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L'État ordonne l'arrêt de la construction dans la colonie de Modi'in Illit


[dans le flot des mauvaises nouvelles, dont la déclaration d'Olmert qu'Ariel ferait partie d'Israël, l'annonce de la mise en route effective du projet E-1 entre Maale Adoumim et Jérusalem, et bien d'autres, une nouvelle réconfortante sur le front judiciaire : la Haute cour (et l'Etat, par l'intermédiaire du Procureur général) donne raison à Shalom Arshav sur les colonies illégales. Cette fois, il ne s'agit plus de quelques caravanes, comme à Amona, mais d'un très gros quartier de 1.500 logements.
Reste à attendre le jugement définitif, et surtout, bien sûr, son application éventuelle, ce qui est une autre histoire...]


Yediot Aharonot, 15 mars 2006


L'Etat va ordonner l'arrêt de la construction de nouveaux logements dans le quartier "Matityahou Ouest" situé dans la colonie de Cisjordanie de Modi'in Illit, a annoncé mercredi le cabinet du Procureur de l'Etat au cours d'une audience de la Haute cour de Justice consacrée à cette
affaire.

En outre, l'Etat envisage d'ouvrir une enquête criminelle sur les entreprises privées qui ont commencé des constructions illégales;

La procédure contre la construction dans cette colonie est une initiative conjointe de Shalom Arshav (la Paix Maintenant) et du conseil de Bil'in, un village palestinien voisin (1). Selon les requérants, ce nouveau quartier est en train d'être construit sur des terres palestiniennes acquises illégalement (2).

L'audience de la Haute cour, présidée par les juges Aharon Barak, Ayala Procaccia et Salim Joubran, examinait une requête des entrepreneurs qui souhaitaient annuler la décision de la Cour de stopper la construction dans un délai de deux mois. Cette décision interdisait toute construction supplémentaire, et aucun nouvel habitant ne devait y être logé.

Selon Shalom Arshav et le conseil de Bil'in, les habitants de Bil'in ne s'étaient pas vu offritr la possibilité d'exprimer leur opposition au projet, et aucun plan de construction ne leur avait été soumis.

Les entrepreneurs, de leur côté, soutenaient que, du fait que de nombreuses familles avaient déjà acquis des logements et contracté des emprunts, la construction devait pouvoir se poursuivre et devait être autorisée de manière rétroactive;

"Il s'agit d'un projet de construction énorme", dit Yariv Oppenheimer, secrétaire général de Shalom Arshav. "Si, pour Amona (avant-poste illégal évacué suite à une action en justice de Shalom Arshav, ndt), il ne s'agissait que de neuf caravanes et et de neuf familles, ici, en comparaison, c'est une colonie illégale immense, vraiment un quartier entier".

La Haute cour n'a pas encore statué sur la question de savoir si des familles pouvaient continuer à habiter les appartements déjà achevés, ni si celles qui ont acheté des appartements pouvaient s'y installer. L'arrêt définitif de la cour sera rendu à une date ultérieure.

"Cette position prise par l'Etat, qui interdit donne un coup d'arrêt au projet de construction illégale le plus important de Cisjordanie, est la bienvenue. En même temps, nous espérons que la Haute cour interdira aux gens de résider dans les logements déjà achevés", a déclaré Oppenheimer en réaction à la décision de la cour.

Depuis le début de la construction du mur de sécurité à Modi'in Illit, près de Bil'in, cet endroit est devenu l'objet de manifestations passionnées. Tous les vendredis, des manifestants israéliens de gauche et des Palestiniens manifestent contre le mur et contre les expropriations de terres.

Shalom Arshav a intenté une action en justice contre les constructions dans cette colonie, arguant du fait que l'Etat avait annexé illégalement des terres qui appartenaient aux habitants de Bil'in.

Il y a environ un an et demi, l'Administration domaniale israélienne publiait un plan de développement de la Cisjordanie, qui comprenait la légalisation de 120 avant-postes dont les Etats-Unis avaient exigé le démantèlement. Les constructions prévues par cette administration, présidée à l'époque par Ehoud Olmert, aujourd'hui Premier ministre par intérim, comprenaient 1.500 logements à Modi'in Illit (sur un total de 4.890 logements en Cisjordanie).


(1) Nous avions annoncé cette action en justice de Shalom  Arshav :
http:www.lapaixmaintenant.org/article1201

(2) C'est Akiva Eldar, du journal Ha'aretz, qui le premier a révélé cette affaire. Pour voir son enquête :
http://www.lapaixmaintenant.org/article1199


 Source : Liste de diffusion La paix Maintenant
 Inscription/Désinscription : http://www.lapaixmaintenant.org/liste


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