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Corse
Conférence de
presse de Corsica Libera (14.01.13)
Lundi 14 janvier
2013 Corsica Libera
se réjouit de constater que, comme elle
l’avait proposé il y a une quinzaine de
jours, la « Coordination pour un statut
fiscal corse » a été réactivée sous la
houlette d’Alain Spadoni et de Louis
Orsini. En effet, cette coordination
(aujourd’hui rebaptisée «collectif »),
représentative des forces vives de
Corse, avait su il y a de nombreuses
années organiser une riposte d’ampleur
aux attaques contre le régime spécifique
de l’île. Par ailleurs, confier à
cette structure l’organisation d’une
grande manifestation populaire permettra
d’éviter toute tentative de récupération
politicienne, au moment où il est
important d’unir le plus grand nombre de
Corses pour sauver notre patrimoine
collectif. Nous
ne reviendrons pas sur les conséquences
prévisibles de la décision du Conseil
constitutionnel, car il apparaît
aujourd’hui qu’une immense majorité de
Corses est parfaitement consciente de
l’ampleur du danger qui menace notre
peuple. Bien au-delà de notre courant
politique, la prise de conscience d’une
dépossession programmée se généralise. À
ce sujet nous ne pouvons que souscrire à
la prévision d’une « colonisation de
peuplement par la fiscalité » annoncée
par la profession notariale.
La position consistant à affirmer que
seuls les riches vont être gênés par
cette mesure relève, soit d’une totale
méconnaissance du dossier, soit d’une
mauvaise foi insigne. Cette position est
en tout état de cause extrêmement
marginale au sein de l’opinion corse.
Ce qu’il est en revanche important de
constater, c’est que désormais la preuve
est largement administrée de la
nécessité de réviser la Constitution,
même pour traiter cette simple question
fiscale. Aussi, nous appelons
l’ensemble des élus qui étaient encore
hésitant sur cette question à la fin de
l’année dernière à s’engager résolument
dans cette voie politique, qui est la
seule permettant la prise en compte des
intérêts corses. Nous enregistrons avec
satisfaction les déclarations de
certains élus UMP qui se déclarent à
présent prêts à examiner la question. Or
on sait que la position des élus de
droite sera essentielle dans cette
perspective de révision
constitutionnelle, puisque une majorité
de 3/5e du parlement français
réuni en congrès est requise pour ce
faire. L’adoption
rapide d’une mesure transitoire
rétablissant l’exonération des droits de
succession constitue une absolue
nécessité. Cependant,
Corsica Libera estime pour sa part
que la question de la fiscalité du
patrimoine devra s’inscrire dans celle,
plus large, d’un véritable statut fiscal
corse, cohérent et orienté vers le
développement productif et la justice
sociale. Il est par exemple urgent de
remettre à plat le régime actuel de la
fiscalité indirecte, la CTC bénéficiant
du produit d’impositions destinées à
perdre considérablement de leur ampleur
dans les années à venir : TIPP,
fiscalité des tabacs…
Corsica Libera a à cet égard formulé
dans son projet Corsica 21 des
propositions précises, allant notamment
dans le sens de la« territorialisation
des impositions » (transfert à la CTC du
produit des impôts payés par les
Corses), ce qui constitue une démarche
de responsabilité de notre communauté
nationale. Enfin, la
question fiscale devra elle-même être
replacée dans le cadre général du
développement économique, social et
culturel de la Corse, ce qui implique
un projet global et audacieux de
réforme, traitant également la question
du pouvoir normatif de l’Assemblée, la
question de la langue et la question
foncière, cette dernière ne pouvant
trouver de solution satisfaisante qu’à
travers une citoyenneté corse fondée sur
10 années de résidence.
Toutes ces questions nécessitant, tout
comme la question fiscale, une révision
de la Constitution française,
l’Assemblée territoriale, puis les
Corses eux-mêmes consultés par
référendum, auront à se prononcer sur
cette réforme globale, afin que le
gouvernement français soit placé face à
ses responsabilités.
La grande manifestation dont nous
avons préconisé l’organisation dès la
décision du Conseil constitutionnel
doit, par son ampleur, constituer le
point de départ d’une mobilisation
populaire qui trouvera son aboutissement
dans quelques mois, à travers le
référendum organisé par la CTC.
Par ailleurs, Corsica Libera a pris
acte de la position publiquement
affirmée par le FLNC, lequel a su placer
sa prise de position à la hauteur des
enjeux historiques marquant la situation
actuelle.
Corsica Libera
Le
dossier Corse
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