L'actualité du
droit
Cop21 : Les Etats-Unis bloquent
tout le processus
Gilles Devers
Mercredi 2 décembre 2015
Lundi matin, le chef de l’Etat
(d’urgence) était beau comme un camion
pour donner le coup d'envoi de la COP
21, en présence de 150 chefs d’État (pas
d’urgence).
Dans ce discours, on trouvait
de la guimauve trop cuite, genre
Hollande pur sucre, du style « faire en
sorte que toutes nos sociétés se mettent
en mouvement…. Le monde se trouve au
pied du mur… En quelques jours, nous
allons décider pour plusieurs années »,
avant de promettre pour le 12 décembre,
un accord « universel, différencié et
contraignant. » Contraignant… C’est sûr
que si l’accord n’est pas contraignant,
on se demande à quoi sert la signature
d'un accord international.
Barack Obama, chef de l’Etat
(le plus riche du monde, premier
consommateur d'énergie) a appelé les
dirigeants du monde à « être à la
hauteur des enjeux », rappelant que les
États-Unis s’étaient engagés sur une
réduction de 26 % à 28 % de leurs
émissions de gaz à effet de serre d'ici
2025, par rapport à 2005. C’est le « Projet
pour une énergie propre ».
Grandiose.
Sauf que…
Sauf que ce mardi, le Congrès
américain, tenu par les frapadingues du
Parti Républicain, a
annulé la réglementation anti-carbone
d’Obama, par 242 voix contre 180. Un
vote explicite le lendemain de
l’ouverture de la conférence de Paris...
Obama peut jouer de son veto, pour cette
législation interne, mais on voit que sa
marge de manœuvre réelle est
proche de zéro.
Sauf que John Kerry avait été
très clair, lors d’un entretien au Financial
Times la semaine dernière :
« Ce ne sera certainement pas un traité.
Il n'y aura pas d'objectifs de réduction
juridiquement contraignants comme cela
avait été le cas à Kyoto ». Le
roi de la sauce tomate a ensuite
expliqué qu’il avait été mal compris,
mais il n’a pas démenti…
Sauf que pour qu’un accord soit
effectivement contraignant, et crée des
obligations en droit interne, il faut
qu’il fasse l’objet d’un
vote favorable du Congrès US, et
chacun sait que cela ne se fera jamais.
Sauf que pour sauver les
apparences, il se négocie ces jours-ci
qu’en fait il n'y aura pas de régime de
sanctions, mais seulement une « obligation
de transparence et l'effet de
réputation », selon les propos de la
négociatrice française Laurence Tubiana.
La contrainte juridique ramenée à
« l'effet de réputation »... C'est donc
bien Kerry qui était franc en affirmant
que ce se ne sera pas un traité, et
qu'il n'y aura pas d'objectifs
contraignants.
En fait, l’essentiel est une
bonne photo de fin de congrès, et ca, ça
justifie de vrais sacrifices.
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