12 février 2007
Communiqué de presse
Amnesty
International a dénoncé ce lundi 12 février la condamnation à
mort de l¹ancien vice-président irakien Taha Yassin Ramadhan, qui
prive de justice les victimes du régime de Saddam Hussein et
constitue une nouvelle atteinte au droit à un procès équitable et
au droit à la vie.
« En prononçant la
peine capitale, le tribunal pénal suprême irakien a simplement
suivi la demande de la cour d¹appel, qui semble avoir été motivée
par un esprit de vengeance plutôt que par un souci de justice et
d¹équité du procès, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale
d¹Amnesty International. La procédure d¹appel s¹est déroulée
dans la précipitation et semble ne pas avoir été beaucoup plus qu¹une
consécration visant à donner une apparence de légitimité à ce
qui était de toute évidence une décision à caractère politique.
»
Taha Yassin Ramadhan
avait été condamné à la réclusion à perpétuité par le
tribunal pénal suprême irakien le 5 novembre 2006 à l¹issue du
procès d¹Al Dujail ; il était accusé, en même temps que Saddam
Hussein et six autres personnes, de l¹homicide de 148 habitants du
village chiite d¹Al Dujail, après une tentative d¹assassinat
contre Saddam Hussein en 1982. Conformément à la loi portant création
du tribunal pénal suprême irakien, les exécutions judiciaires
doivent avoir lieu dans un délai de trente jours suivant leur
confirmation par le tribunal.
Trois des accusés,
Saddam Hussein, son demi-frère et ancien chef des services de
renseignements Barzan Ibrahim al Tikriti, et Awad Hamad al Bandar,
ancien président du tribunal révolutionnaire, ont été condamnés
à mort. Trois autres accusés ont été condamnés à des peines d¹emprisonnement,
et le dernier a été acquitté et libéré.
Toutes ces condamnations
ont été confirmées par la cour d¹appel le 26 décembre 2006 et
Saddam Hussein a été exécuté quatre jours plus tard. Barzan
Ibrahim al Tikriti et Awad Hamad al Bandar ont été exécutés le
15 janvier 2007. La cour d¹appel avait affirmé qu¹elle considérait
la peine de réclusion à perpétuité prononcée contre Taha Yassin
Ramadhan comme trop clémente et elle avait renvoyé son cas devant
le tribunal pour que Taha Yassin Ramadhan soit condamné à mort.
La gravité des faits qui
leur étaient reprochés n¹auraient pas dû priver Saddam Hussein
et ses co-accusés, dont Taha Yassin Ramadhan, d¹un procès équitable
; mais surtout, cette affaire s¹est réduite à une mascarade qui
ne facilite absolument pas l¹établissement de la primauté du
droit et de la justice en Irak après des décennies de tyrannie. «
Nous appelons le président et le Premier ministre de l¹Irak à empêcher
immédiatement l¹exécution de Taha Yassin Ramadhan, et prions
instamment les dirigeants du monde entier, dont le président des États-Unis
George W. Bush et le Premier ministre du Royaume-Uni Tony Blair d¹intervenir
en ce sens », a déclaré Irene Khan.
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