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Communiqué du MRAP

Le MRAP se réaffirme avec force « Délinquant Solidaire »

 

Paris, le 15 décembre 2009

Le MRAP se félicite de la conférence de presse du collectif des vingt-quatre « délinquants solidaires » du lundi 14 décembre 2009, à laquelle il participait.

Cette initiative constitue l'une des réponses fortes que le collectif entend donner aux deux circulaires relatives à l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière – en date des 20 et 23 novembre 2009 – respectivement signées par la Garde des sceaux et le Ministre de l'immigration.

Cette conférence constitue un prolongement de la « Lettre Ouverte » que dix-sept d'entre elles avaient adressée à M. Eric Besson le 26 novembre pour exprimer leur profonde insatisfaction face à l'annonce de mesures qui ne constituent en rien la suppression réclamée du « délit de solidarité.

Le MRAP, comme l'ensemble des organisation citoyennes de solidarité ou de défense des droits des étrangers, rappelle son engagement de longue date pour la défense des droits fondamentaux des réfugiés et sans papiers dont l'accueil constitue une ligne de force des actions de ses comités locaux autant que de son siège national.

Le MRAP réaffirme son exigence de suppression par la voie législative du délit « d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers » tel que défini par les articles L-622-1 à 4 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA).

Le MRAP, membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme – CNCDH, a contribué à l'avis unanime rendu le 19 Novembre dernier par cette instance indépendante de défense des droits fondamentaux en France, qui recommande que contrairement à la loi en vigueur, ce soit l'immunité de poursuite pour solidarité qui devienne le principe et l'infraction l'exception.

Le MRAP, qui s'indigne de la volonté gouvernementale de confondre les citoyens, solidaires des étrangers en souffrance, avec des « passeurs » ou des réseaux criminels de traite des êtres humains, réaffirme qu'il ne cessera en aucune circonstance de continuer à manifester cette solidarité aux plus démunis et rejetés qui constitue un fondement de son identité antiraciste.

Copyright © 2005-2009



Source : MRAP
http://www.mrap.fr/...


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