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Corse
Le front uni des
parlementaires corses
François Alfonsi
François
Alfonsi
Mercredi 16 octobre 2013
L'engagement public de Camille de Rocca
Serra, salué par Paul Giacobbi durant la
séance publique de l'Assemblée de Corse
lors du vote de la demande de révision
constitutionnelle adressée au
gouvernement, vient de connaître un
premier prolongement à l'Assemblée
Nationale. Progressivement, un « Front
Uni » des parlementaires corses se met
en place.
C'est donc avec plaisir qu'en tant que
député européen de la Corse j'ai tenu à
saluer les députés insulaires de
l'Assemblée Nationale, Paul Giacobbi,
Camille de Rocca Serra et Laurent
Marcangeli qui présentaient à la presse
leurs amendements, co-signés avec
Sauveur Gandolfi-Scheit, sur le projet
de loi de finances 2014 en vue de
rétablir les particularités fiscales de
la Corse en matière de droits de
succession.
L'an dernier, le Conseil Constitutionnel
avait censuré le vote des députés qui
avaient prorogé le système dérogatoire
en vigueur en Corse. Il avait fondé sa
décision en considérant que « sans
motif légitime, la nouvelle prorogation
[du] régime dérogatoire méconnaît
l'égalité devant la loi et les charges
publiques ».
La réponse des députés corses est de
dire qu'en fait c'est le Conseil
constitutionnel qui « méconnaît le
motif légitime » que constitue la
situation foncière de l'île, telle
qu'elle est décrite dans le rapport du
groupe de travail sur les conséquences
de la décision du Conseil
constitutionnel en matière de droits de
succession en Corse, dont les travaux
ont été menés avec l'aval de Bercy et de
l'administration fiscale.
Aussi leurs amendements proposent de
rétablir la dérogation au droit commun
pour une période de dix années, avec une
baisse progressive de l'avantage fiscal
avant de programmer sa suppression au
terme des dix ans, ce qui est un
pré-requis dans le cadre constitutionnel
actuel pour que les amendements puissent
être considérés comme recevables, une
dérogation étant par définition
temporaire.
Cette démarche commune tranche avec la
situation de l'an dernier qui avait vu
les deux grandes tendances, droite et
gauche, se renvoyer la responsabilité de
la décision survenue. En effet, à
l'Assemblée de Corse s'est mis en place
un front uni, et il s'exprime désormais
au sein du Parlement. Cette conférence
de presse en est la première
matérialisation, mais l'enjeu de cette
démarche va bien au delà de la question
de la fiscalité. C'est toute la question
de la réforme constitutionnelle corse
que les députés commencent ainsi à
porter au sein du Palais Bourbon, et il
leur faudra poursuivre ce travail sur
les mois à venir. L'argument de François
Hollande pour éloigner la perspective de
la réforme demandée par l'Assemblée de
Corse tient en ce que la Constitution ne
peut être modifiée que si les 3/5èmes
des sénateurs et députés votent en
faveur du nouveau texte. C'est cette
majorité des 3/5ème qu'il faut trouver,
en faisant campagne auprès de toutes les
composantes politiques de l'hémicycle.
En fait le parcours sera long.
L'Assemblée de Corse a prévu un
referendum en Corse qui n'a de sens qu'à
partir du moment que les conditions de
la réforme constitutionnelle sont
remplies, à savoir un accord du Chef de
l'Etat pour programmer un Congrès. Il ne
le fera qu'après s'être assuré qu'une
majorité est possible au niveau des
3/5ème des députés et sénateurs réunis.
Cette majorité devra recueillir un
nombre important d'appuis dans
l'opposition de droite, d'autant plus
que les plus jacobins de la majorité,
comme Jean Pierre Chevènement en son
temps, s'opposeront à la réforme. Sans
démarche commune de tous les
parlementaires corses, ces conditions
seront impossibles à réunir.
Le mouvement est lancé. Nous y
participerons autant que faire se peut
en impliquant le député RPS/UDB du
Parlement, Paul Molac, ainsi que nos
partenaires traditionnels que sont les
écologistes. En renforçant sa
collaboration, la majorité recueillie à
l'Assemblée de Corse peut renverser les
a priori et dégager les accords
nécessaires à la concrétisation de ce
processus institutionnel qui, s'il
réussit, donnera à la Corse de
nouvelles libertés et une plus grande
autonomie.
François ALFONSI
Le
dossier Corse
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