Opinion

Tunisie. Bisbilles entre la justice et les forces de police
Ridha Kéfi

Lundi 18 avril 2011

Que s’est-il passé réellement, le 30 mars, au tribunal de première instance de Sousse? Des magistrats ont-ils été agressés, du moins verbalement, par un groupe d’agents de sécurité? Est-ce une simple rumeur?

L’Association des magistrats tunisiens (Amt), qui a retrouvé son indépendance après la chute de l’ex-dictateur, le 14 janvier dernier, a appelé, samedi, à l’ouverture d’une enquête administrative et judiciaire sur les circonstances «des incidents graves» qui ont eu lieu fin mars au tribunal de première instance de Sousse.

Atteinte à l’immunité et à l’indépendance de la justice?

Le communiqué de l’Amt parle même d’une atteinte à l’immunité et à l’indépendance de la justice et souligne le soutien de l’association au juge d’instruction et au cadre judiciaire et administratif du tribunal victimes dedits «incidents graves».
Que s’est-il passé réellement, le 30 mars, au tribunal de première instance de Sousse? Selon l’Amt, ce jour-là, «une cinquantaine d’agents de sécurité ont fait irruption au tribunal de première instance de Sousse et au bureau du juge d’instruction. Ils se sont rendus ensuite à la cellule de la garde à vue et, faisant usage de force, ils ont libéré l’agent de sécurité qui fait l’objet d’un mandat de dépôt. Ils ont ensuite amené cet agent à bord d’une voiture administrative vers une destination inconnue».
Ces faits ont «réellement eu lieu contrairement aux affirmations contenues dans le communiqué du ministère de l’Intérieur en date du 15 avril 2011», a soutenu l’Amt, en affirmant que l’agent devait être interrogé dans l’affaire N° 6107/3, sans donner des précisions sur la nature des accusations retenues contre lui.
L’Amt, qui se réserve le droit de porter plainte «pour réhabiliter le pouvoir judiciaire et garantir la justice», a également affirmé que ces incidents ont provoqué des troubles et ont perturbé les activités du tribunal. Des paroles grossières portant atteinte à la dignité du juge d’instruction et au pouvoir judiciaire ont été également proférées lors de ces incidents, a aussi précisé l’Amt.

L’agent relâché par la chambre criminelle du même tribunal?

L’autre version des faits est celle apportée par le ministère de l’Intérieur, qui avait affirmé, vendredi, dans un communiqué, que les informations publiées dans les médias et les sites électroniques relatives à l’incident du tribunal de Sousse «sont infondées». Selon le ministère, l’agent de sécurité en question s’est présenté, de son propre gré, devant le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Sousse. Après l’avoir auditionné à propos des faits qui lui sont reprochés, le juge a décidé de le placer en détention provisoire. La décision judiciaire a été exécutée par les agents de sécurité du tribunal. Le communiqué précise, en outre, que l’agent de sécurité a été relâché le 2 avril après avoir comparu devant la chambre criminelle relevant du même tribunal.
Au-delà de cette «guéguerre» des communiqués et quelle que soient la réalité de l’incident survenu le 30 mars au tribunal de première instance de Sousse et l’authenticité des faits rapportés par l’une ou l’autre source, l’épisode n’est pas anodin et a de quoi susciter des interrogations lourdes de conséquences.
Le fait que deux institutions aussi importantes que la justice et la police en soient venues à se démentir l’une l’autre est de nature à laisser planer des inquiétudes quant à l’avenir de leur coopération, si nécessaire à la préservation de l’ordre dans le pays.

Personne n’est au-dessus des lois

Dans la situation qui prévaut actuellement en Tunisie, la justice et la police, l’une autant que l’autre, sont les garants de la sécurité publique, tant il est vrai qu’il ne saurait y avoir de l’ordre si la justice n’est pas garantie et si le corps censé y veiller se trouve, d’une manière ou d’une autre, menacé ou simplement empêché de faire son travail normalement. Les 23 ans de règne de Ben Ali n’ont-ils pas apporté suffisamment de preuves de l’inanité d’un système fondé sur le déséquilibre des pouvoirs, la confusion des prérogatives et la primauté de la force brutale sur la loi?
Dans la Tunisie démocratique de demain, que les Tunisiens ont payée du sang de leurs martyrs et qu’ils portent aujourd’hui de tous leurs vœux, personne ne saurait être au-dessus des lois, fut-il juge ou… policier.
La loi devant s’imposer à tous, et surtout, à tous ceux qui l’outrepassent, l’impunité ne devrait plus avoir de place dans notre pays. Aussi, la vérité doit-elle être faite rapidement sur l’épisode objet de cet article, afin que les auteurs d’actes répréhensibles soient rappelés à l’ordre et que la confiance revienne entre les deux corps concernés: la justice et la police.
Une commission indépendante pourrait être mise sur pied, à cet effet, par le Premier ministre pour écouter tous les protagonistes, dissiper le malentendu, si malentendu il y a, ou décider des sanctions ou rappels à l’ordre à l’encontre des personnes fautives. Sinon, ce qui n’est peut-être aujourd’hui qu’un malentendu pourrait dégénérer en suspicions et inimitiés partagées.

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Publié le 18 avril 2011 avec l'aimable autorisation de Kapitalis

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