Rapport O.M.D.H.

Région de Laayoun: événements et répercussions

Vendredi 19 novembre 2010

I- Introduction  

La ville de Laayoun a connu des événements violents et  tragiques le 8 novembre courant  .le  matin du même jour, la zone de Lamriate, à 18 km à l’Est de  la ville, (Camp de Gdim Izik- Route de Smara) a connu l’intervention des forces publiques, composées d’éléments de la gendarmerie royale et des forces auxiliaires, pour le démantèlement des tentes dressées par des citoyens et des citoyennes revendiquant leurs droits au logement et à l’emploi et ce depuis le 10 octobre dernier.

Rappelant le   contenu de ses communiqués et après collecte et classification des informations  et des données fournies par  son équipe d’investigation, coordonnée par son membre du Conseil national ,depuis le dressement des tentes ,l’OMDH présente une chronologie des évènements pour  laquelle elle a adopté une approche interactive par un suivi continu de l’évolution que peut connaître l’acte de protestation  et :

Ø      audition des différentes parties qui ont dressé les tentes ;

Ø      détermination de ses positions et ses revendications en relation avec l’évolution des protestations ;

Ø      information de l’opinion publique de ces développements (communiqués datés des 19-24- et 27 octobre 2010) ;

Ø      organisation de plusieurs réunions et le suivi des rencontres de dialogue entre les autorités publiques et le comité de dialogue représentant les habitants ayant dressé des tentes ;

Ø      suivi et diagnostique des affrontements entre les forces de l’ordre et le groupe opposé à l’accord conclu entre les autorités publiques et le comité de dialogue représentant les habitants du camp ;

Ø      et suivi des événements de violence affligeants qu’a connu la ville /région de Laayoun

II- Chronologie des protestations

1-    Rassemblement d’un ensemble d’habitants de Laayoun dans un campement de (Gdeim Izik);

 -         Le 10 octobre 2010 : des citoyens et des citoyennes se sont rassemblés à Lamriat (Route de Samara), à 18 km à l’Est de Laayoun (camp de Gdim Izik) et ont dressé des tentes

-         L’affirmation par les habitants du campement que les protestations revêtent un caractère  social, notamment en ce qui concerne le logement et l’emploi

-         l’omdh a relevé trois  catégories  des citoyens composant  le campement (communiqué du 19 octobre 2010) :

·        Une catégorie qui est dans le besoin réel de logement et d’emploi, et c’est le groupe qui compte le nombre le plus bas de personnes par rapport à la totalité des habitants du camp

·        Une catégorie regroupant un grand nombre de commerçants (hommes  et femmes), de fonctionnaires, de fils de fonctionnaires, d’agents d’autorité, et de personnes portant des cartes « Achbal » etc.

·        Une large frange d’habitants du camp Al Wahda ayant déjà bénéficié d’un projet de logement dans le cadre du programme d’aménagement de la ville Al Wifaq et Al Wahda (environ 16.000 unités de logement)

-         Un recoupement d’informations faisant état de la présence de plus de 3.000 tentes, dont 20 % est inhabitée alors que le nombre des habitants du campement est évalué entre 6.000 à 8.000 personnes pendant le jour et entre 600 et 900 la nuit (Communiqué daté du 24 octobre 2010)

-          Des personnes  ont regagné le campement et s’approprient son  contrôle   et son encadrement au niveau logistique et décisionnel,

 2-  Incidents terribles et affligeants  le 22  octobre 2010

-           Tentative de viol d’une fille et tentative  d’incendie du campement des tentes par une personne (M.D)

-           Cette personne a été gravement battue et expulsée par les habitants du camp

-           La même personne fait un assaut, en compagnie d’un groupe de jeunes à bord d’un véhicule 4X4, contre un barrage sécuritaire et coups de feu tirés d’un fusil de chasse contre le barrage sécuritaire       

-           L’utilisation par la gendarmerie royale de balles réelles

-           Décès du jeune Najem El Gareh (14 ans) et les cinq autres blessés ont été transportés à l’hôpital (dont M.D)

-           - publication d’un communiqué de presse de l’omdh en date du 24 octobre 2010 demandant la détermination des responsabilités

3- Dialogue entre les autorités publiques et le comité de dialogue représentant les habitants du camp

-           Ouverture du dialogue entre le wali de Laayoun et des responsables de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur et le comité de dialogue 

-           Augmentation du nombre des habitants du camp qui a avoisiné les 10.000 personnes, surtout le week-end

-           Réunion à Laayoun du ministre de l’Intérieur avec les élus de la région et les chioukhs des tribus,

-           Participation du ministre de  l’Intérieur à deux séances de dialogue avec le comité de dialogue du camp

-           Accord entre le comité et les autorités publiques relatif aux revendications   des protestants en ce qui concerne le  logement et l’emploi. Cet accord prévoit :

o      Engagement de la part des autorités  pour l’emploi de tous les titulaires de diplômes supérieurs

o      Engagement pour l’emploi de tous les titulaires de diplômes de formation professionnelle

o      Distribution de 2.700 lots de terrain

o      Engagement du ministre de l’habitat pour le lancement d’un nouveau projet relatif au réaménagement de la ville à l’horizon 2015

Dans le même cadre, il a été procédé à la remise des documents proprièté  de 600 lots de terrain au profit des veuves, de 600 lots au profit des femmes divorcées et 600 autres lots pour les personnes à des besoins spécifiques et les catégories vulnérables.

4- Emergence d’un groupe opposé à l’accord

-           La proclamation  d’un groupe opposé à l’accord conclut entre les autorités publiques et le comité de dialogue représentant les habitants du campement et sa déclaration publique de sa disposition à affronter les autorités ;

-           La matinée du 5 novembre 2010 : le wali de la ville de Laayoun et des responsables de l’administration centrale ont été empêchés par ce groupe d’accéder au campement pour la mise en oeuvre de l’accord

-           La soirée du 5 novembre 2010 : un communiqué du ministère de l’Intérieur annonce la prise en otages de femmes et d’enfants  par le  groupe opposé à l’accord

-           Le 7 novembre 2010 : le Procureur général du Roi décide le démantèlement du campement en garantissant  la sécurité physique des habitants qui s’y trouvent ;

   5- Les affrontements entre les forces publiques et le groupe opposé à l’accord

v    Le 8 novembre 2010 : arrivée à 6h25 des forces publiques, de bus et de camions pour l’évacuation des habitants

v    L’annonce par  des hauts parleurs  que les forces publiques sont prêtes à intervenir pour le démantèlement des tentes, et appellent   les habitants du campement à rejoindre dans le calme les bus et les camions,

v    Des femmes et des enfants commencent à s’orienter vers les bus,

v    Le groupe opposé à l’accord empêche des dizaines de femmes et d’enfants d’y aller ;

v    Le groupe opposé à l’accord fait usage de bouteilles incendiaires, de bonbonnes de gaz, et d’armes blanches contre les forces publiques,

v    L’utilisation des bombes lacrymogènes, des jets d’eau et des matraques par les forces publiques ;

v    Aux environs de 08h00 du matin : démantèlement du campement et évacuation des habitants vers la ville de Laayoun

v    Arrestation dans le campement de membres du groupe opposé à l’accord par la gendarmerie royale

6- Extension des affrontements à la ville de Laayoun

-           Circulation par équipe d’autres groupes opposés à l’accord sillonnant la ville de Laayoun à bord de véhicules 4x4 (Lan Rover – Land Cruiser), armés de sabres, de poignards, de cocktails Molotov et de bouteilles de gaz engendrant ;

-           Incendie des établissements publics        

-           Incendie des établissements et de biens privés occasionnant d’importants dégâts matériels

-           M. Mahmoud Lakraa heurté par une voiture et transporté à l’hôpital

-           A 13h00 : intervention des forces publiques dans la ville de Laayoun

III- Résultats des affrontements

   Tout en dénonçant vigoureusement l’atrocité de l’acte criminel dont a été victime 6 membres des forces publiques, sauvagement égorgé, l’OMDH a enregistré les données suivantes :

1)- Les décès

-           Décès de 12 personnes dont :

*10 des forces publiques dont 6 ont  été égorgés

*Décès de deux civils,il s’agit de M. Mahmoud Lakraâ à l’hôpital après avoir été heurté par une voiture

*Décès de M. Daoudi Ibrahim à l’hôpital le 12 novembre 2010.

2)- Aucun cas d’enlèvement n’a été enregistré

3)- Les blessés : de dizaines de blessés. (L’équipe OMDH n’a pas pu détecter précisément le nombre des blessés)

4)- Des établissements publics et privés incendiés :

Administrations publiques :

-           L’Académie de l’éducation et de la formation,

-           Des établissements scolaires du primaire et du secondaire (collège Attaâoun, l’école oued Al Makhazin et l’école privée Alamine)

-           Le Centre régional d’investissement,

-           La Cour d’appel  (des documents de la cour ont été brûlés, ..)

-           La délégation du ministère de l’Energie et des Mines 

-           Plusieurs arrondissements urbains

-           Le Centre de santé à Al Awda

-           Administration de la poste

-           Des arrondissements de police

-           40 voitures appartenant à des services publiques

-           Attaque du siège de la radio et de la télévision régionale, enlèvement d’un agent de sécurité et menaces d’incendie proférées à l’encontre des journalistes et des employés de la radio et télévision

Etablissements et biens privés incendiés :

-           Trois pharmacies d’officines

-           Des logements privés

-           Le Centre social de la ligue marocaine de la protection de l’enfance

-           Sept agences bancaires (Banque populaire, Attijari Wafabank, BMCE,..)

-           Des dizaines de magasins commerciaux

-           Un dépôt de peinture dont l’incendie a causé une explosion dans un immeuble qui compte plusieurs habitants

-           90 voitures de particuliers brûlées

IV- Décisions des autorités publiques

L’équipe a enregistré que les autorités judiciaires a pris un nombre de décisions depuis la mise en place des tentes jusqu’après les évènements indiqués ci-dessus:

• Ouverture  d’une enquête par le parquet général suite au décès du jeune Najem  El Gareh suite à l’usage de balles réelles le 24 octobre 2010.
  
  
• Décision du Procureur général du Roi relative au démantèlement du campement en garantissant  la sécurité physique des habitants, le 7 novembre 2010.
  
  
• Ouverture  d’enquête pour élucider les circonstances du décès de M. Mahmoud Lakraa à l’hôpital après avoir été heurté par un véhicule le 8 novembre 2010.
  
  
• Arrestation de plus d’une certaine de personne (les autorités judiciaires continuent les arrestations).
  
  
• Décision du Mise en liberté de 120 détenus, dont des mineurs, pour absence de preuves attestant de leur participation aux actes de violence, et ce le 12 novembre 2010.
  
  
• Transfert de 7 détenus au tribunal militaire à Rabat le 14 novembre 2010.
  
  
• Saisie de véhicules et des dizaines de sabres, de poignards, de cocktails Molotov et de bouteilles de gaz

Conclusions :

1- L’OMDH presente ses sincères condoléances et sa compassion aux familles de victimes de ces évènements affligeants, aux familles des messieurs, Mohamed Lakraâ, Ibrahim Daoudi,  et aux familles des forces de l’ordre, Messieurs :Mohamed Ali Boualem, Yassine Bouktaya, Abdelmoumen Enchioui, Oulaid Ait Ala, Badreddine Etrahi, Abdelmajid Adadour, Belhouari Anas, Ben Taleb Lkhtil, Mohamed Njij, Ali Azaari.

2- A la lumière du suivi et des données collectées,  l’OMDH et compte tenu de l’ampleur des évènements graves,  affligeants et violents  qu’a connu laayoun , rappelle le contenu de ses rapports réalisés suite à des événements survenus  dans la région du Sahara et particulièrement son rapport  relatif à l’observation qualitatif  des élections communales 2009 qui fait état, entre autres, de :

•  La préoccupation de l’opinion publique locale qui a suivi avec intérêt le contentieux juridique et politique suscité par la distribution d’un grand nombre de lots de terrain ...
  
  
•  Son appel aux partis politiques et aux pouvoirs publics pour la non-exploitation du facteur tribal dans les campagnes électorale afin de préserver cet héritage, qui a des fonctions historiques, nationales culturelles et sociales, ainsi que pour faire prévaloir les valeurs de citoyenneté, de démocratie, de cohésion sociale et de paix.
  
  
• Son appel à l’association et l’implication concrètes des potentialités,  ressources humaines qualifiés et expert(es) sahraouies dans la réalisation des projets de développement de leur région de manière à leur permettre de s’acquitter de manière effective des responsabilités qui leur sont dévolues.
  
  
• Son appel pour la préservation de la mémoire collective sahraouie dans le domaine de la gestion des contentieux/conflits, de la médiation et de l’arbitrage, tout en capitalisant les expériences civiles acquises en la matière.
  
  
• Son appel aux pouvoirs publics et aux partis politiques pour l’élaboration d’une charte d’éthique pour la protection des droits et libertés d’autrui concernant l’utilisation de la voie publique et la sécurité routière.
  
  
• L’accélération de la mise en place d’un programme spécial d’urgence pour la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation

3-  Tenant compte de la gravité des événements et les formes de   violence  qu’a connue la région de laayoun , l’OMDH annoncera incessamment avec d’autres Organisations Non Gouvernementales l’initiative d’effectuer  une étude  et l’analyse du contexte des événements et des incidents encourus en  relation avec la mise œuvre des principes d’équité, de la réparation individuelle et collective,  d’égalité , de la primauté de loi,  de la gouvernance et la diffusion des valeurs  de  la paix et de la citoyenneté.

Bureau National

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