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Poursuites contre les personnes responsables des crimes de guerre à Gaza

Forcing pour déverrouiller les instances pénales internationales
Merzak Tigrine


Ehud Olmert - Photo CPI

Mardi 14 avril 2009

L’acceptation par un magistrat espagnol de qualifier les crimes de guerre israéliens à Gaza, conformément à la législation ibérique, dont sous la juridiction des cours locales tombe n'importe quel délit, s'il s'agit du génocide, du terrorisme, de crimes contre l'humanité, en dehors de la dépendance de la place de leur accomplissement et la nationalité des accusés, ouvre la voie à une saisine par la Cour pénale internationale.

Un véritable forcing est exercé pour que les criminels de guerre israéliens répondent de leurs crimes contre le peuple palestinien de Gaza devant les juridictions internationales. En février 2009, le secrétaire général de l’Organisation de la conférence islamique a envoyé aux chefs des États membres de l'organisation un message avec la proposition de soutenir l'idée du comité exécutif de l’instance pour la création sous l'égide des Nations unies d’une cour criminelle spéciale pour juger des crimes commis par l’armée israélienne à Gaza.
À partir de cette initiative, l’action est prise en considération par le juge espagnol Fernando Andreu, lequel a estimé qu’il s'agit d’actions disproportionnées et excessives contre les habitants de Gaza, et si au cours de l'enquête se révèle qu'avait lieu la stratégie préméditée, l'affaire peut prendre des proportions plus importantes. Le magistrat espagnol se basait sur la législation espagnole, dont sous la juridiction des cours locales tombe n'importe quel délit, s'il s'agit du génocide, le terrorisme, les crimes contre l'humanité, en dehors de la dépendance de la place de leur accomplissement et la nationalité des accusés. Poursuivant ce forcing, le fonds "Beit mal al-Quds ash-sharif", avec le soutien de "l'organisation islamique pour la formation, la science et la culture", a organisé en février 2009 également à Rabat une conférence internationale de défense des droits de l'homme selon le sujet "Israël : les crimes de guerre et le génocide", avec le concours du Maroc. Cette rencontre constitue un important pas sur les voies de la poursuite des hommes politiques et militaires d'Israël vers la responsabilité internationale des meurtres massifs des Palestiniens à Gaza. Par ailleurs, Téhéran à remis à Interpol une demande sur l'arrestation de 15 citoyens israéliens selon l'accusation dans l'accomplissement des crimes de guerre pendant l'agression israélienne dans la bande de gaza. Parmi ces personnalités figurent le premier-ministre Ehud Olmert, le ministre Affaires étrangères Tzipi Livni, le ministre de la Défense Ehud Barak, le chef de l'état-major général Ashkénaze, etc.
L’Iran a établi des documents d'accusation contre 34 commandants et encore 115 citoyens israéliens. Pour rappel, au début de l’année 2009, un groupe d’avocats libanais a saisi le comité Nobel à Oslo ainsi que le gouvernement de la Norvège demandant la privation du président d'Israël Shimon Pérès en raison des crimes contre l'humanité commis par l’armée de son pays. Les auteurs du document ont estiment que c’est sur le chef de l’État israélien que retombe la responsabilité personnelle de la destruction massive de la population civile au nord du Liban au cours de l'incursion de l'aviation israélienne en 1996 et la bande de gaza au cours de l'opération en 2009.
Reste à savoir maintenant si ce forcing finira par porter ses fruits et surtout par ébranler le soutien inconditionnel de l’Occident à Israël.

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Publié le 14 avril 2009 avec l'aimable autorisation de Liberté.



Source : Liberté
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