Communiqués
Une plainte pour torture déposée en
France contre Rumsfeld
Donald Rumsfeld - Photo nudb
26 octobre 2007
Lors de son séjour à Paris, une plainte pour
torture et mauvais traitements à Guantanamo et à Abou Ghraib a
été déposée contre l’ancien Secrétaire d’Etat à la Défense.
La Fédération internationale des ligues des
droits de l’Homme (FIDH), le Center for Constitutional Rights (CCR),
l’European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et
la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) viennent de déposer
une plainte auprès du Procureur du Tribunal de Grande Instance de
Paris, contre l’ancien secrétaire d’Etat à la Défense,
Donald Rumsfeld, pour avoir ordonné et autorisé la torture.
Rumsfeld se trouve à Paris à
l’occasion d’un débat organisé par la revue Foreign Policy.
“Le dépôt de
cette plainte en France est une nouvelle indication que nous
n’arrêterons que lorsque les autorités américaines impliquées
dans le programme de torture seront traduites en justice. Donald
Rumsfeld doit comprendre qu’il n’a nulle part où se cacher.
Un tortionnaire est un ennemi de l’humanité”, a déclaré
Michael Ratner, président du CCR.
“La France se
trouve dans l’obligation d’enquêter et de poursuivre Rumsfeld
pour sa responsabilité dans les crimes de torture commis à
Guantanamo et en Irak. La France n’a d’autre choix que
d’ouvrir une enquête lorsqu’une personne présumée avoir
commis des crimes de torture se trouve sur son territoire. J’espère
que la lutte contre l’impunité ne sera pas sacrifiée au nom de
la raison d’Etat. Nous appelons la France à refuser de se
transformer en paradis pour criminels”, a déclaré Souhayr
Belhassen, présidente de la FIDH.
“Nous luttons
contre l’impunité et demandons l’ouverture d’une enquête
et des poursuites pénales dans tous les pays compétents pour
connaître des crimes de torture dénoncés” a déclaré le
Secrétaire général de l’ECCHR Wolfgang
Kaleck.
« L’impunité
d’un gouvernant criminel est toujours intolérable. Parce que
les Etats-Unis sont l’hyper-puissance de ce début de siècle et
surtout parce qu’ils sont une démocratie, l’impunité de
Donald Rumsfeld est plus insupportable encore que celle d’un
Hissène Habré ou d’un Radovan Karadzic », a déclaré
Jean-Pierre Dubois, président de la
Ligue française des droits de l’Homme.
La présente plainte se fonde sur
la défaillance des autorités judiciaires américaines et
irakiennes pour connaître des crimes dénoncés à l’encontre
de Donald Rumsfled et d’autres hauts responsables américains
devant un tribunal indépendant et ce, malgré une documentation
très détaillée et l’existence de mémorandums engageant
directement leur responsabilité dans les crimes de torture. Les
Etats-Unis ayant refusé de ratifier le Statut de la Cour pénale
internationale, il ressort des obligations des Etats tels que la
France de connaître de ces cas.
La plainte se base sur la
Convention contre la torture de 1984, ratifiée par les Etats-Unis
et par la France et utilisée à de nombreuses reprises par le
passé en France pour connaître de crimes de torture commis à
l’étranger.
La France a par conséquent une
compétence établie pour connaître de la responsabilité pénale
individuelle pour crimes de torture s’ils sont présents sur le
territoire. [1]
C’est la première fois qu’une
plainte est déposée, alors que Rumsfeld est présent dans le
pays ce qui renforce l’obligation de la France en vertu du droit
international d’enquêter et de poursuivre.
La présence de Rumsfeld sur le
territoire français donne compétence aux tribunaux français
pour le poursuivre en ce qu’il a ordonné et autorisé la
torture et autres traitements inhumains et dégradants sur des détenus
de Guantanamo, d’Abu Ghraib et d’ailleurs.
De plus, ayant démissionné de
son poste de Secrétaire américain à la défense il y a de ça
un an, Rumsfeld ne saurait faire valoir son immunité en tant
qu’ancien Secrétaire d’Etat ou fonctionnaire du gouvernement.
En outre le droit international ne reconnaît aucune immunité
quel que soit le rang officiel dans les cas de crimes
internationaux, y compris de crimes de torture.
Janis Karpinski, ancien Brigadier
Général de l’armée américaine en charge du Centre de détention
d’Abu Ghraib ainsi que d’autres prisons sous autorité américaine
en Irak, a soumis son témoignage écrit au Procureur de Paris en
soutien à la mise en cause de la responsabilité de Rumsfeld dans
les crimes perpétrés contre des détenus.
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