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Communiqué - Amnesty International
Israël doit
libérer ou juger un détenu palestinien
observant une grève de la faim prolongée
Mardi 7 février
2012
Les autorités israéliennes doivent
remettre en liberté un détenu
palestinien ou l’inculper d’une
infraction prévue par la loi et le juger
dans les meilleurs délais, a déclaré
Amnesty International alors que l’on
craint que cet homme ne meure en
détention, après plus de 50 jours de
grève de la faim.
Khader Adnan, 33 ans, a été arrêté le 17
décembre 2011 chez lui dans le village
d’Arrabe, près de Jénine, en Cisjordanie
occupée, après que les forces de
sécurité israéliennes eurent fait
irruption à son domicile très tôt ce
matin-là.
Ce boulanger serait affilié au mouvement
du Djihad islamique.
Mercredi 1er février, un
tribunal militaire a procédé à un
réexamen du cas de Khader Adnan mais le
juge n'en a pas encore annoncé le
résultat – une libération, une réduction
de sa durée de détention ou la
confirmation de l’ordre de détention
émis à son encontre.
« Cela fait des années qu’Israël recourt
à la détention administrative pour
enfermer des militants palestiniens sans
les juger ni même les inculper », a
déclaré Ann Harrison, directrice
adjointe du programme Moyen-Orient
d’Amnesty International.
« Les chefs militaires ont la
possibilité de renouveler les ordres de
détention plusieurs fois ; les détenus
sont donc dans les faits susceptibles
d’être incarcérés pour une durée
indéterminée. Cette procédure constitue
une violation de leur droit à un procès
équitable, qui est garanti par des
dispositions du droit international
qu’Israël est tenu de respecter. »
Khader Adnan, qui est également étudiant
en troisième cycle, a entamé sa grève de
la faim le 18 décembre afin de protester
contre les mauvais traitements qui lui
ont été infligés, ses conditions de
détention et la pratique de la détention
administrative.
Le mois dernier, le Commandant des
Forces de défense d'Israël en
Cisjordanie a émis à son encontre un
ordre de détention d’une durée de quatre
mois.
Khader Adnan est hospitalisé depuis le
30 décembre, car sa santé se
détériorait. Il n’a été autorisé à
recevoir aucune visite de sa famille, et
les autorités israéliennes l’ont depuis
lors transféré dans différents hôpitaux
du pays.
Il a été transféré de l’hôpital de Ziv,
dans le nord d’Israël, dimanche 5
février, manœuvre destinée selon ses
avocats à le soumettre à une pression
accrue, notamment en compliquant la
tâche de ses avocats et de sa famille
pour lui rendre visite.
« Les autorités israéliennes doivent
libérer Khader Adnan et les autres
Palestiniens maintenus en détention
administrative, à moins qu’ils ne soient
rapidement inculpés d’une infraction
reconnue par le droit international et
jugés dans le respect des normes
internationales d’équité des procès », a
ajouté Ann Harrison.
Il aurait perdu plus de 20 kilos depuis
qu’il a entamé sa grève de la faim et se
trouve dans un état critique. Le 29
janvier, des docteurs de Physicians for
Human Rights (Médecins pour les droits
humains), une organisation israélienne,
lui ont rendu visite ; ils l’ont soumis
à un examen médical et lui ont dit que
sa vie était en danger. Il n’a pas pu
être examiné de nouveau par des médecins
indépendants.
La nouvelle de sa grève de la faim a été
à l’origine de manifestations en
Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et
la semaine dernière, d’autres détenus
palestiniens incarcérés dans des prisons
israéliennes ont annoncé qu’ils lui
emboîteraient le pas en signe de
solidarité.
La détention administrative est une
procédure aux termes de laquelle des
individus considérés comme une menace à
la sécurité d’Israël sont incarcérés
sans inculpation ni jugement pendant des
périodes pouvant aller jusqu’à six mois,
renouvelables indéfiniment.
Aucune poursuite pénale n’est engagée
contre eux et les autorités n’ont aucune
intention de les déférer à la justice.
Ces individus sont détenus sur la base
de « preuves secrètes » que les
autorités militaires israéliennes
affirment ne pas pouvoir révéler pour
des raisons de sécurité.
Les « preuves secrètes » sur lesquelles
elles fondent leur décision d’émettre un
ordre de détention administrative ne
sont communiquées ni au détenu ni à son
avocat, et le premier ne peut pas
contester les motifs de sa détention.
Selon les services pénitentiaires
israéliens, quelque 307 Palestiniens se
trouvaient en détention administrative
au 31 décembre 2011, mais il est
possible que ce nombre ait augmenté
depuis.
Vingt-et-un membres du Conseil
législatif palestinien sont actuellement
en détention administrative.
Amnesty International estime que la
détention administrative en Israël et
dans les territoires occupés constitue
une violation du droit à un procès
équitable, reconnu à l'échelon
international, qui doit être respecté
pour tous les détenus, y compris lorsque
l’état d’urgence est proclamé.
« Le droit militaire israélien, appliqué
dans les territoires palestiniens
occupés, donne aux autorités une très
grande latitude lorsqu’il s’agit
d'inculper et de faire juger par des
tribunaux militaires les personnes qui
menacent selon elles la sécurité
israélienne », a poursuivi Ann Harrison.
« Malgré cela, les autorités
israéliennes continuent à recourir à la
détention administrative pour arrêter
des Palestiniens sans aucune charge.
Figurent parmi eux des personnes qui
n’auraient jamais dû être appréhendées,
notamment des prisonniers d’opinion.
« Toute personne détenue uniquement pour
avoir exercé pacifiquement son droit à
la liberté d’expression, de réunion et
d’association doit être libérée
immédiatement et sans condition. »
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