Communiqué
Notre-Dame-des-Landes : oui à la
démocratie environnementale, non au
bricolage
EELV
Lundi 11 avril 2016
Ce dimanche, le Conseil Fédéral a adopté
à l’unanimité la déclaration suivante
Après l’accord de
Paris de décembre 2015, il est
inenvisageable que des terres agricoles
et des zones humides d’une biodiversité
inestimable soient sacrifiées pour un
aéroport inutile alors que celui de
Nantes Atlantique peut être optimisé.
Pour les écologistes ce projet
d’aéroport est un projet dispendieux,
inutile et écologiquement désastreux
EELV dénonce l’entêtement du
gouvernement dans ce projet d’un autre
temps, ainsi que les multiples mensonges
et omissions d’Etat sur le dossier de
Notre Dame des Landes. Alors que des
recours sont toujours en cours
d’instruction, au niveau national comme
européen, le Président a annoncé un
« referendum » puis une
« consultation ». Cette consultation,
les écologistes ne l’ont jamais
demandée.
Si EELV estiment que la consultation des
citoyens sur un projet aussi coûteux
pour les finances publiques et impactant
pour l’aménagement du territoire est
souhaitable, elle est bien trop tardive
(après les expropriations) et
juridiquement attaquable.
Alors que les couacs se multiplient sur
la tenue et les modalités de la
consultation, que l’improvisation semble
tenir de ligne politique en matière
d’environnement, EELV déplore la
légèreté voire l’amateurisme avec lequel
le gouvernement traite des questions de
démocratie environnementale
Depuis cette
annonce, EELV demande à ce que les 4
conditions soient respectées pour que la
consultation devienne légitime.
1. Le respect
des procédures de justice. Si la
justice française ou européenne venaient
à trancher contre les autorisations «
loi sur l’eau » et « espèces protégées
», actuellement en appel, le référendum
sera caduque et l’abandon du projet
inéluctable. L’engagement présidentiel
de suspendre travaux et toute démarche
d’expulsions jusqu’à épuisement des
recours doit être respecté .
2. Une mise à plat des informations
et la mise en débat d’alternatives.
Beaucoup de données demeurent à ce jour
inaccessibles. le Cedpa a montré que
certains chiffres utilisés pour
justifier le projet étaient
grossièrement erronés. Le referendum
doit mettre à disposition des données
claires, lisibles et consensuelles. Se
limiter à mettre en débat le projet de
nouvel aéroport, sans alternative,
serait une mascarade. L’optimisation de
Nantes-Atlantique et la mise en réseau
des aéroports du grand ouest doivent
être également mises en débat, avec
comparaison des coûts de chaque projet
et du niveau de service global. Les
rapport du travail lancé par la ministre
de l’Écologie, Ségolène Royal, a
démontré la faiblesse du dossier
technique et confirmé qu’une alternative
est possible avec l’aménagement de
Nantes Atlantique.
3. Un périmètre Bretagne – Pays de la
Loire à minima. Le Président affirme
que ce nouvel aéroport aurait un impact
sur le Grand Ouest. C’est donc à cette
échelle que le référendum doit être
posé. Une telle infrastructure
impacterait l’aménagement du territoire
de l’ensemble du Grand Ouest, et les
régions Bretagne et des Pays de la Loire
contribuent à son financement. Les
habitants des deux régions doivent être
consultés.
4. Un vrai débat public. Compte
tenu de la complexité du dossier, les
conditions d’un vrai débat public,
permettant à chacun de se former un avis
clair, doivent être garanties. Il est
impératif que les moyens des
collectivités territoriales ne soient
pas utilisés pour faire campagne pour ou
contre le projet d’aéroport à
Notre-Dame-des-Landes. Cela tronquerait
le débat et serait inacceptable.
Sans respect de ces conditions, la
consultation n’a aucune légitimité et ne
permettra pas un déblocage de la
situation, elle enlisera encore plus le
dossier.
Contrairement aux annonces péremptoires
du Premier ministre, les travaux ne
sauraient quoiqu’il arrive démarrer à
l’automne, la France devant répondre à
l’interpellation de la Commission
Européenne qui stipule qu’il n’y ait pas
de travaux avant une réponse
satisfaisante, de la part de la France,
sur la mise en place des mesures de
compensations environnementales.
EELV soutiendra
les opposants au projet d’aéroport, si
il des recours juridiques étaient
envisagés contre la consultation.
Cette consultation est une tentative de
division du mouvement de tous les
opposants au projet de nouvel aéroport
nantais.
EELV travaille avec les associations
depuis la relance de ce projet inutile
et continuera à les soutenir. EELV
s’engagera aux côtés et en coordination
avec les opposants pour l’information
des citoyens, l’abandon du proje, et
pour la protection des paysans, de
l’environnement, du climat et des
générations futures
Julien Bayou,
Sandrine Rousseau, porte-parole
nationaux
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