Opinion
Codes postaux : un
premier pas vers un code de conduite
européen sur l'étiquetage des produits
des colonies israéliennes ?
Nicole Kiil-Nielsen
Nicole
Kiil-Nielsen
Bruxelles, le 1er
octobre 2012
En vertu du droit international, les
territoires occupés par Israël depuis
1967, y compris la Cisjordanie, la bande
de Gaza, Jérusalem-Est et le plateau du
Golan, ne font pas partie de l’État
d’Israël. Par conséquent, les produits
originaires de ces territoires n’ont pas
droit au régime tarifaire préférentiel
accordé aux produits israéliens par
l’Europe.
En revanche, l’UE n’a jamais envisagé
de refuser l’accès aux produits des
colonies à son marché intérieur. Ils
sont donc importés en Europe et souvent
en tant que « made in Israël ». Le
mécanisme de contrôle (arrangement
technique conclu entre l’UE et Israël)
étant complètement inefficace, c’est
donc la société civile des pays
européens qui essaie d’assurer la
traçabilité des produits importés
d’Israël.
Les citoyens européens dénoncent
régulièrement les importations illégales
des produits des colonies et la
Commission européenne est constamment
interpelée par les associations de
consommateurs et de nombreux élus.
Ainsi, en janvier 2011, j’avais posé
une
question à la Commission européenne
en lui demandant de rendre publique la
liste des codes postaux des colonies
israéliennes pour que les consommateurs
européens puissent, dans un souci de
consommation éthique, identifier ces
produits. A cette époque, la
Commission
européenne a refusé de rendre publique
la liste de ces codes postaux.
Aujourd’hui, la Commission vient de
publier cette
liste de codes postaux (« zip codes
» en anglais). On dirait que l’Union
européenne commence à bouger sur ce
dossier.
Il est vrai que certains
Etats-membres de l’UE mettent une
pression supplémentaire sur la
Commission européenne en adoptant le
système d’étiquetage national des
produits des colonies (en vigueur en
Grande-Bretagne depuis 2009), le
Danemark annonce vouloir l’introduire
dans l’immédiat.
Le Finlande, le Danemark, le Suède et
la France se déclarent favorables pour
élaborer un code de conduite
d’étiquetage européen des produits des
colonies et l’Irlande va même plus loin
en appelant les autres pays d’Europe à
boycotter tout simplement les produits
des colonies israéliennes.
Ces déclarations sont encourageantes
mais il faudra vérifier si elles sont
traduites dans les faits. Selon les
informations venant de la Commission
européenne, le dossier serait examiné
actuellement et cela prendrait des
années avant que la Commission présente
la feuille de route européenne sur
l’étiquetage des produits de colonies.
Entretemps, nombreux sont les
associations des consommateurs et de
défense des droits humains européens qui
appellent au boycott des produits de
colonies. Le rôle de la société civile
reste crucial donc pour faire bouger nos
décideurs politiques.
Nous devons tous nous mobiliser car
il y va de la crédibilité de l’Europe.
Le
dossier BDS
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