Communiqué
Étiquetage des produits des colonies
israéliennes :
l’AFPS salue les conclusions de l’Avocat
général
de la Cour de Justice de l’Union
européenne
AFPS
Vendredi 14 juin 2019
Dans un communiqué publié le 13 juin, la
Cour de Justice de l’Union européenne
(CJUE), saisie de la conformité des
textes imposant l’étiquetage des
produits des colonies israéliennes, fait
la synthèse des conclusions de l’Avocat
général. Celui-ci rappelle "qu’une
violation du droit international
constitue le type de considération
éthique (...) reconnue comme légitime".
Il en conclut "que le droit de l’Union
exige, pour un produit originaire d’un
territoire occupé par Israël depuis
1967, l’indication du nom géographique
de ce territoire et l’indication, le cas
échéant, que le produit provient d’une
colonie israélienne".
L’AFPS attend maintenant avec confiance
les conclusions de la CJUE, qui suit le
plus souvent les conclusions de l’Avocat
général.
La CJUE avait été
sollicitée par le Conseil d’État
français, qui lui a demandé son avis
avant de juger la requête d’un
producteur de vin d’une colonie de
Cisjordanie occupée. Cette requête est
appuyée par une officine
pro-israélienne, l’OJE (Organisation
juive européenne), bien mal inspirée
dans la confusion qu’elle entretient
ainsi entre "organisation juive" et
défense de la politique israélienne de
colonisation.
Selon Bertrand
Heilbronn, président de l’AFPS : "La
conquête de territoires par la force est
illégale au regard du droit
international ; la colonisation de ces
territoires également. Elles
contredisent les résolutions de l’ONU
dont la résolution 2334 de décembre
2016. En matière d’étiquetage, l’Union
européenne et les États membres dont la
France doivent être cohérents et
appliquer leurs propres décisions.
Au-delà, le respect du droit
international impose que les États ne se
rendent pas complices de la
colonisation : l’AFPS demande que l’on
mette fin à toute relation économique
entre l’Union européenne et les
territoires illégalement colonisés ou
occupés par L’État d’Israël : cela passe
par l’interdiction des produits des
colonies."
Le Bureau national
de l’AFPS
14 juin 2019
>>Lire le communiqué de presse de la
CJUE
>>Lire l’ensemble des conclusions de
l’Avocat général
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