al-Qods, les autorités de l’occupation les
empêchent d’exercer leurs droits politiques. Le 2 mai 2001,
elles ont fermé le siège de la délégation palestinienne aux
négociations dans la ville, Bayt al-Mashriq, bien qu’une lettre
envoyée par Shimon Pérès au ministre norvégien des affaires
étrangères le 11 octobre 1993 promettait de ne pas mettre des
obstacles « à ses activités » et d’encourager son importante
action.
En janvier 2005, les autorités de l’occupation adoptent une loi
pour empêcher l’Autorité palestinienne d’exercer une quelconque
activité politique dans la ville d’al-Qods. Alors que le nombre
des Maqdisis ayant droit de vote aux élections législatives en
2006 est de 66.599 électeurs, les autorités de l’occupation ont
autorisé seulement 5367 Palestiniens de voter dans cinq bureaux
postaux qui comprennent onze bureaux de vote, sous prétexte que
ces bureaux ne peuvent supporter plus que ce nombre. En maintes
occasions, les autorités de l’occupation ont interdit aux
Maqdisis de célébrer des occasions culturelles sous prétexte
qu’elles sont supervisées par l’Autorité palestinienne. Par
exemple, le ministre israélien de l’intérieur a signé l’ordre de
fermeture du théâtre al-Hakawati pour interdire l’organsation
d’un festival littéraire avec la participation d’écrivains
venant du monde entier, prévu entre les 23 et 28 mai 2009. Suite
à cette interdiction, le centre culturel français et le conseil
culturel britannique ont accueilli les séances d’inauguration et
de clôture du festival.
7 – L’éducation dans al-Qods
Le rapport aborde les problèmes complexes auxquels fait face le
secteur de l’enseignement palestinien dans la ville d’al-Qods,
le plus important étant le manque aigu de salles de classes, et
le refus de l’occupation de trouver des solutions à ces
problèmes, au moment où elle poursuit la judaïsation de ce
secteur, comme l’indiquent les données suivantes :
Les besoins de la ville d’al-Qods en salles de classes s’élèvent
à 1400 classes, étan donné que la densité par classe est de 0,9
m2 par élève, et que le critère international est de 1,25 à 2 m2
par élève. De ce fait, 10.000 élèves palestiniens sont exclus du
système éducatif à cause de ce manque.
La plupart des écoles sont dépourvues d’un environnement de
santé adapté, tout comme elles sont dépourvues de laboratoires,
de bibliothèques, de terrains de jeux et de salles
d’ordinateurs. La plupart des écoles fonctionnent dans des lieux
loués conçus essentiellement pour l’habitation et non pour
l’activité scolaire.
Le taux de non fréquentation dans les écoles supervisées par la
municipalité de l’occupation atteint entre 45 et 48% des élèves
palestiniens d’al-Qods.
Sur les 33.000 étudiants et 2000 enseignants dans les écoles de
la partie orientale d’al-Quds, 6000 étudiants et 650 enseignants
ont des difficultés à se rendre à leurs écoles à cause du mur de
l’annexion, d’autant plus que ce mur, ainsi que les barrages,
ont des effets négatifs sur la capacité de travailler des élèves
et enseignants. En 2007, la cour suprême en Israël a pris la
décision d’obliger la municipalité de l’occupation à construire
400 salles de classes avant 2011, soit 80 classes par an. Mais
la municipalité n’a construit que quelques classes, comme
l’école de Ras el-Amoud qui ouvrira les portes à la rentrée
prochaine et une autre à Wadi Qadoum, une autre est en
construction à l’école spécialisée à Issawiya. Quant aux autres
écoles prévues, elles sont encore en cours de conception.
8 – Le mur de l’annexion et les fermetures
Le mur de l’annexion et de la séparation qui entoure la ville
d’al-Qods et les fermetures imposées ont des effets destructeurs
sur la présence palestinienne :
Le 28 mars 1993 (l’année de la signature des accords d’Oslo),
les autorités de l’occupation ont fermé la ville d’al-Qods à
tout Palestinien venant de Cisjordanie ou de la bande de Gaza.
Le 20 mai 2002, le gouvernement israélien décide de construire
le mur autour de la ville d’al-Qods, sur 730 kms et d’une
hauteur de 8 mètres. Le 10 juillet 2005, il approuve le tracé du
mur de l’annexion-séparation qui isole 55.000 Maqdisis hors du
mur et qui isole la ville d’al-Qods de son environnement
géographique et stratégique que représente la Cisjordanie.
Le 4 juillet 2004, la cour internationale de justice émet son
avis consultatif concernant le mur, le jugeant illégal, et
demande à Israël de le démanteler, et notamment les parties
construites dans la partie orientale d’al-Qods, tout comme elle
exige l’indemnisation des personnes lésées. La partie du mur qui
coupe la province d’al-Qods s’étend sur 181 kms, dont 5 kms
seulement construits sur « la ligne verte ». Le mur a privé
15.000 Maqdisis vivant à Qalandia et Kfar Aqab d’atteindre leurs
lieux de travail et les marchés de la ville d’al-Qods, notamment
après avoir fait du passage de Qalandia un poste-frontière, et
privé dans l’ensemble 40% de la population d’al-Qods d’atteindre
leur ville. Il a privé 72.1% des étudiants d’atteindre leurs
universités et facultés.
Le 7 janvier 2010, le responsable du dossier de la partie
orientale d’al-Qods dans la municipalité de l’occupation, a
reconnu que le tracé du mur autour d’al-Qods vise à modifier la
démographie, en rejetant 55.000 Maqdisis hors de la ville.
Traduction: Fadwa Nassar
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Article publié sur Résistance islamique au Liban
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