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Tollé en Roumanie après "l'exonération" des élus
des sanctions pour corruption
TEM

Jeudi 12 décembre 2013

Agence TEM/ Trans-Europa Médias
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Le Parquet roumain anticorruption (DNA), le Conseil supérieur de la magistrature et le président Traian Basescu ont vivement critiqué mardi un vote de la Chambre des députés qui aboutit à "exonérer" les élus et le président d'éventuelles sanctions pour corruption.

Selon un amendement au code pénal voté par surprise par la Chambre des députés, où la coalition de centre gauche détient une confortable majorité, "le président de la République, les députés et sénateurs" ne sont plus assimilés à des fonctionnaires publics.

En vertu de cette modification, ces personnes "ne pourront plus être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de corruption ou assimilées à la corruption, dont les pots-de-vin et l'abus de service commises dans l'exercice de leur fonction", a indiqué le DNA dans un communiqué.

Selon le DNA, 28 parlementaires sont actuellement jugés ou purgent des peines de prison pour corruption. "Par cet amendement, la législation roumaine entre en contradiction flagrante avec les conventions anticorruption internationales ratifiées par la Roumanie (...) qui réglementent expressément la corruption impliquant les membres des instances législatives", souligne la même source.

"Les modifications du code pénal sont dramatiques et anéantissent dix ans de travail des institutions anticorruption", a pour sa part déploré le président Basescu. "Les hommes politiques se hissent une nouvelle fois au-dessus de la loi", a-t-il ajouté.

Pour le Conseil de la magistrature, qui souligne ne pas avoir été informé ni consulté sur ces amendements, le président et les élus "seront pratiquement exonérés de toute responsabilité pénale" pour les infractions imputables aux fonctionnaires publics, "ce qui est inadmissible".

Ces modifications ont été adoptées quelques heures seulement après une tentative des députés d'adopter un projet de loi accordant une grâce aux détenus condamnés à des peines de prison inférieures ou égales à six ans et qui aurait conduit à la libération de nombreux hommes politiques condamnés pour corruption.

Le président roumain avait appelé les députés à ne pas adopter ce projet "aux conséquences dévastatrices" pour la crédibilité de la Roumanie en Europe. Le vote a finalement été repoussé à une date non déterminée.

La Roumanie est depuis des années l'objet d'une surveillance de Bruxelles, qui souhaite qu'elle renforce sa lutte contre la corruption et réforme son système judiciaire. Depuis quelques années, de nombreux hommes politiques roumains ont été condamnés à des peines de prison ferme pour corruption, après des années d'impunité.

Un nouveau rapport de la Commission européenne sur l'Etat de droit en Roumanie est attendu au début de l'année prochaine.

TEM / avec AFP – EODE / 12 déc. 2013 /

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