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Actualités du droit

Syrie : Sarko a tout faux, mais que faire ?
Gilles Devers

Vendredi 10 août 2012

Sarko, le nouveau leader de l’opposition, aurait bien tort de ne pas brancher Hollande qui, du temps de la campagne – quand il parlait comme Mitterrand – annonçait qu’il fallait « chasser Assad » et que pour ce faire il allait convaincre la Chine et la Russie. Aujourd’hui, il achète des cartes postales à Bormes-les-Mimosas (L'opération a été réussie 5/5). Il y a trois semaines, Fabius, devenu un quasi-militant altermondialiste, appelait à la victoire de la rébellion et soutenait que l’urgence était de constituer un gouvernement de transition. Aujourd’hui, il envoie une équipe médicale pour les camps de réfugiés. Ca permettra de faire de belles images...

Pour autant, en identifiant la Libye et la Syrie, le leader de l’opposition se plante totalement.

Au bon vieux temps de la Sarkozie...

Suite à une interview de BHL, le maréchal des allumés à retardement, depuis Bengazi Sarko avait annoncé qu’il allait envoyer l’aviation sur la Libye. On lui a vite expliqué que ce serait un désastre militaire et une agression contre un Etat souverain, engageant sa responsabilité, et il s’est ravisé.

Le Conseil de sécurité ne pouvait intervenir sur le fondement du risque pour la paix internationale (Chapitre 7 de la Charte de l’ONU) car l’affaire était interne à la Libye. On a utilisé, c’était une première, le régime dit de la responsabilité de protéger les populations civiles et a été adopté la résolution qui permettait une neutralisation de l’espace aérien (N° 1973 du 17 mars 2011). Devant le caractère limité de cette mesure, la Chine et la Russie se sont abstenues et la résolution a été adoptée.

Dans les 48 heures, le système de contrôle aérien libyen a été anéanti… non pas par les vaillantes forces françaises, bien incapables de le faire, mais par le tir de 200 tomawaks US depuis les navires installés en face de la côte libyenne (Voyez caisse). Mais cela n’a pas suffi et des mois de bombardements non plus pour atteindre le but véritable qui était de départ de Kadhafi. Le trio – US, Grande-Bretagne et France – a donc organisé une opération terrestre pour renverser Kadhafi.

Tout le problème est que cette phase – victorieuse – de l’opération est illégale car contraire à la résolution 1973 et aux principes de bases de la charte de l’ONU, à savoir l’article 1.2 de la Charte : « L’Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. » Egalité souveraine… Ce n’est pas moi qui le dit mais la Charte, et elle est signée par les Etats membres de l’ONU. Le trio a roulé dans la farine la Russie et la Chine, et aujourd’hui le peuple syrien paie l’addition.

Alors, que peut faire l'ONU pour le peuple syrien ?

En droit, on peut envisager une résolution pour la Syrie fondée sur le devoir de protéger. Mais, outre le fait qu’elle serait très difficile à mettre en œuvre car la géographie et la puissance de l’armée syrienne n’ont rien à voir la Libye, une telle résolution serait bloquée par la Russie et la Chine qui ont particulièrement mal apprécié de se faire truander par le forçage de la résolution 1793. Sur le fond, ces puissances sont excédées par l’interventionnisme US qui sème la terreur dans le monde du Vietnam au Chili, de l’Irak à l’Afghanistan. Ce petit peuple de 300 millions de personnes s'est organisé, car c'est un vrai dictateur, pour dominer les six milliards d’habitants de la planète. Il s'est pour cela doté de 45 % des dépenses militaires dans le monde et décide, au nom de ses intérêts, des pouvoirs à renverser. Eh bien la Russie et la Chine lui disent que c'est too much. L’affaire de Syrie est un tournant dans les relations internationales.

Le leader de l’opposition a un argument facile pour asticoter Hollande et les boss du PS… car ils avaient tous applaudi au renversement de Kadhafi obtenu par la violation du droit international. Deux poids deux mesures ? On y est.

Le peuple syrien vit dans la peur et aucun Syrien ne peut envisager son avenir sans la menace immédiate de la violence des armes. Je n’ai pas publié sur la Syrie et ne le referai pas de sitôt car il se trouve que je compte beaucoup d’amis, et de toutes les communautés, qui vivent en Syrie. La peur et l’incertitude sont leur quotidien et leur vie peut basculer en un instant pour des enjeux qui les dépassent. Beaucoup de routes sont interdites car trop dangereuses, et des frères et des sœurs ne savent pas s’ils pourront se revoir. L’activité économique est en survie. De nombreux syriens ont préféré fuir pour rejoindre des camps de réfugiés sur les frontières.

Quelques remarques...

Je ne ferai donc que quelques remarques très générales et qui ne concernent pas la situation politique et militaire intérieure à la Syrie.

1/ Je suis d’abord scandalisé de découvrir que la France attend août 2012 pour envoyer une mission médicale auprès des réfugiés. C’est absolument scandaleux. Une honte.

2/ C’est un non-sens de faire de la Syrie LE grand échec de l’ONU. Bien sûr, un émissaire de l’ONU, ancien secrétaire général, a une grande influence et le renoncement de Kofi Annan est plus que regrettable. Mais n’oublions pas les bases : l’ONU a une compétence de principe sur les affaires internationales et elle n'a qu'une compétence d’exception, très limitée, sur les affaires intérieures. La Palestine, où Israël conquiert par la force armée des territoires, est un échec cinglant de l’ONU. L’attaque de l’Irak par les US, sans autorisation de l’ONU et par le mensonge d’Etat sur les armes de destruction massive, est un échec honteux de l’ONU. Les assassinats ciblés commis par les drones US en dehors de leur territoire national et contre la volonté des gouvernements montrent l’impuissance pathétique de l’ONU. Mais on ne peut avoir la même analyse lorsqu’il s’agit d’affaires internes à un Etat. Les conflits armés internes à un Etat sont reconnus en tant que tels par le droit international, mais aucun texte n’autorise une intervention libre de la communauté internationale au sein des Etats. Ce qui se passe est d’abord un échec pour Assad qui n’a pas été à la hauteur des évolutions de son pays et n’a rien vu venir. L’ONU s’est aventurée sur un terrain d’exception, la vie interne d’un Etat, et elle ne peut être jugée sur cet échec, aussi regrettable soit-il.

3/ Dans la région, les principaux alliés de la Syrie sont l’Irak, son voisin direct, et l’Iran, très impliqué dans les échanges internationaux. Kofi Annan a demandé que ces deux pays soient inclus dans le tour de table permettant de trouver une issue à la crise, c’est un fait. Cela lui a été refusé, c’est un autre fait.

4/ Hollande doit choisir : envisage-t-il une opération comme en Libye, c’est-à-dire l’envoi de troupes au sol pour renverser le régime et en dehors d’un mandat de l’ONU ? Visiblement, il renonce pour la Syrie à ce qu’il avait applaudi en Libye. Pourquoi pas, mais qu’il le dise ! Qu’il dise enfin quelle est sa politique sur la Syrie ! Qu’il dise enfin à partir de quels critères la volonté d’un gouvernement de rétablir l’ordre intérieur n’est plus admissible ! Mais qu’il parle, enfin, et clairement. Qu’il dise quelle est la politique de la France. C’est une urgence.

5/ A supposer qu’elle le décide, la France dispose-t-elle des moyens militaires pour conduire une opération gagnante en Syrie, c’est-à-dire vaincre l’armée syrienne ?

6/ A supposer qu’elle le décide, l’OTAN dispose-t-elle des moyens militaires pour conduire une opération gagnante en Syrie, c’est-à-dire vaincre l’armée syrienne ?

7/ Dans les camps de réfugiés syriens, nombre de personnes exténuées par cette précarité demandent à venir en Europe. La France est-elle prête à accueillir des réfugiés syriens, et combien ? Je sais que la réponse est zéro et c'est pourquoi je me permets de traiter ces phraseurs de parfaits hypocrites. Ils m'écoeurent.

Toutes mes pensées pour les Syriennes et les Syriens. Gardons l'espoir.

 

 

   

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Source : Le blog de Gilles Devers
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/...

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