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Poursuites contre les
personnes responsables des crimes de guerre à Gaza
Forcing pour déverrouiller les instances
pénales internationales
Merzak Tigrine
Ehud Olmert - Photo CPI
Mardi 14 avril 2009
L’acceptation par un magistrat
espagnol de qualifier les crimes de guerre israéliens à Gaza,
conformément à la législation ibérique, dont sous la juridiction
des cours locales tombe n'importe quel délit,
s'il s'agit du génocide, du terrorisme, de crimes contre
l'humanité, en dehors de la dépendance de la place de leur
accomplissement et la nationalité des accusés, ouvre la voie à
une saisine par la Cour pénale internationale.
Un véritable forcing
est exercé pour que les criminels de guerre israéliens répondent
de leurs crimes contre le peuple palestinien de Gaza devant les
juridictions internationales. En février 2009, le secrétaire
général de l’Organisation de la conférence islamique a envoyé
aux chefs des États membres de l'organisation un message avec la
proposition de soutenir l'idée du comité exécutif de l’instance
pour la création sous l'égide des Nations unies d’une cour
criminelle spéciale pour juger des crimes commis par l’armée
israélienne à Gaza.
À partir de cette initiative, l’action est prise en
considération par le juge espagnol Fernando Andreu, lequel a
estimé qu’il s'agit d’actions disproportionnées et excessives
contre les habitants de Gaza, et si au cours de l'enquête se
révèle qu'avait lieu la stratégie préméditée, l'affaire peut
prendre des proportions plus importantes. Le magistrat espagnol
se basait sur la législation espagnole, dont sous la juridiction
des cours locales tombe n'importe quel délit, s'il s'agit du
génocide, le terrorisme, les crimes contre l'humanité, en dehors
de la dépendance de la place de leur accomplissement et la
nationalité des accusés. Poursuivant ce forcing, le fonds "Beit
mal al-Quds ash-sharif", avec le soutien de "l'organisation
islamique pour la formation, la science et la culture", a
organisé en février 2009 également à Rabat une conférence
internationale de défense des droits de l'homme selon le sujet
"Israël : les crimes de guerre et le génocide", avec le concours
du Maroc. Cette rencontre constitue un important pas sur les
voies de la poursuite des hommes politiques et militaires
d'Israël vers la responsabilité internationale des meurtres
massifs des Palestiniens à Gaza. Par ailleurs, Téhéran à remis à
Interpol une demande sur l'arrestation de 15 citoyens israéliens
selon l'accusation dans l'accomplissement des crimes de guerre
pendant l'agression israélienne dans la bande de gaza. Parmi ces
personnalités figurent le premier-ministre Ehud Olmert, le
ministre Affaires étrangères Tzipi Livni, le ministre de la
Défense Ehud Barak, le chef de l'état-major général Ashkénaze,
etc.
L’Iran a établi des documents d'accusation contre 34 commandants
et encore 115 citoyens israéliens. Pour rappel, au début de
l’année 2009, un groupe d’avocats libanais a saisi le comité
Nobel à Oslo ainsi que le gouvernement de la Norvège demandant
la privation du président d'Israël Shimon Pérès en raison des
crimes contre l'humanité commis par l’armée de son pays. Les
auteurs du document ont estiment que c’est sur le chef de l’État
israélien que retombe la responsabilité personnelle de la
destruction massive de la population civile au nord du Liban au
cours de l'incursion de l'aviation israélienne en 1996 et la
bande de gaza au cours de l'opération en 2009.
Reste à savoir maintenant si ce forcing finira par porter ses
fruits et surtout par ébranler le soutien inconditionnel de
l’Occident à Israël.
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Publié le 14 avril 2009 avec l'aimable autorisation de
Liberté.
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