# LE
SCANDALE DU JOUR/
La police française sous le régime
Macron
est-elle républicaine ou politique ?
Luc Michel
Vendredi 4 octobre 2019
Revue de Presse/ 2019
09 26/
Avec FranceInfo/
« Ce qui est en jeu,
c'est une question de liberté publique,
de démocratie. Aujourd'hui il y a une
utilisation politique de la police et de
la justice qui nous inquiète énormément,
qui contribue à un démantèlement de
l'État »
- Mathilde Panot, députée d’opposition.
Ce samedi, des policiers ont lancé sur
la foule à Paris, sans sommation, des
grenades de désencerclement et des
grenades lacrymogènes ...
DERRIÈRE LA "LOURDE RESPONSABILITÉ" DE
MACRON ET CHRISTOPHE CASATER, QUI A UN
TRÈS LOURD BILAN.
On parle de 24 000 blessés lors des
manifestations des "gilets jaunes", deux
morts, 24 personnes qui ont perdu leur
œil et six personnes qui ont perdu leur
main", détaille une députée
d’opposition. "Ce n'est pas possible de
continuer avec une utilisation politique
de la police. La police est
républicaine, elle doit être au service
des citoyens et des citoyennes et
s'assurer qu'il y ait une gestion
pacifique des foules. C'est le contraire
de ce que fait monsieur Castaner
aujourd'hui. C'est pourquoi nous lui
demandons de partir". Plutôt que "d'un
mot dit à la volée à un manifestant",
elle estime qu'on "devrait être choqué
du bilan" du ministre de l'Intérieur.
UNE REPRESSION ANONYME AU MEPRIS DES
LOIS REPUBLICAINES
(LIGUE DES DROITS DE L'HOMME)
Les policiers peuvent-ils intervenir
sans leur matricule et avec une cagoule
lors d'opérations de maintien de l'ordre
?
"Les fonctionnaires de police sont tenus
de porter un numéro à 7 chiffres, qui
permet de les identifier", rappelle la
police nationale. Mais des exceptions à
cette règle existent. Quant à la
cagoule, elle est autorisée notamment
pour faire face aux cocktails Molotov.
Cagoule sur la tête, baskets, pantalon,
tee-shirt et aucun insigne ou brassard
visible. Depuis le début des
rassemblements des "gilets jaunes", il
est parfois difficile de distinguer la
tenue de certains policiers de celle des
black blocs. Des observateurs et des
militants dénoncent cette confusion des
styles. Et les manifestations du samedi
21 septembre, notamment celle pour le
climat, n'ont pas fait exception.
Sur les réseaux sociaux, plusieurs
manifestants ont fait état de policiers
en civil, armés, mais ne semblant pas
arborer leur numéro d'identification, ni
même de brassard "police". C'est le cas,
notamment, d'un policier cagoulé, en
tee-shirt Adidas marron et pantalon de
jogging Jordan noir, que l'on peut voir
sur différentes photos de la
manifestation, ainsi que sur une vidéo
publiée par le site Là-bas si j'y suis.
Un constat partagé par la Ligue des
droits de l'homme. L'association, qui
déploie de nombreux observateurs lors
des manifestations, a plusieurs fois
relevé l'absence d'identification des
policiers. "Aucun de ces fonctionnaires
ne portait de matricule RIO [référentiel
des identités et de l’organisation]
visible", est-il noté dans le rapport
d'une manifestation à Montpellier, en
janvier 2019. Idem à Bordeaux ou à
Toulouse.
« L'IMMATRICULATION EST TRÈS SOUVENT
OUBLIÉE ET QUASIMENT JAMAIS VISIBLE, Y
COMPRIS POUR LES FORCES DE L'ORDRE EN
UNIFORME. »
MICHEL TUBIANA, PRÉSIDENT D'HONNEUR DE
LA LDH
À FRANCEINFO
Et le phénomène ne date pas du mouvement
des "gilets jaunes". "De nombreux
témoignages, [ainsi que des] photos ou
vidéos prises lors de manifestations en
2016 font état d'agents de maintien de
l'ordre ne portant pas, ou dissimulant
le numéro de matricule que le Code de
déontologie leur impose pourtant de
porter depuis 2014", indiquait un
rapport du Défenseur des droits sur "Le
maintien de l'ordre au regard des règles
de déontologie", publié en décembre
2017. Un numéro d'identification
pourtant obligatoire !
Quelles sont les règles concernant le
port du matricule, ou numéro
d'identification individuel ? La police
nationale se veut claire sur son site :
"Depuis le 1er janvier 2014, les
fonctionnaires de police sont tenus de
porter un numéro à 7 chiffres, qui
permet de les identifier." Cette
identification doit être portée "de
manière apparente", ajoute-t-elle. "Ce
numéro, imprimé sur une bande
réfléchissante, est également visible de
nuit", est-il précisé. Ces dispositions
découlent de l'article R434-15 du Code
de la sécurité intérieure, créé par le
décret du 4 décembre 2013 : "Le policier
ou le gendarme exerce ses fonctions en
uniforme. Il peut être dérogé à ce
principe selon les règles propres à
chaque force. Sauf exception justifiée
par le service auquel il appartient ou
la nature des missions qui lui sont
confiées, il se conforme aux
prescriptions relatives à son
identification individuelle." Une mesure
portée par Manuel Valls, alors ministre
de l'Intérieur. "Je ne tolérerai aucun
manquement", avait-il affirmé à
l'époque.
Les modalités du port du numéro
d'identification sont précisées par
l'arrêté du 24 décembre 2013. On apprend
ainsi que, lorsque les fonctionnaires
revêtent leur tenue civile dans le cadre
de leurs missions, ils doivent tout de
même être porteurs de leur numéro
d'identification individuel. Et cela,
même si les forces de l'ordre utilisent
un brassard "police".
Seules trois exceptions au port
obligatoire de ce numéro
d'identification sont prévues : pour
"les personnels chargés de la sécurité
des sites de la direction générale de la
sécurité intérieure, "les personnels
chargés de la sécurité des bâtiments des
représentations diplomatiques françaises
à l'étranger" et "les personnels appelés
à revêtir leur tenue d'honneur lors de
cérémonies ou commémorations".
Pour autant, l'interprétation de ce
décret semble parfois moins évidente
pour les policiers en civil. Pour rappel
: lors des opérations de maintien de
l'ordre, les policiers et gendarmes sont
divisés en plusieurs catégories. On
retrouve principalement les compagnies
de CRS et de gendarmes mobiles, les
compagnies d'intervention et les
brigades motorisées (BRAV), tous en
uniforme et bien identifiables. Une
autre unité est aussi présente : la
brigade anti-criminalité (BAC), qui
travaille le plus souvent en civil. Ce
sont ces policiers qui sont
régulièrement pointés du doigt
concernant l'absence de numéro
d'identification et du brassard
"police". La BAC n'est pas la seule
unité à être pointée du doigt par des
témoins et des observateurs de la Ligue
des droits de l'homme pour ne pas avoir
affiché ce numéro d'identification. Des
CRS ont ainsi déjà été filmés sans
matricule. "C'est un simple scratch
par-dessus l’uniforme qui peut être
oublié ou qui peut s'enlever lors d'une
opération", justifie le Sicop.
Côté sanction, l'absence du numéro
d'identification n'est pas considérée
comme une faute, et ne semble pas
entraîner de lourdes conséquences pour
les forces de l'ordre concernées. "Pour
un premier manquement, il y a un rappel
à la règle, ensuite cela peut aller
jusqu’à l’avertissement", indique le
service communication de la police.
Aucune statistique n'est tenue sur ce
genre de fautes. Et les manquements sont
en réalité gérés en direct avec les
chefs d'unités.
LE PORT DE LA CAGOULE EST AUTORISÉ
Un autre accessoire étonne régulièrement
les observateurs : la cagoule. Souvent
associée aux unités d'élite ou aux
opérations particulièrement dangereuses,
elle est de plus en plus visible lors
des manifestations. Et pour cause : il
n'existe aucun texte interdisant aux
forces de l'ordre d'en porter une dans
ces situations. Les policiers chargés du
maintien de l'ordre possèdent même tous
une cagoule "ignifugée pour faire
notamment face aux jets de cocktails
Molotov", précise le Sicop. Mais ce
n'est pas la seule utilité de ces
cagoules. L’Unsa Police a indiqué à
Checknews, rubrique du site de
Libération, qu’elles sont aussi revêtues
par les forces de l’ordre "pour ne pas
être reconnu". Un souci de discrétion
que les principaux intéressés justifient
par le risque d'être identifiés et pris
pour cible. Mais cet accessoire, couplé
à l'absence du numéro d'identification,
est aussi régulièrement dénoncé par des
associations. "Cela rend encore plus
difficile d’identifier un policier et
ses éventuelles fautes", reproche Michel
Tubiana, président d'honneur de la LDH.
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