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BDS
Procès BDS:
victoire devant la Cour de Cassation !
CAPJPO-EuroPalestine
Mercredi 20 novembre 2013
La Chambre criminelle de la Cour de
Cassation, qui est la plus haute
juridiction pénale en France, a confirmé
mardi la légalité de la campagne BDS, en
rejetant toutes les demandes des
officines sionistes habituelles.
La Cour de Cassation était saisie de
pourvois formés par le mal nommé Bureau
National de Vigilance Contre
l’Antisémitisme (BNVCA) de l’inénarrable
Sammy Ghozlan, les deux associations de
l’avocat d’extrême-droite Gilles-William
Goldnadel à savoir France-Israël et
« Avocats sans Frontières », ainsi que
la Chambre de Commerce France-Israël.
Ces associations étaient mécontentes,
et on les comprend, d’un arrêt de la
Cour d’appel de Paris de 2012, qui avait
légitimé l’appel au boycott des produits
israéliens, confirmant ainsi
substantiellement un premier jugement de
relaxe d’Olivia Zémor, en 2011.
Présidente d’EuroPalestine et
responsable de notre site
europalestine.com, Olivia Zémor était
poursuivie pour avoir diffusé une vidéo
d’action boycott dans l’hypermarché
Carrefour d’Evry (Essonne) en 2009. La
Cour d’appel avait en outre déclaré
irrecevables deux des quatre officines :
à savoir, Avocats sans Frontières et la
Chambre de commerce France-Israël.
Mais devant la Cour de cassation, 3
des 4 officines concernées –BNVCA,
France-Israël, et Avocats sans
Frontières- se sont rapidement
dégonflées , se révélant incapables de
produire le moindre argument ou
simili-argument. Difficile d’espérer une
note supérieure à zéro quand on rend
copie blanche, et la Cour de cassation a
donc rejeté mardi purement et simplement
les pourvois de ces trois-là.
Restait la Chambre de commerce
France-Israël, qui tentait de contester
l’irrecevabilité prononcée contre elle
par la Cour d’appel de Paris en 2012,
ainsi que par d’autres juridictions où
sont toujours poursuivis, sur ordre du
gouvernement –celui de Sarkozy hier,
celui de Hollande-Taubira aujourd’hui-
des militants de la solidarité avec le
peuple palestinien.
Mais les conseillers de la Cour de
Cassation, comme avant eux ceux de la
Cour d’appel et encore avant eux les
juges du Tribunal de Grande Instance
(TGI) de Paris n’ont pu que se rendre à
l’évidence : l’objet statutaire de la
Chambre de commerce, c’est le commerce,
éventuellement les dommages créés au
commerce par des actions de boycott, …
mais certainement pas le racisme et
l’antisémitisme au nom desquels nos
camarades sont odieusement poursuivis.
L’irrecevabilité de la Chambre de
commerce France-Israël est donc
désormais confirmée, au moins pour
toutes les affaires en cours, tout comme
est plus généralement confirmée la
légalité de la campagne de Boycott
d’Israël, tant que cet Etat, son
gouvernement et son armée fouleront au
pied les droits les plus élémentaires du
peuple palestinien.
C’est une bonne nouvelle pour la
campagne BDS, qui a plus que jamais
besoin de se développer, car elle est le
seul moyen de venir au secours du peuple
palestinien, qu’on cherche à anéantir
avec la complicité de nos gouvernants,
François Hollande et ses semblables.
Saluons donc l’indépendance dont ont
su faire preuve dans cette affaire les
magistrats de la Cour de cassation, et
souhaitons que ce soit une source
d’inspiration pour leurs collègues des
autres juridictions.
CAPJPO-EuroPalestine
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