L'actualité du
droit
Déchéance de nationalité :
Le coitus interruptus pétainiste de
Hollande
Gilles Devers
Mardi 22 décembre 2015
L’article 8 de la réforme de la
Constitution
votée en 2008 sous Sarko a permis à
Hollande de prendre la parole devant les
assemblées réunies en Congrès à
Versailles,
le 16 novembre, à trois jours des
attentats. Un discours qualifié de
remarquable avec standing ovation,
mais qui était nul, reposant sur des
analyses fausses – « La France est en
guerre » – et basculant sans aucune
retenue vers la gabegie sécuritaire. Le
genre de plan qui ne fait pas avancer
d’un centimètre dans l’action contre le
terrorisme dès lors que le diagnostic
n’était pas posé. La seule réussite, et
effective, était la frénésie
émotionnelle, et l’ouverture vers le
rêve : entrer dans la société du
contrôle et de l’asservissement.
Désormais, un brave citoyen n’est pas
celui qui réfléchit, mais celui qui
obéit.
Dans la vie de la République,
un discours du chef de l’Etat devant le
Congrès, c’est du sérieux, alors c’est
avec sérieux que j’avais lu ce
paragraphe consternant.
« La révision de la
Constitution doit s’accompagner d’autres
mesures. Il en va de la déchéance de
nationalité. La déchéance de nationalité
ne doit pas avoir pour résultat de
rendre quelqu’un apatride, mais nous
devons pouvoir déchoir de sa nationalité
française un individu condamné pour une
atteinte aux intérêts fondamentaux de la
Nation ou un acte de terrorisme, même
s’il est né français, je dis bien "même
s’il est né français" dès lors qu’il
bénéficie d’une autre nationalité. »
Consternant car cela créait deux
types de Français, même parmi ceux nés
en France : les vrais et les
bi-nationaux. Donc, introduction de
l’inégalité dans l’identité, avec un
bloc de Français de seconde zone,
environ 4 millions. Et comme ceci est
rigoureusement anticonstitutionnel, eh
bien on change la Constitution. C’est le
socialisme tendance Ubu.
Consternant aussi parce qu’on
mesure l’efficacité dans la lutte contre
le terrorisme : le mec qui va se faire
sauter et qui soudain y renonce parce
qu’il risque de perdre sa nationalité…
Consternant encore parce que bi-national
déchu de sa nationalité peut être
expulsé, et s'il est vraiment dangereux,
il repart dans la nature pour organiser
sa revanche sur des compatriotes…
Les sondages étaient flatteurs
pour cette mesure revendiquée par la FN,
puis recyclée par Sarko dans son
discours de Grenoble de juillet 2010
qui identifiait le lien entre la
délinquance et la population étrangère.
Pas mal pour un gouvernement « de
Gauche ». Votez Hollande pour barrer
Sarko…
En moins d’un mois, le beau
discours du Congrès apparaît pour ce
qu’il était :
de la com’, et un plan de relance de
la politique de la peur. Aujourd’hui, le
Conseil des ministres va dire qu’il
renonce à ce funeste projet de casse de
la société française, et il enrobera
cela de belles formules
pseudo-guerrières pour habiller son
échec. Ce recul est une bonne nouvelle,
mais on gardera un œil, car il devrait
a priori y avoir l’annonce
d’une réforme de la Constitution pour
institutionnaliser le régime d’exception
qu’est l’état d’urgence. Une nouvelle
victoire pour
ces pieds nickelés de terroristes.
Dans l’immédiat, prenons le
temps d’apprécier ce
coitus interruptus pétainiste de
Hollande, et j’offre à
notre-bien-aimé-de-sa-Dame chef de
l’Etat la lecture de ce décret de
déchéance de nationalité signé par l’un
de ses illustres prédécesseurs.
* * *
Décret du 8 décembre
1940, publié au Journal officiel du
10 décembre 1940, page 6043
"Nous, Maréchal de France, chef
de l'Etat français,
"Sur rapport du garde des
sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la
justice
"Vu l'article 1° de la loi du
23 juillet 1940 portant que tout
Français qui a quitté le territoire
français métropolitain entre le 10 mai
et le 30 juin 1940 pour se rendre à
l'étranger, sans ordre de mission
régulier émanant de l'autorité
compétente ou sans motif légitime, sera
regardé comme ayant entendu se
soustraire aux charges et devoirs qui
incombent aux membres de la communauté
nationale et, par suite, avoir renoncé à
la nationalité française, qu'il sera en
conséquence déchu de cette nationalité
par décret rendu sur rapport du garde
des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à
la justice, et que cette mesure prendra
effet à partir du jour fixé par le
décret,
"Décrétons :
"Art. 1°. – Est déchu de la
nationalité française, à dater du 2 août
1940 :
- de Gaulle (Charles
André Joseph Marie), né le 22 novembre
1890 à Lille (Nord).
Maréchal Pétain
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