Communiqué de l'AFPS

Rapport Goldstone : les exigences du 5 février 2010

Paris, le 7 février 2010

La mission du juge Goldstone a mis en lumière une évidence : la lutte contre l’impunité est une condition de la paix. M. Ban Ki-Moon doit se conformer aux exigences de l’Assemblée générale des Nations unies.

M. Ban Ki-Moon doit se conformer aux exigences de l’Assemblée générale des Nations-unies. La France doit cesser de fermer les yeux sur les crimes de guerre et possibles crimes contre l’Humanité israéliens. Alors qu’en toute impunité Israël poursuit le siège meurtrier, inhumain, illégal, contre la population de la bande de Gaza, c’est ce qu’ont exigé les milliers de participants à la manifestation parisienne de ce samedi 6 février à l’appel du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens.

Le 16 octobre 2009, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies adoptait à une large majorité le rapport de la mission du juge Richard Goldstone sur les violations du droit international durant l’offensive israélienne dans la bande de Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, offensive qui a fait plus de 1 400 mort palestiniens , 13 morts israéliens dont 3 civils, des milliers de blessés palestiniens, et ravagé tout le territoire assiégé. Il en adoptait aussi les conclusions et les recommandations, le rapport dénonçant les « crimes de guerre » et « possibles crimes contre l’Humanité » commis par Israël et, dans une moindre mesure, par des groupes armés palestiniens. La France, elle, tournant le dos à ses obligations morales et à sa tradition politique et diplomatique, a refusé de participer au vote. Le 5 novembre 2009, en dépit de l’abstention de la France, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait ce texte à son tour. Infligeant une seconde défaite morale et politique aux dirigeants et à l’état major israéliens. L’Assemblée générale de l’Onu avait donné trois mois à Israël et aux Palestiniens pour ouvrir des enquêtes « crédibles » sur ces allégations de crimes de guerre.

Aux termes de cette résolution, M. Ban Ki-moon devait faire rapport à l’Assemblée avant le 5 février, soit vendredi dernier. M. Ban Ki-moon a reçu de l’Autorité palestinienne un rapport préliminaire sur la façon dont elle prévoit d’enquêter sur la guerre à Gaza. Un décret présidentiel crée une commission d’enquête de cinq juges et experts juristes pour examiner les événements de Gaza.

M. Ban Ki-moon a également reçu le 29 janvier un rapport officiel du gouvernement israélien. Celui-ci refuse toujours la création d’une commission d’enquête. En dépit du rapport précis et circonstancié de la mission Goldstone, des témoignages des victimes palestiniennes et des associations de défenses des droits humains tant palestiniennes qu’Israéliennes, Tel-Aviv continue à se défendre d’avoir violé les lois de la guerre. Les dirigeants israéliens continuent à nier les accusations de la commission Goldstone et à tenter de la décrédibiliser. Le rapport israélien va même jusqu’à vanter « l’indépendance et l’impartialité » du système judiciaire israélien et à assurer que son armée s’est conformée au droit international pendant son offensive contre la population de la bande de Gaza. En jeu, notamment, les risques de condamnations internationales pour crimes de guerre, si la CPI est effectivement saisie, contre les dirigeants et responsables militaires israéliens. Et cela, Israël le sait. Paradoxe : Israël, qui assure avoir « l’armée la plus morale du monde » (sic), n’a pas hésité à plaider… une réécriture du droit international ! Jusqu’à présent, l’armée a tout juste infligé un « blâme » à deux officiers supérieurs pour des tirs d’obus au phosphore contre un bâtiment de l’ONU lors de l’offensive à Gaza, tirs dirigés vers une zone habitée.

Pourtant, dans un rapport transmis à l’Assemblée générale de l’ONU, M. Ban Ki-moon déclare qu’à ce stade, « aucune détermination ne peut être faite sur la mise en oeuvre par les parties concernées de la résolution » 64/10 de l’Assemblée.

La mission du juge Goldstone a mis en lumière une évidence : la lutte contre l’impunité est une condition de la paix. M. Ban Ki-Moon doit se conformer aux exigences de l’Assemblée générale des Nations unies. La France doit cesser de fermer les yeux sur les crimes de guerre et possibles crimes contre l’Humanité israéliens. C’est trop grave. Alors qu’en toute impunité Israël poursuit le siège meurtrier, inhumain, illégal, contre la population de la bande de Gaza, c’est ce qu’ont exigé les milliers de participants à la manifestation parisienne de ce samedi 6 février à l’appel du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens.

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