Communiqué
CETA : après le vote du Parlement
européen,
le combat continue
EÉLV
Mercredi 15 février 2017
Le CETA, accord commercial entre le
Canada et l’Union européenne, a été voté
aujourd’hui au Parlement Européen. Ce
vote était le dernier au niveau européen
avant le passage devant les Parlement
nationaux et inquiète les écologistes.
Ce
traité est probablement contraire au
droit de l’Union et peut-être même à
notre Constitution. Dans ses
dispositions, il fragilise notre modèle
social et environnemental et constitue
une menace pour la capacité de décision
des pouvoirs publics et des citoyens. Il
crée également une justice parallèle,
rompant ainsi l’égalité de toutes et
tous devant la loi. Plus généralement,
il consacre la supériorité du droit
commercial sur toute souveraineté
politique.
L’application partielle du CETA, avant
même une éventuelle adoption par les
parlements nationaux, constitue un déni
de démocratie et est inacceptable. Tout
comme la négociation secrète et
l’absence de débat public ne peuvent
plus être tolérées. Cet accord dépasse
largement le cadre de simples
négociations commerciales : il touche à
tous les domaines de notre vie
économique, sociale et politique. Les
citoyens de l’Union désiraient et
méritaient un débat transparent sur le
CETA et expriment, dès que l’occasion
leur en est données, leur scepticisme
vis-à-vis de cet accord.
Les
eurodéputés écologistes ont pris leurs
responsabilités et ont voté,
conformément à leur engagement et comme
254 euro-député-es, contre ce traité. Le
combat continue pour EELV qui apporte
son soutien aux collectifs citoyens qui
luttent contre ce traité dangereux pour
notre avenir et qui ne doit pas pouvoir
être ratifié par la France.
Julien Bayou et Sandra Regol,
porte-parole nationaux
Le sommaire
des communiqués
Le dossier
écologie
Les dernières mises à jour
|