# LE
SCANDALE DU JOUR/
France : Patrick Balkany, le maire sarkozyste de droite de
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a été
condamné à quatre ans de prison ferme et
incarcéré immédiatement
Luc Michel
Samedi 14 septembre 2019
Luc MICHEL/ 2019 09 14/
Avec AFP - FranceInfo /
Patrick Balkany va dormir à la prison de
la Santé, à Paris, dès vendredi soir. Le
couple Balkany a été reconnu coupable de
fraude fiscale lourrde (en millions
d’Euros). Pour le tribunal, les époux
"ont intentionnellement dissimulé la
majeure partie de leurs revenus".
CE QU'IL FAUT SAVOIR DU DOSSIER ?
Le couple Balkany a été reconnu coupable
de fraude fiscale, vendredi 13
septembre. Patrick Balkany, le maire de
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a été
condamné à quatre ans de prison ferme et
incarcéré immédiatement. Il est arrivé à
la prison de la Santé, à Paris, vers 15
heures.
Son épouse, Isabelle Balkany, écope de
trois ans de prison ferme, sans mandat
de dépôt, et de dix ans d'inéligibilité.
"Je ne suis absolument pas surpris", a
déclaré l'avocat des époux Balkany, Eric
Dupond-Moretti, précisant que le couple
allait interjeter appel. Pour le second
volet, consacré aux délits de
"blanchiment" et de "corruption", il
faudra encore patienter un mois, avec un
délibéré fixé au 18 octobre. Pour le
tribunal, les époux "ont
intentionnellement dissimulé la majeure
partie de leur revenus". Le tribunal
retient la "volonté résolue des époux
Balkany de dissimuler méthodiquement à
l'administration fiscale (...), grâce à
des dispositifs sophistiqués, (...)
l'étendue réelle de leur patrimoine".
Demande de remise en liberté. Ses
avocats ont immédiatement fait appel du
jugement et déposé une demande de mise
en liberté. Elle sera examinée par la
cour d'appel de Paris, qui doit statuer
dans les deux mois.
Ce dont sont accusés les époux Balkany.
Le parquet national financier (PNF) et
le fisc – qui avait porté plainte en
2015 – reprochent aux élus de
Levallois-Perret de n'avoir pas payé
d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des
actifs estimés à 16 millions d'euros
annuels minimum. Ils leur reprochent
également d'avoir déclaré des revenus
amplement sous-évalués entre 2009 et
2014. Au total, les sommes éludées sont
estimées à plus de 4 millions d'euros
d'impôts sur le revenu et sur la
fortune, un montant contesté par la
défense.
DES CONDAMNATIONS EXEMPLAIRES ET
EXEMPLATIVES
Quatre ans de prison ferme pour Patrick
Balkany. Le maire de Levallois-Perret
(Hauts-de-Seine) a été condamné à quatre
ans de prison avec mandat de dépôt, pour
"fraude fiscale" et à dix ans
d'inéligibilité. Il doit dormir en
prison dès vendredi soir. Le mandat de
dépôt est "une humiliation totalement
inutile, et pour nous insupportable. Je
pense qu'on s'est payé Balkany
aujourd'hui et nous allons bien sûr
interjeter appel", a déclaré devant la
presse Eric Dupond-Moretti, après
l'énoncé du jugement. Trois ans de
prison pour Isabelle Balkany. Isabelle
Balkany, première adjointe de la ville
de Levallois-Perret, a été condamnée à
trois ans de prison, sans mandat de
dépôt, compte tenu de son état de santé.
En clair, elle échappe à la prison dans
l'immédiat.
Isabelle Balkany se dit
"bouleversée, meurtrie, triste et
inquiète". "J'ai ressenti une immense
souffrance", a-t-elle déclaré à BFMTV.
"Je suis fière de ce qu'il a accompli et
de ce qu'il accomplira", a-t-elle
déclaré au sujet de son époux. Et
d'ajouter : "J'ai ressenti une injustice
parce que cela ne s'est jamais vu en
France."
ON NOTERA ENCORE LA POURRITURE DU REGIME
FRANÇAIS :
LES BALKANY RESTENT EN FONCTION ET
SERONT CANDIDATS A LEUR REELECTION EN
2020 !
"J'assume l'intérim du maire". Sur
franceinfo, Isabelle Balkany explique
qu'elle "assume l'intérim" du mandat de
maire, affirmant : "C'est un maire
empêché, mais c'est un maire". La
première adjointe a expliqué comment la
mairie allait s'organiser. Pour les
municipales, "nous avons une tête de
liste, Patrick Balkany, et une équipe
soudée derrière lui", a-t-elle indiqué,
tout en précisant "ne pas être madame
Soleil".
Mme Balkany étant condamnée, pourquoi
est-elle encore en fonction à la mairie
?
Isabelle Balkany a fait appel de sa
condamnation, qui n'est donc pas
définitive. Elle peut continuer à
exercer ses fonctions de première
adjointe et se présenter à nouveau
l'année prochaine aux élections
municipales, malgré sa peine
d'inéligibilité. S'il est libéré comme
ses avocats l'ont demandé, Patrick
Balkany pourra faire de même. Il faut
bien avoir en tête que l'appel suspend
les peines d'inéligibilité prononcées
contre Patrick Balkany et son épouse.
Quant à l'incarcération du premier, elle
ne fait "que" l'empêcher d'exercer sa
fonction, elle ne le destitue pas
automatiquement. Il faudra attendre une
condamnation définitive pour, le cas
échéant, les déchoir de leurs mandats.
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