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En catimini, l'Assemblée va examiner une
loi
sur le secret des affaires
RT
L'Assemblée nationale débattra
prochainement de la proposition de loi
sur les secret des affaires
© JACQUES DEMARTHON Source: AFP
Mardi 20 mars 2018
Source :
RT
Votée en commission, la proposition de
loi LREM sur le secret des affaires sera
discutée à l'Assemblée nationale le 27
mars. Le texte vise à transposer une
directive européenne de juin 2016. Des
syndicats, politiques, ONG et médias
s'inquiètent.
Votée en commission
le 21 mars, la proposition de loi portée
par les députés de La République en
marche (LREM), et son rapporteur Raphaël
Gauvain, sur le secret des affaires va
être examinée à l'Assemblée nationale le
27 mars, via une procédure accélérée
(une seule lecture par chambre). Le
texte vise à transposer une
directive européenne de juin 2016.
Dans une
tribune publiée dans Les Echos
le 21 mars, des lanceurs d'alertes,
syndicats, ONG, sociétés de
journalistes, avocats et chercheurs
dénoncent le projet qui
constituerait «une offensive sans
précédent sur notre droit à
l'information».
Lire aussi :
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gouvernement tente de contourner le
débat parlementaire
En somme, ils
expliquent que «cette directive a été
élaborée par les lobbies des
multinationales et des banques
d'affaires qui souhaitaient un droit
plus protecteur pour leurs secrets de
fabrication et leurs projets
stratégiques». Ils ajoutent que «des
scandales comme celui du Mediator ou du
bisphénol A, ou des affaires comme les
"Panama Papers" ou "LuxLeaks" pourraient
ne plus être portés à la connaissance
des citoyens».
Pour le rapporteur
de la loi, Raphaël Gauvain, il s'agit au
contraire d'«une nécessité», pour
«combler un vide juridique» et «protéger
[les] entreprises contre l'espionnage
économique, le pillage industriel ou la
concurrence déloyale».
Le projet
protégeant le secret des affaires avait
déjà connu un échec en 2015 dans le
cadre de l'examen de la loi Macron. Voté
par l'opposition et la majorité en
commission spéciale, ce texte posait le
principe général de l'interdiction de
violer le secret des affaires.
Il prévoyait de
punir quiconque prenait connaissance,
révélait sans autorisation ou détournait
toute information protégée au titre du
secret des affaires d'une peine de
trois ans d'emprisonnement et de 375
000 euros d’amende. La peine pouvait
être portée à sept ans d’emprisonnement
et 750 000 euros d’amende en cas
d'atteinte à la sécurité ou aux intérêts
économiques essentiels de la France. Le
rapporteur général du projet de loi, qui
n'était autre que Richard Ferrand
(socialiste devenu depuis président du
groupe LREM), avait alors récusé toute
atteinte «à la liberté de la presse» ou
aux lanceurs d'alerte.
Face au tollé des
syndicats de journalistes, comme le
Syndicat national des journalistes (SNJ)
ou des ONG, Emmanuel Macron, alors
ministre de l'Economie en janvier 2015,
avait également tenté minimiser
l'atteinte de cette loi sur la liberté
de la presse.
Toutefois, le
gouvernement socialiste, pour éviter
tout nouveau conflit, avait alors reculé
et retiré l'amendement de la loi Macron.
Après le scandale
des Panama
Papers qui dévoilaient des méthodes
d'évasion fiscale de certaines
entreprises, de sportifs ou de
politiques, le Parlement européen a
adopté la directive européenne du secret
des affaires le 14 avril 2016. Les Etats
membres ont deux ans pour la transposer
dans leur droit interne.
Lire aussi :
Secret des affaires : «l’œuvre d’un
lobby bancaire»
RT France, SAS.
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