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Syrie : le Conseil des droits de l'homme accuse
Gilles Devers

Samedi 14 septembre 2013

S’agissant de la Syrie, je sais que plus d’un attend que le blog prenne position : pour ou contre. Alors t’es pro-régime ou anti-régime ? Eh bien, chères amies et chers amis, ce n’est pas demain la veille… Chacun son rôle, chacun sa place, et il est de plus impossible de ramener l'analyse à cette alternative : choisir son camp. C’est une affaire trop sérieuse, devenue l’enjeu autour duquel va se redessiner la diplomatie pour les prochaines années. J’essaie d’être un observateur avisé, mais nous sommes placés devant des déferlantes de la propagande, de part et d’autre, et il est clairement impossible de s’affirmer, alors que les bases de la connaissance sont si ténues.

Ma démarche, la vôtre, est simple : « je cherche à comprendre ».

Ce que vivent les Syriens est absolument horrible : 100 000 morts, toutes les familles sont touchées, et le chemin du retour à la paix n'est pas tracé. 

Je soumets à notre réflexion ce document important, à savoir le rapport de la commission instituée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU pour déterminer ce qui se passe là-bas. Cette commission, qui réunissait Paulo Sérgio Pinheiro (Président), Karen Koning AbuZayd, Vitit Muntarbhorn et Carla Del Ponte, a enquêté sur place entre le 15 mai et le 15 juillet 2013. C’est dire qu’elle ne se prononce pas sur les faits d’août 2013, à savoir l’usage des armes chimiques.

Précision

Vous trouverez ci-dessous le résumé du document et les conclusions, tel que, sans y changer un mot, et je ne peux que vous encourager à prendre le temps de lire le rapport complet des experts de l'ONU. C’est autre chose que les publi-reportages de CNN ou de ses filiales. Je fais juste cette remarque : voyez la complexité du sujet et des méthodes d’enquête. Ce texte est un rapport d’enquête et pas un jugement. Comme il retient des responsabilités de part et d'autre, il sera critiqué de part et d'autre. Il sera sans doute l'objet de remarques critiques sur les méthodes d'enquête, de partialité, tant il est difficile d'établir les faits dans le cadre d'une guerre interne. Mais un tel document, qui s'ajoute à d'autres rapports antérieurs, ramène à peu de choses les déclarations dithyrambiques des rois de la gonflette expliquant qu'en huit jours leurs services secrets ont tout élucidé. Ou de cet abruti d’Ayrault qui a osé prendre la parole devant l’Assemblée Nationale pour appeler à la guerre… après avoir vu des vidéos ! 

Voici le lien vers le texte complet du rapport, dans la colonne "Documents", 6th Report of Commission of Inquiry on Syria - A/HRC/24/46, avec l'accès à une version en Français: 

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/Pages/HRCIndex.aspx

En anglais, la vidéo de la présentation du rapport:

http://www.youtube.com/watch?v=tNfQomIXEAg&feature=yo...

Résumé

La République arabe syrienne est un champ de bataille. Ses villes et ses villages sont pilonnés et assiégés sans répit. Des massacres sont commis en toute impunité. Le nombre des Syriens disparus est incalculable. Le présent rapport rend compte des enquêtes effectuées entre le 15 mai et le 15 juillet 2013. Ses conclusions se fondent sur 258 entretiens et d’autres éléments de preuve qui ont été rassemblés.

Les forces du gouvernement et de ses partisans ont continué de lancer des attaques généralisées contre la population civile, commettant meurtres, tortures, viols et disparitions forcées constitutifs de crimes contre l’humanité. Ils ont assiégé des quartiers entiers qu’ils ont soumis à des pilonnages aveugles. Les forces gouvernementales ont continué de commettre des violations flagrantes des droits de l’homme et des crimes de guerre tels que la torture, les prises d’otages, les meurtres, les exécutions sans procédure régulière, les viols, les attaques contre des objets protégés et les pillages.

Les groupes armés antigouvernementaux ont commis des crimes de guerre, notamment des meurtres, des exécutions sans procédure régulière, des actes de torture, des prises d’otages et des attaques contre des objets protégés. Ils ont assiégés et soumis à un pilonnage aveugle des quartiers civils.

Les groupes armés antigouvernementaux et kurdes ont recruté et utilisé des enfants soldats dans les hostilités.

Les auteurs de ces violations et de ces crimes, de quelque bord qu’ils soient, font fi du droit international. Ils ne craignent pas d’avoir à rendre des comptes. Il est impératif de les traduire en justice.

Conclusions et recommandations

Les pilonnages incessants ont fait des milliers de morts civils et déplacé les populations de villes entières. Des massacres et autres exécutions illégales sont perpétrés en toute impunité. Un nombre incalculable d’hommes, d’enfants et de femmes ont disparu. Nombreux sont ceux tués en détention et les survivants conservent les séquelles physiques et mentales des tortures subies. Des hôpitaux et des écoles ont été bombardés.

La porosité des frontières de la République arabe syrienne a facilité l’intervention d’acteurs armés étrangers, de plus en plus selon des clivages confessionnels. La dynamique du conflit est extrêmement complexe et déborde largement les frontières du pays. Les relents de confessionnalisme présents dans bon nombre de violations sont enracinés dans la politique. C’est la politique qui alimente le confessionnalisme, engendre la violence et donne du pouvoir à ses auteurs.

Ces violations ont fait l’objet de 10 rapports et mises à jour. Les auteurs des violations ne sont aucunement dissuadés et ne craignent pas d’avoir plus tard à en répondre.

Il n’y a aucune solution militaire à ce conflit. Ceux qui fournissent des armes recherchent une victoire qui ne peut être qu’illusoire. Une solution politique, fondée sur les principes du communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie est la seule voie qui peut mener à la paix.

La commission renouvelle les recommandations formulées dans ses rapports précédents et met l’accent sur celles formulées ci-dessous.

La commission d’enquête recommande que toutes les parties:

a) Cessent de bombarder aveuglément des zones comportant des populations civiles, notamment les zones où se trouvent des concentrations de personnes déplacées à l’intérieur du pays;

b) Prennent toutes les précautions possibles afin de réduire autant que faire se peut l’impact des attaques sur les personnes et objets civils.

c) Arrêtent d’exécuter des civils et des belligérants hors combat;

d) Arrêtent de torturer les détenus et traitent ces derniers avec humanité;

e) Arrêtent d’enlever des personnes et de prendre des otages;

f) Rejettent l’emploi d’agents chimiques militarisés;

g) Cessent de recruter des enfants soldats;

h) Prennent des mesures spécifiques propres à assurer que quiconque dans leur rang commet des violations ait à en répondre;

i) Rejettent le discours du confessionnalisme;

j) S’engagent à cesser les combats pour permettre aux secours humanitaires de se déplacer sans entrave dans tout le pays et à créer un espace dans lequel pourront être prises les premières mesures vers le dialogue;

k) Informent immédiatement les détenus des motifs de leur arrestation et leur accordent l’accès à un examen judiciaire indépendant, à leur famille et à un avocat;

l) Informent les familles des détenus du lieu de détention de ces derniers et autorisent les visites;

m) Veillent à la préservation des preuves matérielles des violations et des crimes internationaux.

La commission recommande que le Gouvernement de la République arabe syrienne:

a) Cesse d’utiliser contre des zones civiles des armes peu précises telles que les bombes thermobariques, les bombes à fragmentation, les bombes rebondissantes et autres, qui sont sans système de guidage ou mal guidées;

b) Veille à ce que les personnes qui procèdent aux arrestations soient formées et respectent le droit fondamental des détenus à la présomption d’innocence;

c) Accorde à la commission un accès qui permette à celle-ci d’enquêter sur les allégations de crimes de manière plus approfondie et sous tous les angles.

La commission recommande que les groupes armés antigouvernementaux rejettent les éléments extrémistes.

La commission recommande que la communauté internationale:

a) Appuie le processus de paix fondé sur le communiqué de Genève et le travail accompli par le Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie;

b) Veille à ce que toute négociation de paix se déroule dans le cadre du droit international, considérant l’urgente nécessité d’une saisine de la justice aux échelons national et international;

c) Arrête les transferts d’armes compte tenu du risque évident que celles-ci soient utilisées pour commettre des violations du droit international;

d) Prenne des mesures concrètes pour freiner l’influence croissante des extrémistes.

La commission recommande que le Conseil des droits de l’homme:

a) Appuie les recommandations de la commission et son accès au Conseil de sécurité;

b) Transmette le présent rapport au Conseil de sécurité par l’entremise du Secrétaire général.

La commission recommande que l’Assemblée générale:

a) Appuie le travail de la commission, en l’invitant à présenter régulièrement des mises à jour;

b) Défende les recommandations de la commission et use de son influence en faveur d’une solution pacifique pour le pays.

La commission recommande que le Secrétaire général:

a) Prenne des mesures concrètes pour faire en sorte que toutes les parties assument leurs responsabilités de protéger les civils en situation de conflit armé;

b) Appuie le travail de la commission et lui accorde un accès au Conseil pour faire périodiquement le point sur les évolutions de la situation;

c) Facilite un processus de paix global pour le pays, avec la participation de toutes les parties prenantes, et en pose les bases;

d) S’engage à veiller à ce que les responsables de violations aient à répondre de leurs actes, y compris leur éventuel renvoi devant la justice internationale.

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