Communiqué

La Libye doit remettre Saif al-Islam Kadhafi
à la Cour pénale internationale
Amnesty International

Mercredi 18 septembre 2013

Les autorités libyennes doivent sans plus tarder remettre Saif al Islam Kadhafi et l'ancien directeur des services de renseignement, Abdallah al Senoussi, à la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Amnesty International.

La semaine dernière, une délégation de l'organisation a rencontré ces hommes, tous deux détenus, alors que leur affaire doit être portée devant la chambre d'accusation à Tripoli le 19 septembre. Saif al Islam Kadhafi et Abdallah al Senoussi font l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité, mais les autorités libyennes insistent pour qu'ils soient jugés en Libye.

La chambre d'accusation a été saisie de leur cas et de celui de 36 autres personnes accusées de crimes liés au conflit armé.

« Une comparution devant la chambre d'accusation nous rapproche de plus en plus d'un procès sur le sol libyen pour Saif al Islam Kadhafi, en violation des obligations légales de la Libye de remettre cet homme à la CPI, a indiqué Hassiba Hadj Sahrahoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« On peut comprendre que les autorités veuillent agir rapidement et juger ces personnes en Libye mais, au jour d'aujourd'hui, des procès de cet ordre ne serviront pas la justice. Le système judiciaire de la Libye a besoin d'être réorganisé de toute urgence. Des doutes existent quant à la capacité des autorités de mener des procès en toute équité. À cela s'ajoute une situation sécuritaire fragile.

« Les deux hommes devraient être remis immédiatement à la CPI, et la Libye pourrait ainsi s'attacher à améliorer la sécurité et à reconstruire son système judiciaire afin d'instaurer des tribunaux libyens justes et impartiaux, capables de garantir les droits des suspects, des victimes et des témoins. »

De l'avis d'Amnesty International, avec la remise de Kadhafi et d'al Senoussi à la CPI l'obligation de rendre des comptes pour les crimes commis durant le conflit serait garantie. Il est essentiel que les procès menés à la suite des conflits respectent les normes d'équité pour qu'il soit mis fin à l'impunité et que la justice soit garantie pour les victimes d'atteintes aux droits humains et de violations du droit humanitaire commis durant les conflits, tels que, notamment, les pilonnages sans discernement, les exécutions sommaires et les déplacements forcés illégaux, ainsi que la torture et autres mauvais traitements.

La détention arbitraire, la torture et les autres mauvais traitements, les disparitions forcées mises en œuvre par des milices – dont certaines opèrent sous la supervision de l'État – contribuent toujours à créer en Libye un climat de non-droit qui éloigne encore davantage la perspective de procès équitables. Régulièrement, des avocats, des juges et des procureurs sont menacés par ces groupes mais aussi, de temps à autre, par les familles de victimes et par la population en général. Amnesty International a connaissance d'au moins quatre assassinats de juges, auxquels s'ajoutent des cas d'enlèvement et d'intimidation d'avocats.

« En ne se conformant pas aux exigences de la CPI, les autorités libyennes sèment le doute quant à leur engagement envers la protection et le respect des droits humains. En 2011, le Conseil national de transition avait accueilli favorablement la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de saisir le procureur de la CPI de la situation, et s'était engagé à coopérer avec cette juridiction internationale », a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui.

La Libye compte environ 8 000 détenus inculpés d'infractions liées au conflit et répartis sur tout son territoire. L'immense majorité de ces personnes attendent depuis près de deux ans de passer en jugement ; nombre d'entre elles n'ont pas été déférées au parquet ni mises en contact avec des avocats. Amnesty International prie la communauté internationale d'aider la Libye à reconstruire son appareil judiciaire, afin que la justice et des procès équitables soient garantis pour tous dans l'ensemble du pays.

Le groupe de détenus qui voient leur affaire soumise à une procédure préalable au procès, le 19 septembre, comprend l'ancien Premier ministre sous le colonel Kadhafi, al Baghdadi al Mahmoudi, ainsi que plusieurs anciens hauts responsables et membres des diverses agences de sécurité de Kadhafi.

Amnesty International est préoccupée quant à la capacité de l'État libyen d'assurer le respect des droits fondamentaux des détenus.

Bien que l'organisation ait obtenu l'autorisation de rencontrer Saif al Islam Kadhafi à Zintan le 9 septembre, elle n'a pas pu s'entretenir avec lui en privé. Elle n'a pas non plus été autorisée à visiter le centre de détention où Saif al Islam Kadhafi est actuellement incarcéré, et elle n'est donc pas en mesure de porter un jugement sur ses conditions de détention.

L'organisation demeure préoccupée par le fait que Saif al Islam Kadhafi est, depuis près de deux ans, maintenu en détention secrète à Zintan par une brigade armée liée au ministère de la Défense, et qu'il n'a pas pu consulter un avocat au sujet des charges liées au conflit qui pèsent sur lui. Un maintien prolongé à l'isolement peut avoir des séquelles sur la santé physique et mentale d'un détenu.

Le 12 septembre, Amnesty International a pu rencontrer Abdallah al Senoussi en privé à la prison d'Al Hadba Al Khadra, à Tripoli.  Malgré de nombreuses demandes, cet hommes n'a pas pu s'entretenir avec un avocat depuis son extradition de Mauritanie, il y a un an. L'organisation a constaté qu'Abdallah al Senoussi ne bénéficiait pas des mêmes droits que d'autres détenus de la prison, dont ceux de rencontrer un avocat, d'avoir des contacts avec le monde extérieur et avec ses codétenus et de recevoir régulièrement la visite et des appels téléphoniques de sa famille.

Des représentants d'Amnesty International ont également rencontré al Baghdadi Ali al Mahmoudi dans cette même prison. Celui-ci a indiqué qu'il était bien traité et qu'il était en contact avec un avocat, mais l'organisation demeure préoccupée quant au risque que son procès et celui de tous les suspects dans cette affaire aboutissent à des condamnations à mort.

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