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Manuel Valls a placé la Cour de
cassation
sous contrôle du gouvernement juste
avant son départ
RT
Source :
Reuters
Mercredi 7 décembre 2016
C'est par un simple
décret, pris dans une grande discrétion,
que l'ancien Premier ministre a modifié
l'organisation institutionnelle de la
Cour de cassation. Celle-ci exige des
explications, tandis que des avocats
dénoncent une décision «sidérante».
«En rupture avec la tradition
républicaine». C'est ainsi que la Cour
de cassation qualifie elle-même l'arrêté
pris par Manuel Valls le lundi 5
décembre dernier, quelques heures
avant sa démission de Matignon, qui
place la plus haute juridiction
judiciaire française sous l'autorité...
du gouvernement.
Bertrand Louvel, premier président de
la Cour de cassation, dans un courrier
public adressé à Bernard Cazeneuve,
Premier ministre depuis le 6 décembre,
demande des explications à celui-ci
quant à cette décision, alors que le
ministère de la Justice n'a,
semble-t-il, pas donné suite à une
première demande d'explication qui lui
aurait été adressée.
Très concrètement, ce décret confie à
l'Inspection générale des services
judiciaires, une autorité sous les
ordres du gouvernement, le contrôle de
la Cour de cassation. Si celle-ci était
déjà contrôlée par la Cour des comptes
ou le Conseil de la magistrature, ces
deux institutions sont néanmoins
indépendantes – ce qui n'est pas le cas
de l'Inspection générale des services
judiciaires.
Plusieurs avocats et magistrats ont
d'ores et déjà fait part de leur
inquiétude face à une décision qui
touche au point sensible de la
séparation entre pouvoir exécutif et
judiciaire, et disent craindre
une «instrumentalisation» de la justice.
Le gouvernement ne s'est pas encore
expliqué sur les raisons qui ont motivé
la rédaction de ce décret, d'ailleurs
publié dans une discrétion
substantielle. Cet épisode,
après les propos tenus par François
Hollande sur les juges et révélés dans
le livre Un Président ne devrait pas
dire ça, pourrait
détériorer encore davantage les
relations entre l'exécutif et la
justice.
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