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Poutine refuse l’accord
avec la Cour pénale internationale
Sputnik
© AFP 2016
Martijn Beekman / ANP
Mercredi 16 novembre 2016
Source:
Sputnik
Le président russe Vladimir Poutine a
signé le décret rejetant la
participation au Statut de Rome de la
Cour pénale internationale (CPI).
Le dirigeant russe a refusé de ratifier
le Statut de Rome de la Cour pénale
internationale (CPI) après qu'hier, la
procureure générale de la CPI ait
assimilé la réunification de la Russie
et de la Crimée survenue au printemps
2014 à un conflit armé entre Moscou et
Kiev dans son rapport préliminaire.
Le
décret stipule: « Accepter la
proposition d'envoyer au secrétaire
général de l'Onu la notification sur
l'intention de la Russie de ne pas
participer au Statut de Rome de la Cour
pénale internationale ».
Vladimir Poutine a chargé le ministère
russe des Affaires étrangères d'envoyer
la notification en question au
secrétaire général des Nations unies.
Ainsi, la Russie retire sa signature du
Statut de Rome de la CPI et ne reconnaît
pas sa juridiction, tout comme les
États-Unis et la Chine.
Précédemment, la
procureure générale de la CPI Fatou
Bensouda a assimilé la réunification de
la Russie et de la Crimée survenue au
printemps 2014 à un conflit armé entre
Moscou et Kiev, son avis étant fondé sur
les résultats d'une enquête
préliminaire.
« Ce conflit international
armé a commencé le 26 février (2014,
ndlr) au plus tard, lorsque la
Fédération de Russie a employé un
contingent de ses forces armées pour
prendre le contrôle sur une partie du
territoire ukrainien et ce sans accord
du gouvernement ukrainien », stipule le
rapport publié sur le site de la CPI.
Selon le document, le droit des conflits
armés internationaux est également
applicable après le 18 mars 2014, « dans
la mesure où la situation en Crimée et à
Sébastopol est assimilée à une
occupation continue ».
« Conflit armé »
sans recours aux armes
Le rapport
indique pourtant que ce qu'il qualifie
de conflit armé s'est déroulé sans
combat et sans que la partie ukrainienne
n'oppose de résistance. Ainsi, il est
indiqué que « la prise du contrôle de la
Crimée par la Fédération de Russie s'est
déroulée sans recours aux armes à feu.
Le personnel militaire russe a été
employé pour la prise de contrôle du
territoire, y compris des bases
militaires ukrainiennes et des immeubles
administratifs et à la mi-mars, le
gouvernement ukrainien a entamé le
rappel des unités et détachements
militaires déployés sur des bases s », dit le rapport.
Le ministère russe
des Affaires étrangères a de son côté
qualifié le projet de résolution de
l'Assemblée générale de l'Onu sur la
Crimée de commande politique. Selon le
ministère, la CPI n'a pas satisfait aux
espérances qui avaient été placées en
elle, n'étant pas devenu un organe de
justice totalement indépendant et ne
faisant pas autorité.
La Crimée et
Sébastopol ont été rattachés à la Russie
à la suite d'un référendum tenu en mars
2014. 96,77 % des et 95,6 % des
habitants de la ville de Sébastopol
(ville criméenne avec un statut
particulier) ont voté pour le
rattachement à la Russie. La péninsule
avait été « offerte » à l'Ukraine par
Nikita Khrouchtchev en 1954.
Aujourd'hui, l'Ukraine continue de
considérer ce territoire comme le sien.
La majorité des pays occidentaux
soutiennent la position de Kiev et ont
introduit des sanctions antirusses en
2014.
Selon le président russe Vladimir
Poutine, la question de la Crimée est «
close une fois pour toutes ».
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Publié le 16 novembre 2016
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