Communiqué
280 organisations appellent les Etats de
l’UE
à sortir du Traité sur la charte de
l’énergie
Mercredi 11 décembre 2019
Plus de 280 organisations de la
société civile, dont 25 organisations
françaises (parmi lesquelles Attac
France, Amis de la Terre, CCFD – Terre
Solidaire ; Institut Veblen, Greenpeace,
etc), réclament aux États membres du
Traité sur la Charte de l’énergie, dont
la France, de mettre fin aux protections
dont dispose le secteur des énergies
fossiles, alors qu’un processus de
révision de ce Traité débute ce
11 décembre à Bruxelles. Au moment où
l’UE et sa nouvelle Commission
prétendent faire plus en matière
climatique, il est urgent de désarmer ce
Traité.
La lettre
ouverte est à télécharger
ici en .pdf
S’il est peu connu,
le Traité sur la Charte de l’énergie
(TCE) pourrait saper à lui tout seul les
objectifs de lutte contre le
réchauffement climatique : la protection
des entreprises du secteur des énergies
fossiles et les droits des investisseurs
garantis par ce traité entravent
d’ores-et-déjà des politiques
nécessaires en matière de transition
énergétique. Ainsi, parmi des dizaines
de cas, l’entreprise suédoise Vattenfall
poursuit l’Allemagne pour sa décision
d’abandonner le nucléaire ; l’entreprise
allemande Uniper attaque les Pays-Bas
pour leur décision de fermer des
centrales à charbon ; l’entreprise
britannique Rockhopper s’en prend à
l’Italie à la suite de son moratoire sur
les forages offshore. Ces exemples sont
détaillés dans la lettre ouverte.
Les organisations
signataires de cette lettre ouverte
considèrent que le TCE est incompatible
avec la mise en œuvre de l’Accord de
Paris sur le climat, les politiques de
transition justes et élaborées avec les
travailleurs et leurs représentants
syndicaux ainsi qu’avec d’autres mesures
politiques d’intérêt général. En plus
d’être utilisé par les entreprises du
secteur des énergies fossiles et
fissiles pour contester les décisions
gouvernementales visant à éliminer
progressivement ces énergies, ce Traité
peut également constituer un obstacle à
la priorité accordée aux investissements
dans les énergies renouvelables et
l’efficacité énergétique, ainsi qu’à la
mise sous contrôle public de la
production d’énergie ou encore à
l’adoption de mesures visant à mettre
fin à la précarité énergétique. Dans sa
forme actuelle, le TCE est donc un
accord du passé et constitue une menace
pour l’intérêt général.
Alors qu’un cycle
de négociations sur la “modernisation”
de ce traité nocif pour le climat débute
ce 11 décembre à Bruxelles, les
organisations signataires appellent les
États-membres à supprimer les
dispositions qui protègent le secteur
des énergies fossiles, notamment le
dispositif de règlement des différends
entre investisseurs et États. Il s’agit
néanmoins d’un objectif difficile à
atteindre, compte tenu que toute
modification du Traité nécessite
l’unanimité et que beaucoup
d’États-membres sont des pays
exportateurs de charbon, de pétrole et
de gaz. C’est pourquoi les signataires
de la présente lettre ouverte appellent
les États à se retirer du TCE si le
processus de modernisation ne parvient
pas à rendre rapidement l’accord
compatible aux exigences climatiques et
environnementales. Ils demandent par
ailleurs, à ce que le processus
d’expansion géographique du TCE à de
nouveaux États soit arrêté.
Paris, le
9 décembre 2019
Les 25
organisations françaises signataires :
AITEC ; Attac France ; Amis de la
Terre France ; CCFD – Terre Solidaire ;
Veblen Institute ; ActionAid France -
Peuples Solidaires ; Sherpa ;
Confédération paysanne ; Collectif Stop
TAFTA/CETA ; Fondation Nicolas Hulot ;
Greenpeace ; Notre affaire à tous ;
Réseau Foi et Justice Afrique Europe
Antenne France ; Sciences Citoyennes ;
Emmaüs International ; Fédération Droit
Au Logement (DAL) ; Collectif Causse
Méjean - Gaz de Schiste NON ! ; BLOOM ;
France Nature Environnement ; Alofa
Tuvalu ; Fondation Copernic ; Comité
Pauvreté et Politique ; Alternatives et
Autogestion ; Fédération Artisans du
Monde ; SdN75
Comment une entreprise multinationale
veut saboter la décision des Pays-Bas de
sortir du charbon from
Attac Play on
Vimeo.
Le sommaire
des communiqués
Dossier écologie
Les dernières mises à jour
|