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L'actualité du droit

Déchéance de nationalité :
Le coitus interruptus pétainiste de Hollande

Gilles Devers

Mardi 22 décembre 2015

L’article 8 de la réforme de la Constitution votée en 2008 sous Sarko a permis à Hollande de prendre la parole devant les assemblées réunies en Congrès à Versailles, le 16 novembre, à trois jours des attentats. Un discours qualifié de remarquable avec standing ovation, mais qui était nul, reposant sur des analyses fausses – « La France est en guerre » – et basculant sans aucune retenue vers la gabegie sécuritaire. Le genre de plan qui ne fait pas avancer d’un centimètre dans l’action contre le terrorisme dès lors que le diagnostic n’était pas posé. La seule réussite, et effective, était la frénésie émotionnelle, et l’ouverture vers le rêve : entrer dans la société du contrôle et de l’asservissement. Désormais, un brave citoyen n’est pas celui qui réfléchit, mais celui qui obéit.

Dans la vie de la République, un discours du chef de l’Etat devant le Congrès, c’est du sérieux, alors c’est avec sérieux que j’avais lu ce paragraphe consternant.

« La révision de la Constitution doit s’accompagner d’autres mesures. Il en va de la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, je dis bien "même s’il est né français" dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. »

Consternant car cela créait deux types de Français, même parmi ceux nés en France : les vrais et les bi-nationaux. Donc, introduction de l’inégalité dans l’identité, avec un bloc de Français de seconde zone, environ 4 millions. Et comme ceci est rigoureusement anticonstitutionnel, eh bien on change la Constitution. C’est le socialisme tendance Ubu.

Consternant aussi parce qu’on mesure l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme : le mec qui va se faire sauter et qui soudain y renonce parce qu’il risque de perdre sa nationalité… Consternant encore parce que bi-national déchu de sa nationalité peut être expulsé, et s'il est vraiment dangereux, il repart dans la nature pour organiser sa revanche sur des compatriotes…

Les sondages étaient flatteurs pour cette mesure revendiquée par la FN, puis recyclée par Sarko dans son discours de Grenoble de juillet 2010 qui identifiait le lien entre la délinquance et la population étrangère. Pas mal pour un gouvernement « de Gauche ». Votez Hollande pour barrer Sarko…

En moins d’un mois, le beau discours du Congrès apparaît pour ce qu’il était : de la com’, et un plan de relance de la politique de la peur. Aujourd’hui, le Conseil des ministres va dire qu’il renonce à ce funeste projet de casse de la société française, et il enrobera cela de belles formules pseudo-guerrières pour habiller son échec. Ce recul est une bonne nouvelle, mais on gardera un œil, car il devrait a priori y avoir l’annonce d’une réforme de la Constitution pour institutionnaliser le régime d’exception qu’est l’état d’urgence. Une nouvelle victoire pour ces pieds nickelés de terroristes.

Dans l’immédiat, prenons le temps d’apprécier ce coitus interruptus pétainiste de Hollande, et j’offre à notre-bien-aimé-de-sa-Dame chef de l’Etat la lecture de ce décret de déchéance de nationalité signé par l’un de ses illustres prédécesseurs.

*   *   *

Décret du 8 décembre 1940, publié au Journal officiel du 10 décembre 1940, page 6043

"Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

"Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice

"Vu l'article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

"Décrétons :

"Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 :

   - de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord).

Maréchal Pétain

 

 

   

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Source: Gilles Devers
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/...

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