5 septembre 2007
Amnesty International est consternée par les nouvelles qui lui sont
parvenues concernant l’exécution de 21 personnes en Iran ce
mercredi 5 septembre, ce qui porte à 210 le nombre total des exécutions
enregistrées par l’organisation dans ce pays depuis le début de
l’année 2007.
Ce chiffre dépasse les 177 exécutions enregistrées en 2006, mais
le nombre réel d’exécutions pour ces deux années est
probablement supérieur. Au moins deux mineurs délinquants figurent
au nombre des personnes exécutées en 2007.
Amnesty International a relevé un très grand nombre de procès inéquitables
au cours de ces dernières années ; l’organisation craint que
beaucoup des personnes exécutées aujourd’hui n’aient été
condamnées à l’issue de procès inéquitables. L’organisation
craint également que, dans le cas d’accusés encourant la peine
de mort, les normes d’équité des procès ne soient pas respectés
dans tous les cas sans exception ni discrimination.
En droit iranien, l’accusé n’a pas droit à une assistance
juridique tant qu’il n’a pas été formellement inculpé. Le
rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré que tous les
accusés condamnés à mort devait bénéficier des services d’un
avocat de la défense compétent à toutes les étapes de la procédure.
Les infractions passibles de la peine de mort en Iran sont toujours
extraordinairement nombreuses ; de nombreuses charges sont formulées
en termes vagues. Parmi celles-ci, on peut citer « l’inimitié à
l'égard de Dieu » (mohareb ba khoda), la « corruption sur
terre » (mofsed fil arz) qui s’applique, entre autres, aux
personnes accusées d’avoir pris les armes contre l’État,
commis des vols qualifiés et à celles considérées comme s’étant
livrées à des actions d’espionnage contre le gouvernement. Ces
infractions, tout comme l’adultère commis par des personnes mariées
ou les relations sexuelles entre personnes du même sexe, sont
considérées comme des crimes contre Dieu et à ce titre, elles ne
peuvent faire l’objet d’une grâce. L’imposition de la peine
de mort reste soumise à l’appréciation des juges pour d’autres
infractions, celles mettant en péril la sûreté de l’État
notamment.
Selon l’article 6(2) du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques auquel l’Iran est État partie : « Dans les
pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort
ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves...» Le
Comité des droits humains des Nations unies, organisme indépendant
chargé de contrôler l’application du Pacte par les États
parties, a déclaré : « Le comité est d’avis que l’expression
« crimes les plus graves » doit être entendue de manière
restrictive, signifiant que la peine de mort doit être une mesure
très exceptionnelle. » En outre, la première des garanties pour
la protection des droits des personnes passibles de la peine de
mort, adoptées par le Conseil économique et social des Nations
unies en 1984, dispose : « Dans les pays qui n’ont pas
aboli la peine de mort, la peine capitale ne peut être infligée
que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’ils ne
doivent pas s’étendre au delà des crimes intentionnels ayant des
conséquences fatales ou extrêmement graves. »
Au moins quatre des exécutions de ce mercredi 5 septembre à Chiraz
se sont déroulées en public, bien que le Comité des droits de
l’homme des Nations unies ait déclaré les exécutions publiques
incompatibles avec la dignité humaine. Il semble qu’au moins deux
des personnes exécutées aujourd’hui à Chiraz étaient membres
de la minorité baloutche d’Iran. Amnesty International s’inquiète
de constater que les membres de la minorité baloutches d’Iran
forment une proportion importante des personnes exécutées en Iran.
Amnesty International continue d’appeler les autorités iraniennes
à mettre fin aux exécutions de mineurs délinquants, à appliquer
toutes les garanties prescrites pour les accusés passibles de la
peine de mort et à limiter le nombre d’infractions passibles de
la peine capitale, comme premier pas vers une abolition totale de la
peine de mort. L’organisation appelle l’Iran à décréter un
moratoire immédiat sur toutes les exécutions. Lors de sa 62ème
session en octobre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies
doit voter une résolution appelant à un moratoire universel sur
les exécutions, premier pas vers une abolition de la peine de mort.
Amnesty International appelle l’Iran à cesser de recourir à ce
châtiment ultime, qui constitue une grave atteinte aux droits
humains et à appuyer cette résolution.
L’organisation appelle également tous les Iraniens à soutenir la
campagne Non à la peine de mort. Le monde décide,
lancé à l’initiative de la Coalition mondiale contre la peine de
mort et d’autres organisations non gouvernementales, en signant la
pétition en ligne sur le site http://www.worldcoalition.org/modules/news/article.php?storyid=10&sel_lang=english Message
disponible à l'adresse
http://www.amnestyinternational.be/doc/article11668.html
|