Communiqué de la LDH Tourcoing

Les droits de l'enfant dans la France de 2009

Samedi 21 novembre 2009

Vous avez des enfants vivant sur le sol français ? Voici ce qui peut leur arriver au « pays des droits de l’Homme ».

Si votre enfant a…

3 mois ou même moins : si vous êtes sans papiers, il pourra être expulsé après avoir passé jusqu’à 32 jours dans un centre de rétention … dans son intérêt, dit Eric Besson, ministre de l’immigration et de l’identité nationale.

3 ans ou même moins : s’il est considéré comme agité ou « sournois », on pourrait le repérer comme futur délinquant. C’est ce que proposait en 2006 un rapport parlementaire.

6 ans : il est élève de l’école primaire, donc enregistré dans le fichier « Base Elèves ». Des données personnelles « sensibles » le concernant, et vous concernant, seront centralisées dans une base de données qui en conservera certaines pendant… 35 ans.

6 ans encore : si vous êtes sans papiers, il pourra être arraché à son école avant d’être expulsé vers un pays où il ne pourra plus s’instruire. Pourtant la loi française garantit le droit à l’éducation à tout enfant vivant sur le sol de la République.

6 ans toujours : il pourra être arrêté à la sortie de l’école et être placé en garde à vue sans que ni vous ni les enseignants de son école soient avertis… cela s’est passé à Floirac (Gironde) en juin 2009.

13 ans : il peut être inscrit dans le fichier « Edvige » version 2009, même s’il n’a commis aucune infraction, si un policier ou un gendarme pense que son « activité » peut « porter atteinte à la sécurité publique », en notant son « origine géographique » (décret du 16 octobre 2009).

15 ans : il pourra voir entrer à l’improviste dans sa classe des gendarmes qui lâcheront un chien policier pour chercher de la drogue dans ses affaires, et on pourra lui demander de se déshabiller dans un local de son collège… c’est arrivé à Marciac et à Pavie (Gers) en 2008.

Et pourtant…

20 novembre 2009 : la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a vingt ans. Elle protège les droits des enfants, jusqu’à l’âge de 18 ans…

Article 3 de la CIDE : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

La France a ratifié la CIDE… Et si on prenait les droits de l’enfant au sérieux ?